Les sources de la souveraineté

Les sources de la volonté d'une nation (les sources de la souveraineté)

Clé du Droit public, la souveraineté est pour l’État la capacité de choisir son organisation politique qui a la compétence de définir ses compétences. C'est un État qui ne dépend d'aucun autre pouvoir

Le sens de la nation est proche de celui de peuple, auquel s’ajoute l'idée d’État. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Depuis sa création, la notion de souveraineté est ce qui constitue le fondement de l’État.

La souveraineté est un caractère de l’État qui est supérieur à toute autre entité interne et qui n'est soumis à aucune entité extérieure. En deuxième lieu c'est le caractère d'un organe qui, étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis a aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. La souveraineté est indivisible. En troisième lieu, la souveraineté est l'ensemble des pouvoirs que cet être État peut exercer. En quatrième lieu, la souveraineté est la qualité de l'être, reèl ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain. C'est en ce sens que l'ont dit que seul le peuple ou la nation est souverain.

L'intérêt du sujet est de comprendre comment la notion de souveraineté a évolué  depuis son apparition.

Il en apparaît les interrogations suivantes : quelle influence comporte le choix de l’organisation politique d'un pays sur la notion de souveraineté ? Qu'elle est la place du peuple dans ces différentes sortes de souveraineté ? Quelles sont leur limites ? Puisque le législateur n'est qu'un représentant, qu'il ne fait qu'exercer la souveraineté, à qui appartient réellement cette souveraineté ?Y a-t-il un équilibre parfait des pouvoirs constituant la souveraineté ?

 De ceci en découle le problème suivant :Puisque l'exercice de la souveraineté a été déléguée à des représentants, à qui appartient son essence ?

L’évolution historique montre que l'on est passé d'une conception de la souveraineté populaire (I), à la notion de souveraineté nationale, laquelle intègre des références à la souveraineté populaire (II).

I.LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE, RÉACTION AU POUVOIR ABSOLU.

La souveraineté repose sur le peuple (A), mais présente des limites (B)

1. A. Le peuple source du pouvoir

• La souveraineté populaire implique que le pouvoir suprême soit attribué au peuple :chaque citoyen est porteur d'une parcelle de souveraineté qu'il détient individuellement et de manière permanente. Ce modèle de souveraineté se construit sur un rejet du modèle représentatif. C'est ce qui le distingue de la souveraineté nationale. En effet la souveraineté populaire était avec la révolution française une manière de contester le pouvoir du roi

1. Elle repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, la faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au référendum découle de la doctrine de la souveraineté populaire. Le peuple, puisqu'il est souverain, peut s'exprimer directement.

• Aujourd'hui la notion de souveraineté à des significations multiples en raison de la sédentarisation historique :Alors que Bodin s'appuyait sur l'histoire pour dégager sa conception de la souveraineté, Hobbes raisonnait sur le plan purement logique, dans la perspective du rationalisme mécaniciste. Il doit y avoir une souveraineté du peuple rassemblée grâce à la conclusion d'un « pactum » dit « societalis » entre le peuple et le corps politique. Sans ce pacte ni le « pactum subjectionis » ni le Commonwealth n'existerait. Par conséquent la souveraineté du prince (organique) doit interagir avec celle du peuple, si ce n'est qu'elle ne se résume pas à celle-ci

1. B. La souveraineté ne peut se résumer au peuple

• La souveraineté populaire n'a jamais pu réellement se réaliser. Le peuple ne peut pas exercer directement le pouvoir pour des raisons pratique et théorique (cf, Platon et la démagogie). De plus la souveraineté populaire n'évite pas le phénomène représentatif et expose au pouvoir absolu et illimité (Bertand de Jouvenel). La souveraineté nationale sera considérée comme le seul fondement pertinent de la démocratie.

1. Le rejet de la souveraineté populaire par la souveraineté nationale est donc justifiée par l'idée que seule cette dernière peut réaliser le principe de séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir absolu.

1. LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, CONCEPT JURIDIQUE INTEGRANT LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

La souveraineté nationale est un concept abstrait (A) qui fait la synthèse entre la nation et le peuple (B)