L'ASSAINISSEMENT COMPTABLE

Introduction :

Le passage de l’économie socialiste dirigée ou planifiée à l’économie de marché ou libérale en Algérie demande des révisions globales du mode de gestion, des procédures, des systèmes et du management des entreprises publiques, érigées en sociétés par actions.

Pour cela des réformes profondes sur le plan financier et juridique sont nécessaires pour l’aboutissement à l’autonomie véritable.

Sur le plan financier, l’assainissement comptable vise  à la conformité de tous les comptes du bilan avec les existants réels afin d’aboutir aux transparences et la sincérité des états financiers.

Les intervenants que peuvent solliciter les entreprises pour mener les opérations sont les experts comptables qui sont  habilités à intervenir dans ce type de missions d’après l’article 19 de la loi 91-08.

I. DEFINITION DE L’ASSAINISSEMENT ET SES OBJECTIFS :

Lorsque l’on parle d’assainissement on distingue deux types d’assainissement comptable et financier :

₀   L’assainissement financier vise à une meilleure structure financière d’une entreprise, il    peut être élaboré par  cette dernière et est assuré en général par un organisme externe (trésor publique, banques…etc.).

     L’état peut racheter le découvert bancaire d’une  entreprise ou effacer la dette de cette dernière vis-à-vis du trésor ou de la banque…etc.

     On procède à l’assainissement  financier dans les cas suivants :

• Perte du capital (trois quart).
• Réduction de l’actif  net à un montant inférieur de ¼  du capital.
• Fond de roulement net négatif.
• Endettement  globale excessif.

₀   Tandis que l’assainissement   comptable vise à la conformité des comptes  avec  les  existants réels (concept de régularité et de sincérité) ;

Cependant l’assainissement comptable est jugé comme l’ultime opération d’apurement, il est fondé sur l’analyse préalable de tous les comptes d’actif  et  passif  appuyés  par des inventaires physiques des  biens appartenant à  l’entreprise.

De même, l’assainissement est subordonné et s’appuie sur  l’efficacité du  classement  et  traitement des archives.

On procède à l’assainissement comptable dans les cas  suivants :

• Passage  de  l’entreprise  à  l’autonomie de gestion.
• Préparation  à  la filiation  d’une  entreprise.
• Levée des  réserves du  commissaire  aux comptes (résolution de  l’assainissement générale).

II. CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE :

     a) Les intervenants :

      Comme il a été déjà indiqué dans l’introduction, seuls les experts comptables sont habilités à intervenir dans cette mission d’après l’article 19 de la loi 91-08.

     b) La nature de la mission :

      Généralement c’est une mission qui fait l’objet  d’une résolution de  l’assemblée générale (EPE et les organes ayant les prérogatives de  l’assainissement  général). Elle a un caractère  contractuel.

III. CONDITIONS PREALABLES A L’ASSAINISSEMENT  COMPTABLE :

      Le bon déroulement d’une mission  d’assainissement  s’appuie  sur :

• La disponibilité  des documents   comptables  (pièces justificatives, bordereaux  comptables, grands livres, balance…etc.).
• Un archivage  adéquat et le  classement  efficace  des documents ;
• La collaboration  du personnel comptable pour  fournir les explications et les informations.

IV. DEMARCHE D’ASSAINISSEMENT :

Après avoir  pris  connaissances de  l’entreprise  et d’une vue  évaluative du dispositif de contrôle interne, on procède à la démarche technique admise par les professionnels pour l’assainissement des différents comptes du patrimoine de l’entreprise.

1. Les comptes d’investissements :

L’assainissement des comptes d’investissements passe par cinq étapes :

a) La codification :

Cette opération consiste à donner un numéro à chaque acquisition d’investissement qui devra être recopié aussi sur le registre des investissements que sur l’objet lui-même, elle doit prévoir  notamment le code par nature et numéro d’ordre.

Elle doit permettre la mise à jour du fichier investissement.

b) L’inventaire physique     :

Il consiste à réaliser de façon précise :

• Un recensement général et exhaustif  de  tout  les  biens meubles  de  l’entreprise, qui consiste à :
• Identifier de façon détaillée l’investissement, inscrire le numéro de code et l’état physique.

c) L’inventaire comptable :

Cette opération consiste à établir le détail de chaque compte d’investissement soit à partir  des documents ou du fichier.

Ce détail comportera les informations suivantes :

• Date d’acquisition.
• Désignation exacte (si possible se rapprocher des documents relatifs à l’acquisition).
• Valeur d’origine, amortissement et valeur nette comptable(VNC).

Il faudra s’assurer que les totaux d’inventaire comptable correspondent aux soldes des comptes pour les valeurs d’origine et les amortissements cumulés.

d) Le rapprochement des deux inventaires :

La méthode de rapprochement  de l’inventaire physique et de l’inventaire comptable se résume comme suit :

• commencer par le rapprochement des cas simples.
• Pour les éléments de grande valeur non rapprochées, revoir les documents d’acquisition pour plus de précision sur la nature, la marque….etc.
• Pour les éléments de faible valeur et difficilement identifiables de façon précise, procéder éventuellement à des rapprochements arbitraires par nature.

e) Le traitement des écarts :

Le rapprochement entre les deux inventaires permet d’établir deux tableaux différents :

 ►Tableau A : relatif aux éléments figurant dans les comptes et non dans l’inventaire physique.

   ►Tableau B : relatif aux éléments figurant dans l’inventaire physique mais non dans les comptes.

2- LES COMPTES DE STOCKS :

Cette opération passe par les étapes suivantes :

a) l’inventaire physique :

Cette opération, effectuée à la date d’arrêt des comptes consiste à :

• Réaliser un inventaire physique portant sur l’ensemble des marchandises, matières et  fournitures, produits semi-finis et produits finis détenus par l’entreprise à cette date.
• Estimer ou évaluer les travaux en cours de réalisation mais qui sont non facturées.
• Etablir un état distinct  pour les stocks morts ou endommagés.

b) le rapprochement avec l’inventaire comptable :

Cette opération consiste à :

• Procéder au rapprochement  de l’inventaire  physique avec les fiches d’inventaire permanent ou de magasins.
• Etablir les états faisant ressortir les écarts ;

c) la valorisation :

 Cette opération consiste à :

• Valoriser les états d’inventaire en s’assurant que la méthode de valorisation est fiable et correctement appliquée.
• S’assurer que les produits semi-finis et les produits finis sont valorisés au coût réel de productions.
• Procéder à un rapprochement entre les attachements, les situations et les marchés ou conventions pour le contrôle et la comptabilisation des travaux en cours.

d) le traitement des écarts :

Cette  opération concerne les écarts entre l’inventaire physique et l’inventaire comptable et consiste à :

1er cas : écarts de faible importance :

• S’assurer que l’inventaire  permanent des stocks est correctement tenu.
• Procéder à la régulation des fichiers sur la base de bons d’entrée ou de sortie de régulation.

2éme cas : écarts importants, inventaire permanent non fiable :