Cours sur l'impôt sur le revenu.

CHAPITRE 2 : L’IMPOT SUR LE REVENU

1. Définition et caractéristiques

Généralités

L’IR présente les caractéristiques suivantes :

• Il est dû par les personnes physiques.
• La base d’imposition est constituée en principe par le revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elle, puis en retranchant du total de ses revenus catégoriels les déficits, les charges et les abattements à déduire du revenu global.
• Il est calculé à partir d’un barème progressif, l’impôt représente une fraction d’autant plus importante du revenu imposable que celui-ci est plus élevé ; cependant le système du quotient familial permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation de famille de chaque contribuable.
• Il est déclaratif 1 fois par an (parfois 2).
• Il existe des régimes spéciaux qui apportent des dérogations aux droits communs (ex : pour les contribuables des DOM TOM il y a 30% d’abattement sur l’impôt).
• Classement prélèvements : TVA, IR, IS.

Principes de l’IR

• Territorialité : concerne les personnes physiques et dont le domicile fiscal est situé en France ou alors sur la partie des revenus de source française.
• Domicile fiscal : il est fixé par l’article 4b du CGI : « Une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle remplit l’une des conditions suivantes :

• Présence du foyer en France (là où je vis)
• Lieu de séjour principal en France (+183 jours en France)
• J’exerce en France une activité professionnelle
• Avoir en France le centre de ses intérêts économiques (principaux placements ou investissements)
• Etre fonctionnaire ou agent de l’Etat en service à l’étranger

• Foyer fiscal : Les personnes attachées au foyer fiscal :

• Les personnes à charges qui sont rattachées sans formalité (ex : les enfants mineurs, les enfants infirmes)
• Les personnes à charge qui sont rattachées sur option (ex : personnes âgées, moins de 21 ans, moins de 25 ans s’il poursuit des études supérieures)

Exercice : Calcul du nombre de parts fiscales.

M et Mme + 2 enfants →  1 + 1 + 0,5 + 0,5 = 3

M et Mme + 4 enfants + grand-père invalide → 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 + 1 + 2 = 7

Mme veuve avec un enfant → 1 + 1 + 0,5 = 2,5

Mme célibataire avec 2 enfants → 1 + 0,5 + 0,5 + 0,5 = 2,5

M divorcé, garde alternée, 3 enfants → 1 + (0,5 + 0,5 + 1) /2 = 2

1. La détermination du Revenu Net Imposable

Le RNI se calcule essentiellement sur les traitements et salaires.

Les étapes de calcul 

• Etape 1 : Le RBG (Revenu Brut Global) = Somme des revenus catégoriels (traitements et salaires, revenu foncier, pensions et rentes, revenus de capitaux mobilier (RCM), revenus professionnels (BNC, BA, BIC) – Déficits globaux des 5 dernières années

Par exemple, dans les traitements et salaires il faut déduire :

• Un abattement de 10% de frais professionnel : il n’est plus valable jusqu’à la somme de 12 170 € (en règle générale).
• Les frais réels (dépenses liées au travail) : logement, nourriture, transport…

• Etape 2 : Le RNG (Revenu Net Global) = RBG - Déductions fiscales (CSG déductibles, pensions alimentaires, pensions versées à un ex-conjoint...)
• Etape 3 : Le RNI (Revenu Net Imposable) = RNG - Abattements spéciaux (+65 ans, infirmes, enfants mariés…)

Dans beaucoup de cas, le RNG est souvent égal au RNI.

Exercice : Calcul du RNI.

Yves et Yvette ont 39 et 40 ans et travaillent comme salarié chez Cdiscount et Sephora.

Yves perçoit un salaire imposable mensuel de 3 500€ et Yvette de 2 200€/mois.

Yvette a des frais SNCF pour se rendre sur son lieu de travail : 100€/mois.

Yves : 3 500*12 = 42 000 

42 000*0,1 = 4 200 < 12 170

42 000 – 4 200 = 37 800 €

Yvette : 2 200*12 = 26 400 

26 400*0,1 = 2 640 < 12 170

26 400 – 2 640 = 23 760 €

= 37 800 + 23 760 = 61 560 €

Même exercice avec salaire Yves = 2 000€/mois et Yvette = 8 200€/mois.

Yves : 2000*12 = 24 000

24 000*0,1 = 2 400 < 12 170

24 000 – 2 400 = 21 600 €

Yvette : 8 200*12 = 98 400

98 400*0,1 = 9 840 < 12 170

98 400 – 9 840 = 88 560 €

= 21 600 + 88 560 = 110 160 €

Couple marié, 1 enfant. M. salarié et reçoit 7 770€/mois/net imposable (12 mois).

Mme. salarié et reçoit 9 000€/mois/net imposable (13 mois).

