Dissertation sur le principe de non-rétroactivité de la loi
Dissertation : Dissertation sur le principe de non-rétroactivité de la loi. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Dj Tempestade Tro • 14 Décembre 2018 • Dissertation • 7 323 Mots (30 Pages) • 1 035 Vues
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU
DROIT :
Introduction
L’introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique
d'une chose. En l'occurrence, à celle du droit. L’introduction au droit
pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline
basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,
afin d'aider l’étudiant à faire ses premiers pas en commençant par
l'enseignement de quelques éléments simples.
Plusieurs questions s’imposent.
Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi
sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? …etc. La question de la finalité du
droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de
loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou
moins précise de son utilité.
C’est, en bonne logique, la première question à aborder : qu’est-ce que
le droit?
Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante,
l'expression « droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il
n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les
définitions varient selon la personne, la définition du mot « droit » d’un
juriste n’est pas celle donnée par un politicien, ou par un économiste, ou par
un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants
intéressés par la matière, il s’agit d’une classification classique. Le mot droit
a donc deux sens :
Dans un premier sens, le droit – au singulier- désigne un corps de
règles. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles gouvernant les
rapports des hommes en société et s’imposant au besoin par la contrainte : il
s’agit du droit objectif .
Dans un second sens, les droits – au pluriel- désignent les différentes
prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus : il s’agit des droits
subjectifs.
L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une
part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II),
ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III).
Partie I : le droit objectif
La notion de « doit objectif » désigne l’ensemble des règles ayant
vocation à régir la vie d’une société. Ainsi, l'étude du droit objectif passe par
celle des règles qui le composent1.
Cette étude permet, en premier lieu, d’identifier la règle de droit, c’està-
dire de déterminer quelle règle, parmi toutes celles qui peuvent assurer
l’organisation d’une société, est une règle juridique (Chapitre I). En second
lieu, elle conduit à rechercher les modes d’élaboration de cette règle de droit,
c’est-à-dire ses sources (Chapitre II).
Chapitre I : la règle de droit
Le droit est un mode d’organisation sociale, à côté d’autres comme la
morale, la religion, les rapports sociaux sont en effet régis par différentes
règles qui parfois s’accordent. Ainsi, par exemple, les crimes comme le vol
sont condamnés par le droit, la morale ou la religion.
La règle de droit : la règle de droit est habituellement définie comme
une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et
obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.
La règle morale : ce sont les normes établissant une opposition entre
le bien et le mal.
La règle religieuse : les commandements imposés par la religion.
Ce constat conduit à savoir ce qui caractérise le droit par rapport aux
autres modes d'organisation sociale (Section I), et les différentes branches du
droit ( Section II).
Section I : les caractères de la règle de droit
§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire
La règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle
ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en
considération les spécificités de chaque individu.
L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la
règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : leterritoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme
étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la
société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions.
La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant
à une catégorie définie à l’avance ( salarié, locataires, etc.).
Elle assure l’égalité de tous. les individus sont égaux de vant la règle
du droit.
La règle de droit est une règle abstraite, cela signifie qu’elle est
impersonnelle et susceptible de s’appliquer à toute personne ou à toute
institution qui réunit des conditions objectivement déterminées, ou à tous
les faits ayant réuni les conditions exigées par la loi.
§2 : La règle de droit est obligatoire
La règle juridique doit être respectée. La règle de droit est une norme
obligatoire, un commandement, une « règle de conduite imposée dans les
relations sociales pour ordonner la société »2. Soit elle crée chez le citoyen
l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit elle interdit d’agir de telle autre
façon ; elle prescrit de faire quelque chose ou l’interdit.
La règle de droit s’impose à tous les membres de la société concernés
par ses dispositions, et qui doivent la respecter sous peine de l’application
d’un certain nombre de sanctions, et ce par le biais de la puissance
publique.
Toutefois, ce caractère obligatoire n’est pas uniforme. Il faut distinguer
entre la règle de droit supplétive ou interprétative et la règle impérative.
1. La règle supplétive
C’est une règle qui ne s’applique que si la personne n’a pas choisi une
autre règle, une personne peut rejeter son application. Elle ne s’applique que
dans la mesure où la personne n’a pas exprimée de volonté contraire.
Le législateur ne fait qu'interpréter la volonté probable des futurs
contractants, il suppose que ces personnes ont voulu telle ou telle chose, à
moins qu'elles n'aient manifesté une volonté en sens contraire3.
2. La règle impérative
C’est une règle qui s’impose en toutes circonstances et on ne peut
écarter son application par convention contraire. La règle dans ce cas
exprime un ordre auquel chacun doit se soumettre. C’est une règle d’ordre
public et elles s’imposent à tous, ni les individus ni les juridictions ne
peuvent les écarter, ou déroger leurs dispositions4.
§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique
La règle de droit en principe obligatoire, sa vocation est d’être
respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Il
s’agit d’une sanction étatique.
1. Signification du caractère étatique de la sanction
Seule la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique.
Contrairement aux d’autres règles de conduite sociale.
Seule la puissance publique a le monopole de la contrainte légitime. Le
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