Le contrat et les circonstances imprévues

Sujet 1 : Le contrat et les circonstances imprévues

« La bonne foi développe les pouvoirs modérateurs du juge », cet extrait tiré de l'ordonnance du 10 février 2016 réorganisant certains aspect du contrat, nous enseigne une notion d'humanité, notamment lorsqu'il s'agit  de faire face à certaines difficultés en cas d'imprévision, en sollicitant une réorganisation du contrat.

Le contrat est une convention (écrite ou oral) initialement prévu entre deux parties, s’obligeant une quelconque action qui peut être de nature diverse et variée. Les contrats organisent notre société et sont présents dans une multitude de domaines de la vie courante. On leur accorde une très grande importance dans le domaine financier notamment ceux des échanges de marchandises ou encore pour exemple entre les entreprises pour un projet commun. Les circonstances imprévues nous renvoie à un événement, non anticipé, modifiant la valeur du contrat. On parle ici d'un événement se produisant après la conclusion du contrat. Pour exemple, l'épidémie mondial actuel a bouleverser de nombreux contrats particulièrement en terme de droit télévisuel (ligue 1 affaire Médiapro), ou encore en rapport avec le domaine du spectacle.

On va parle dans notre développement de cas imprévu et non des modalités pouvant apporter la nullité du contrat. Ces deux notions ayant la même finalité mais pas les mêmes formations de circonstances.

Le sujet a pour but de nous donner les informations pouvant amener le juge à exonérer le débiteur du contrat le liant avec son créancier. Lors de ce développement nous verrons aussi  la structure du contrat afin de connaître sa propre nature.  

Quels sont les éléments extérieurs aux contrats pouvant occasionnés des circonstances imprévues ?  

Dans un premier temps nous verrons la force obligatoire du contrat et les circonstances pouvant apporter l'annulation (I), dans un second temps nous détaillerons les conditions de validité, et admettrons que l'imprévu n'est pas une circonstance permettant l'annulation automatique du contrat (II).

1. La force obligatoire du contrat et l'imprévision admis dans certain cas.

Lors de sa signature, le contrat est définitif lui portant une valeur considérable (A). En cas d'imprévu seul certaines conditions peuvent amener à son annulation (B).  

A) Une obligation absolu organisant les échanges variés existant.

L'article 1103 du code Civil, nous indique que le contrat est loi pour les parties et seulement pour celles-ci. Le contrat est  une contrainte volontaire entre deux parties. On analyse ici plusieurs termes important. Notamment, le fait que cette contrainte est obligatoire, mais il est indispensable qu'elle soit volontaire. On parle alors de volonté réelle. En effet, la notion de volontaire dans l'article du code Civil nous renvoie à l'idée de liberté. Ce concept, permet de nous faire tenir compte de la liberté fondamentale des échanges financier de notre monde. Le contrat est en principe intangible, il doit en effet être exécuté tel quel. Effectivement, si le contrat n'était pas intangible, le principe même du contrat serait nul et nous donnerons alors aucune valeur à celui-ci.

Il existe cependant une exception à cette règle primordial, la cas de contrainte ayant une force majeur.

B)la force majeur, une circonstance causant l'annulation du contrat ?

La notion de force majeur, se qualifie principalement par un événement extérieur ayant aucun lien avec le débiteur. On peut cité plusieurs exemples, notamment l’intempérie empêchant l'action du débiteur, ou aussi le vol d'une marchandise. L'article 1218 du code civil qualifie cet accident comme extérieur comme échappant au contrôle du débiteur.  

On doit admettre obligatoirement deux éléments afin de valider la force majeur, le cas imprévisible et le second cas irrésistible.

Dans un premier temps, lorsqu'un incident survient il peut être imprévisible. On admet que l'événement n'a pas peu être anticiper par le débiteur. On doit prendre en compte cette notion à partir de la formation du contrat. On admet que le fait peut être anticiper avant la formation du contrat mais jamais pendant sa formation ou postérieurement a la conclusion de celui-ci. Dans un second temps, l’événement doit être irrésistible, l'article du code civil indique que l'incident ne peut être évité par des mesures appropriées et empêche donc l 'exécution du contrat. Par cette impossibilité et par la réunion des conditions citées , on peut déclarer alors la force majeur. Le débiteur se voir alors exonéré, il va donc être libéré de son obligation contractuelle.  

Il faut cependant cité le cas où le débiteur c'est engager à une obligation même en cas de force majeur. Il ne sera donc pas libéré de son contrat.

Avant la mis en place du contrat, plusieurs critères son nécessaires pour qu'il soit validé. Cette validation compromet son annulation en cas d'imprévu.

II) Les conditions de validité du contrat, et la notion d'imprévu.

Afin que le contrat soit légitime, plusieurs facteurs sont nécessaires à sa formation (A), l'imprévu n'est pas une notion légitime portant à l'annulation du contrat (B).