M. : 7 770*12 = 93 240

93 240*0,1 = 9 324 < 12 170

93 240 – 9 324 = 83 916 €

Mme. : 9 000*13 = 117 000

117 000*0,1 = 11 700 < 12 170

117 000 – 11 700 = 105 300 €

= 83 916 + 105 300 = 189 216 €

Couple : M. :12 700€/13 mois, Mme. : 16 088€/12 mois

M. :  12 700*13 = 165 100

165 100*0,1 = 16 510 > 12 170

165 100 – 12 170 = 152 930 €

Mme. :  16 088*12 = 193 056

193 056*0,1 = 19 305,6 > 12 170

193 056 – 12 170 = 180 886 €

= 152 930 + 180 886 = 333 816 €

Couple : M. : 5770€/mois/net imposable (12 mois) avec frais réel = 8 000€/an.

Mme. : 12 000€/mois/net imposable (13 mois) avec frais réel = 7 000€/an.

M. : 5 770*12 = 69 240

69 240*0,1 = 6 924 < 8 000

69 240 – 8 000 = 61 240 €

Mme. : 12 000*13 = 156 000

156 000*0,1 = 15 600 > 12 170 > 7 000

156 000 – 12 170 = 143 830 €

= 61 240 + 143 830 = 205 070 €

• Contrat de professionnalisation → Ne fait pas l’objet d’une exonération d’impôts.
• Contrat d’apprentissage → Exonération d’impôts à partir d’en dessous de 17 599 € (2016). Le fisc précise toutefois qu'en « cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage ». Ainsi, pour un apprenti ayant débuté son alternance le 1er octobre 2015, le plafond d'exonération se monte à 17 490,20/4, soit 4.372,55 euros.
• Stage → Exonération d’impôts à partir de 17 490 € (smic annuel), quel que soit la durée du stage.

1. Le Quotient Familial / Décote / TMI et Barème

Une fois connu le montant du RNI, il convient dans un deuxième temps de déterminer le quotient familial de l’intéressé, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille.

• Le Quotient Familial : Le système dit de QF consiste à diviser le RNI en un certain nombre de parts, qui est fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes fiscalement considérées comme étant à sa charge.

L’objet du QF est de proportionner le montant de l’impôt aux facultés contributives de chaque foyer, étant observé que, pour un même revenu, la faculté contributive varie suivant le nombre de personnes qui doivent partager ce revenu.

Ce QF est alors soumis au barème progressif de l’impôt qui détermine à la fois la tranche marginale d’imposition (TMI) ou le taux marginal d’imposition (TXMI) et l’impôt afférant à une part de revenu que l’on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut. On plafonne le cas échéant le gain sur cet impôt lié à l’application du QF.

Toutefois, certains revenus ne sont pas soumis au barème progressif mais pour l’objet de prélèvements fiscaux proportionnels. Mais en réalité, la portée de ce système se trouve limitée car au-dessus de certains seuils de revenus il existe des dispositions prévoyant un plafonnement des effets du QF.

QF = RNI/N

Exercice : Calcul du quotient familial.

RNI = 100 000 €, Couple marié, 3 enfants.

QF = 100 000/4 = 25 000€

• Le Plafonnement du Quotient Familial : Les effets du QF sont limités pour les contribuables dont les revenus dépassent un certain seuil. L’application du QF est limitée pour chaque demi-part ou quart de part additionnel, cette expression s’entendant des demi-parts ou quart de parts qui s’ajoutent au nombre de parts suivants :

• 2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés faisant l’objet d’une imposition commune (également les veufs dont le conjoint ou partenaire est décédé au cours de l’année d’imposition).
• 1 part pour les autres contribuables : couples avec imposition séparé, célibataires, divorcés et veufs qui s’ajoutent au nombre de parts du contribuable (1 part pour les veufs, célibataires, divorcés, séparés).

Le plafonnement général en 2016 est fixé à :

• 1 510 € pour chaque demi-part qui excède 2 parts.
• 3 562 € pour les 2 demi-parts correspondant au premier enfant à charge des célibataires, divorcés ou séparés et élevant seuls leurs enfants.

Les étapes de calcul 

• Etape 1 : Calculer l’IR1 brut en fonction du nombre de parts réels du contribuable.
• Etape 2 : Déterminer IR2 brut sur deux parts pour un couple ou une part pour les veufs, célibataires, divorcés ou séparés.
• Etape 3 : Effectuer la différence entre IR2 et IR1.
• Etape 4 : Comparer la différence avec la réduction maximale autorisée pour chaque demi-part additionnelle.
• Etape 5 : En cas de dépassement, appliquer la réduction maximale à IR2.

Exercice : Plafonnement du QF.

Couple marié avec 2 enfants, IR1 = 16 000 €, IR2 = 22 000 €. Montant de l’IR final ?

22 000 – 16 000 = 6 000 €

Plafond : 2 enfants donc 2 demi-parts : 1510*2 = 3 020 €

6 000 > 3 020 donc IR3 : 22 000 – 3020 = 18 980 €

Couple marié, 3 enfants, IR1 = 14 000 €, IR2 = 17 000 €. Montant de l’IR final ?