Droit international commentaire article 19 et codification

Commentaire: Ancien article 19 des projets de codification (Crimes et délits internationaux).

La responsabilité pénale internationale des individus c’est la possibilité de désigner certains individus comme individuellement responsables de la violation de normes posées par les états dans l’ordre international existe à longue date à raison de certaines infractions considérées comme attentatoires à l’ordre public international. La commission du droit international est une organe de Nations Unies chargé de la codification et du développement du droit international. La commission est sous l’influence des gouvernements agissant collectivement dans le cadre de l’assemblé générale des Nations Unis . Dans l’organisation de Nations Unies , il n’existe pas de puissance public qui représentent des intérêts collectives; chaque état prendre individuellement selon ses appréciations les mesures de répression et d’exécution. Pour mieux organiser et délimiter les définitions et les caractères essentielles des crimes et délits internationaux , une codification est reprise par la Commission en 1963 mais a progressé à partir de l’émergence du problème de crime international en 1976 et surtout depuis qu’il a dépassé les questions classiques sur le contenu , la forme et de degrés de la responsabilité. Par contre la codification pose des règles nouvelles ou qu’elle reformule des règles anciens constitue l’exercice de la fonction législative de la société internationale elle établit des cadres internationales. En 1973 une définition large est donné à la responsabilité internationale ; tous les sortes de relations nouvelles qui peut naitre en droit internationale du fait internationalement illicite d’un État. De plus il établit l’origine de la responsabilité internationale et les formes de la responsabilité internationales y compris les sanctions. Cela est envisageable pour protéger l’intérêt de chacun des États, la violation de règles fondamentales qui influence les intérêts de l’humanité doivent entrainer des conséquences sévères et frappant pour maintenir la cohérence. En matière de la responsabilité, à côté des règles générales il y a des règles qui valent pour des cas particulières ( des règles primaires et secondaires) .Pour le codification du droit international ceci pose un problème particulier ; une création des règles valables seulement pour des cas particuliers , problème de généralité et application générale. Une codification faite par la Commission du droit international en 1997 sur la responsabilité des États pour les crimes et délits internationaux. La fameuse article 19 est adopté en vue d’établir une régime de la responsabilité spécifique pour la violation des normes les plus fondamentales de la communauté internationale par contre il est impossible de maintenir cette ancien article avec pleins de confusion de définition et le caractère abstrait et générale des règles : un article pour le but de clarifier et protéger une régime spéciale de responsabilité des états perdant son but se transforme en obstacle qui compliquant la communauté international.

D’une part ancien article 19 laisse une appréciation large qui encourage une confusion surtout une étendue d’appréciation encouragé par une confusion de définition ( I ) d’autre part avec les règles abstrait et générale cité dans l’article souligne le manquement du caractère universelle et impersonnelle du règle de droit ( II )

I- Étendue d’appréciation encouragé par une confusion de définition

Dans une première temps , cet article 19 a pour but d’organiser et établir une régime spécifique en matière de la responsabilité des états mais cette article est ouvertes aux différents point de vues concernant son champs d’interprétation élargi ( A ) mais aussi avec une violation direct d’une norme impérative du droit international ( B )

A- Une champ d’interprétation élargi ouvertes aux abus

Le fameux article 19 est trouvé critiquables par certaines acteurs du droit international. Les 2 rapporteurs spéciales R.Ago et J.Crawford se sont coincé en 2 points de vues et d’interprétations différents. Le critique au centre c’est la notion du crime international. Comme c’est une conception très large , il existe plusieurs aspects. Par exemple les degrés d’illicéités diverses indéterminable pose beaucoup de problème d’interprétation. Pour la définition des crimes internationaux, paragraphe 3 souligne des questions plus large, seulement ils catégorisent les crimes par contre dans les cas spécifiques , il est impossible d’orienter une règle si générale comme ceci et impossible de faire une application sous direction de l’article 19. Les 4 sous- paragraphes du paragraphe 3 de l’article est assez critiquable car il n’assure pas que ces violations parmi d’autres seront tenues pour des crimes. Il y a une manque d’harmonisation entre les sous paragraphes au regard du droit international. Les exemples de violations données sont regroupés selon les degrés de gravités. Par contre en droit international , s’agissant des crimes contre l’humanité on ne catégorisera pas la sévérité du cas selon le degrés de gravité . Pour le paragraphe 2 alors il y a une opposité irréfutable entre le crime international et le principe de la responsabilité individuelle.

B- La violation d’une norme impérative du droit international

L’Article 19 , constitue des violations du principe important du droit international : jus cogens. Article 53 de la Convention de Vienne , précise la règle de jus cogens comme une norme impérative du droit international. C’est une norme accepté est connu par la communauté

internationale. Dans l’article 19 le crime est défini comme le fait illicite qui résulte d’une violation par un État d’une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d’intérêts fondamentaux de la communauté