Habitat-Logement

Habitat logement-Mme Gazhi

Séquence 1 Le développement durable

Objectifs :

• Identifier les principes du développement durable
• Présenter les politiques et dispositifs en matière d’environnement

Séance 1 Environnement : les aspects politiques

Objectifs :

• Présenter les orientations générales de la politique
• Indiquer les domaines d’intervention de la politique
• Présenter les missions du ministère et les principaux niveaux d’actions de mise œuvre de la politique

1. Généralités

Cette politique est mise en œuvre en France par le MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, avec pour ministre NICOLAS HULOT. Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, définition de GRO HARLEM BROUNDTLAND, ancien premier ministre de la Norvège. Cette politique est créée en 2000.

1. Les domaines d’intervention

• Protection et valorisation de la nature et la biodiversité
• Technologies vertes
• Transition énergétique et de l’énergie surtout en matière tarifaire
• Climat
• Prévention des risques naturels et technologiques
• Sécurité industrielle
• Les transports et leurs infrastructures
• Equipements
• Mer

Le ministère élabore et met en œuvre la politique de la lutte contre le réchauffement climatique et pollution atmosphérique.

1. Les missions du ministère

Cf document 1

1. Les principaux niveaux de mise en œuvre

• L’Europe a pour mission de promouvoir un développement harmonieux équilibré et durable des activités économiques respectant l’assurance d’un niveau meilleur de qualité de l’environnement
• L’état, le ministère de la transition écologique et solidaire
• Services régionaux :

• DREAL Direction Régional de l’environnement et de l’aménagement du logement, a pour mission d’animer, d’inciter mais aussi de contrôler par finalité le développement économique durable
• ADEME Agence de l’environnement et de la maitrise en énergie, a pour mission d’animer, coordonner, faciliter, conseiller ou réaliser des opérations pour protéger l’environnement et la maitrise en énergie =.

• Services départementaux et territoires

• Direction départementale des territoires DDT
• Direction départementale des territoires et de la mer DDTM

• Municipalité, action directe sur l’environnement des habitants
• Le privé, entreprise responsable de leur pollution, notion de pollueur payeur