Droit International

ectement dans les états, ils n’ont rien à faire pour le transposer (le traduire pour qu’il soit applicable). Ces règlements ne sont pas adoptés par les états directement mais par la commission ou le parlement, donc par des institutions de l’union européenne. On dit qu’il est dérivé car il est issue des institutions crées par le droit originaire.

Le droit dérivé est du droit créer par des institutions européenne elle même créer par le droit originaire, c’est a dire les états eux même.

Une directive européenne = fixe des objectifs à atteindre, les états sont libres d’atteindre cet objectif en choisissant les moyens pour y arriver et le calendrier pourvu qu’ils arrivent à l’objectif à la date fixée. L’objectif est un minimum, les états peuvent aller plus loin. Ex objectif de la crise, tous les états doivent réduire leur déficit publique de 3% avant 2013 = réduire des dépenses, augmenter le impôts, ou faire un mélange des deux = on est libre de la manière dont nous allons atteindre cet objectif. C’est un minimum, on peut aller jusque 2% ect .. Si l’objectif n’est pas attient = moins d’aides de l’union européenne donc on perd de l’argent.

Ensuite nous avons des décisions individuelles = un état va être rappeler à l’ordre : exemple avec la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, Portugal..

Ensuite nous avons les personnes de l’UE qui conteste des droits= Cour de justice des communautés européenne = on peut poursuivre un état car il n’a pas transposer une directement ou ne respecte pas ses droits. Globalement l’état est condamnée a transposer, ou mauvaise image du pays donc mauvais élève de l’union euro = moins de poids dans les négociation, moins d’argent.

Convention européenne des droits de l’homme = texte adopté par une quarantaine de pays par lesquelles les états s ‘engagent à respecter les droits fondamentaux comme le principe d’égalité (on doit traité tout le monde de la même manière). Il y a une autonomie car en même temps qu’on a créer la convention européenne on a crée la cour européenne, donc celle qui va sanctionner les violations à la convention. La convention n’a rien a voir avec l’union européenne, ce sont deux choses indépendantes. Maintenant, pour être dans l’union européenne , il faut avoir signer cette convention (ce qui amène la Turquie a ne pas rentrer dans l’union européenne). La France est le seul pays a être le plus sanctioner , notamment grace aux prisons (sauf que en France , c’est portes ouvertes comme dans les prisons alors que les autres pays ne le font pas )

- Celui qui n’est pas lié à l’union européenne = accord bilatéraux entre deux états mais qui peut concerné plus d’états = traités

Ex = si nous sommes en guerre, on sait par des accords qui va nous défendre, quand l’état français donne de l’aide pas exemple si il y a des catastrophe naturelles = accord, ou encore pour séjourner en France = carte de visa = accords

ONU = créé du droit = regroupement d’états

• La loi

Générale et impersonnelles s’imposent à tous, et leur violation peut être sanctionné.

Deux critères :

- Formel : la loi a été voté par le parlement selon une procédure spécifique

- Matériel : la loi n’intervient que dans certains domaines, certaines matières, qui lui sont réservés, personne d’autre ne peut intervenir dedans. Ex pour créer des