Finances publiques

Introduction

Pour le grand public un certain nombre d’opérations financières exécutées par l’Etat quotidiennement suscite un ensemble d’interrogation :

• La majoration de traitement
• La construction de crèche, d’écoles ou d’hôpitaux
• Qu’est-ce qu’un emprunt ?
• Qu’est-ce que la dette extérieur
• Comment vote t on le budget de l’Etat ?
• Comment évalue t on la dépense publique ?
• Qu’est-ce qu’un fond de souveraineté

Autant de questions que les finances publiques ont pour objet d’élucider. Il nous incombe dès lors, de préciser le cadre d’intervention des finances publiques en déterminant son fondement juridique, sa définition et en retraçant son évolution.

1. Le cadre juridique des finances publiques

Le budget de l’Etat est régi par deux types de texte :

1. Les textes nationaux : il convient de citer en tout premier lieu en son article 71. Auxquels il convient d’ajouter le règlement de l’assemblée national et aussi la loi organique no 59-249 du 31/12/1959 relatives aux lois de finances publiques qui ont modifiés et complétés à d’autres lois ultérieures. Cette loi qui fait objet de décret d’application.

=) décret no 98-716 du 16/12/1998 portant réforme des circuits et procédure d’exécution des dépenses et des recettes du budget général de l’Etat, des comptes spéciaux du trésor et mise en œuvre du système intégré de gestion des finances publiques.

1. Des textes internationaux : au titre des textes internationaux, nous avons les textes pris dans le cadre de l’UEMOA, les traités et les autres actes de nature diverses. C’est le cas des actes additionnels qui sont annexés aux traités où il complète celui-ci sans toutefois le modifier. Leur respect s’impose aux organes de l’union ainsi qu’aux autorités des Etats membres.

=) l’acte additionnel portant pacte de convergence et de stabilité, de croissance et solidarité entre les états membres de l’UEMOA. Il y a aussi les règlements qui ont une portée générale, ils sont obligatoire dans tous leur élément et sont directement applicable à tous les Etats membres.

=) le règlement portant modalité de mise en œuvre du pacte de convergence au règlement, il convient d’ajouter les directives qui lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre.

En outre, il faut ajouter les décisions qui sont obligatoires dans tout leur élément pour les destinataires qu’elle désigne.

1. Définition des finances publiques

Parmi une multitude de définition enfermées dans des encyclopédies ou des ouvrages généraux pour les besoins de notre démonstration nous allons opter pour la définition suivante : « les finances publiques constituent une discipline à caractère scientifique et technique comportant plusieurs aspects (constitutionnel, politique, économique et social) et ayant pour objet l’étude des problèmes financiers des collectivités publique territoriales » (N’guyen chantâms) en un mot comme en milles cette discipline couvre l’étude des moyens et mécanismes par lesquels l’Etat et collectivités publiques territoriales déterminent leur dépense et se procurent leur ressource.

A partir de cette définition, nous retenons 3 éléments :

• Les finances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques
• Les finances publiques comportent plusieurs aspects, ce qui en fait une matière pluri disciplinaire
• Les finances publiques ont un caractère scientifique et technique

1. Le domaine des finances publiques

Cet élément précise l’objet des finances publiques qui ‘intéressent aux finances des personnes morales d droit public. Ce qui va nous amener à distinguer les finances publiques des finances privées.

1. Les finances publiques sont les finances des personnes morales de droit public

On entend par personne publique, les personnes qui relèvent tant du droit interne que du droit international. L’organisation financière de ces personnes publiques est à quelle que nuances près identique à celle d’une assemblée élue qui autorise le budget dont l’exécution est confiée à un exécutif alors que d’autres organes en assument le contrôle.

En outre, chaque personne publique dispose de ressources qu’elle consacre à ses dépenses. Au plan interne, en ce qui concerne les personnes publiques, nous avons l’Etat, les autorités territoriales et les EPN au plan international on a l’UEMOA, l’ONU

1. Les finances publiques sont distinctes des finances privées

La différence se situe essentiellement au niveau de leur objet, les finances publiques ont pour objet les deniers publiques qui sont destinés à l’exécution des services publiques ou qui sont mis à la disposition d’une personne publique. En revanche, les finances privées ont pour objet les deniers privés ; c’est à dire la recherche de profits, quant aux différences entre les deux types de deniers nous pouvons les apprécier sur quatre niveaux :

• Les finances privées sont liées à la recherche de profit et à la satisfaction des besoins des particuliers. Les finances publiques recherchent plutôt l’intérêt général.
• Au niveau de la masse financière, le montant du budget n’a rien de comparable avec le montant du budget privé.
• L’Etat dispose des prérogatives de puissance publique pour recouvrer ses recettes en revanche, l’Etat n’est pas contraint d’exécuter une dépense.
• Du point de vue du droit applicable, les finances publiques font appels à des règles particulières notamment les règles de la comptabilité publique qui sont très rigoureuse. Les finances privées sont soumises à un régime de droit privé caractérisé par une plus grande souplesse même si les entreprises privées sont soumise à une même comptabilité.

En dépit des différences entre les deux catégories de denier, nous constatons quelques rapprochements.

=) qu’il s’agisse de denier publique ou privé, il y a une prévision. De même en matière de comptabilité, l’on constate les mêmes exigences de justification des dépenses.

Enfin, des rapprochements sont constatés en matière de contrôle.

1. La pluridisciplinarité des finances publiques

On a longtemps considéré que les finances publiques ne devraient traiter que l’aspect public. On s’accorde actuellement sur le fait que cette conception bornait les finances publiques aux règles de droit budgétaire sous l’influence d’une multitude de facteurs comme la crise de 1929. Nous avons assisté à une explosion de dépense sociale.

Cette conception a évolué si bien que les finances publiques sont qualifiées de « discipline de carrefour ». Les finances publiques entretiennent des liens avec plusieurs disciplines comme le droit public, la science politique et les sciences sociales. Elles ont des rapports avec le droit constitutionnel parce qu’il régit les règles qui les autorise en matière de loi de finance. Les finances publiques entretiennent des rapports avec le droit administratif dans la mesure où elles en utilisent quelques aspects tels que l’administration fiscale, le contentieux fiscal.

Elles vont au-delà de la seule analyse des phénomènes. Le budget est en effet le lieu où s’exprime le mieux les choix politiques de gouvernement.

Les lois de finance ne privilégient elles pas les dépenses sociales, l’impôt sur les grandes fortunes ?

Les finances publiques et la science politique sont extrêmement liées, c’est ce que nous révèlent les phénomènes de l’aide publique et de la dette publique. Il existe des liens étroits entre les finances publiques et la science économique. Une branche de la science économique étudie les finances publiques, cherche à connaître l’influence des moyens financiers publique sur la structure économique et la conjoncture.

L’histoire nous enseigne que les finances publiques ont joué un rôle important dans certain événement, à titre illustratif, nous pouvons indiquer que la guerre d’indépendance des Etats unis a eu pour cause principale l’impôt sur le thé voté par le parlement britanique sans l’accord des assemblées locales. Ici en cote d’ivoire, l’augmentation des salaires des militaires a entrainé un foisonnement de revendication salariale (revendication des enseignants du supérieur, des sécondaires…)

La sociologie s’avère précieuse pour les finances publiques car elle permet de réaliser les mécanismes financiers, reflète un rapport de force entre les groupes sociaux.