Document unique

PROJET

DOCUMENT UNIQUE

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• Définition

C’est le résultat de l’évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d'une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité.

Afin d’établir le Document Unique, l’entreprise procède à différentes études et évaluations de sécurité. La procédure, dans sa globalité, a pour principal but d’assurer la prévention des risques d’accidents professionnels, la protection de la santé et la sécurité des employés au sein de l’entreprise, mais aussi l’optimisation des conditions de travail.

Le DU Il a été créé par le décret le 5 novembre 2001 et est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié  il doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Il n'existe aucun modèle imposé  L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc.) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.

La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Le document unique doit être tenu à la disposition :

• du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• des délégués du personnel,
• des salariés,
• du médecin du travail,
• de l'inspection du travail,
• des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
• des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
• du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
• des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500€ d'amende et de 3 000€  en cas de récidive.

• Son rôle

Le rôle du document unique évolue autour de trois principaux pôles :

• limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• optimiser la productivité des salariés,
• déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et la gravité de ces derniers, les causes, les implications et les méthodes préventives en découlant.

Il a pour objectif d’assurer la sécurité maximale des salariés au travail car les accidents de travail sont fréquents. 80% des accidents du travail sont des TMS du personnel soignant lors de la manipulation des résidents.

Exemple : une aide soignante a voulu changer une résidente seulement la résidente à glisser et l’aide soignante à glisser avec elle mais heureusement que le directeur est arrivé et à aider l’aide soignante a relevé la résidente.

Pour cela il faut agir sur les 5 M (milieu, méthode, main d’œuvre, matière, matériel) afin de faire diminuer les risques d’accidents dans ce genre de situation.

1. Qui est concerné ?

Tout employeur quelle que soit la taille et l’effectif de son entreprise. C’est l’employeur qui est responsable de la transcription et de la mise à jour des résultats de l’évaluation des risques. Il peut faire appel à toute compétence qu’il estime utile (CHSCT, médecin du travail, organisme extérieur de conseil, de formation).

2. La forme du document unique

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits sur un document unique dans un souci de cohérence, de commodité, de traçabilité. Il n’existe pas de modèle type de document unique. Le support pourra être écrit ou numérique. L’employeur a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté.

3. Le contenu du document unique

I L’inventaire des risques

L’évaluation des risques se fait en 2 étapes : 

-① Identifier les dangers : ce qui peut causer un dommage pour la santé des travailleurs

- ② Analyser les risques : étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers. Il s’agit d’une analyse des modalités d’expositions des salariés aux dangers en tenant compte de tous les aspects liés au travail.

II L’unité de travail

L’évaluation doit concerner toutes les situations de travail. Les postes ayant des caractéristiques ou contraintes similaires sont regroupés dans une même unité. Elle pourra se faire par service, par atelier, par poste de travail selon les cas…

III Calcul de la proportion de salarié exposée à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

Toute entreprise doit faire l’inventaire des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les moyens de prévention existant sont à prendre en compte dans le calcul du pourcentage de salariés exposés (hors équipements de protection individuelle).

Traçabilité des expositions (art. L4121--3-1 du code du travail) : Fiche individuelle d'exposition à un ou des facteurs de pénibilités, avec la période d'exposition et les moyens de prévention existant à communiquer au médecin du travail et à remettre au salarié à son départ de l'établissement.

Un plan d'action spécifique (valable 3 ans et à communiquer à la DIRECCTE) est à prévoir, pour les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés, si au moins 50% des salariés de l'entreprise sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

4. Mise à jour du document

Le document doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.

Il doit être actualisé en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

5. Accessibilité du document unique

Il est tenu à disposition des instances représentatives (CHSCT, DP), du médecin du travail et des salariés.

Le lieu et le mode de consultation du document doivent être affichés.

Il est tenu, sur leur demande, à disposition de l’inspection du travail et de la CARSAT.

• Classification des risques 

Les risques peuvent être classés :

Mécaniques : heurts par les parties mobiles en mouvement des machines, écrasement par des chutes d’objets ou des véhicules, coupures et perforations par les outils de travail, projections de particules solides (copeaux de métal, de bois, de roche) ou de matière incandescente, contraintes posturales et visuelles et gestes répétitifs …