Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ?

CH. 10                 Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?

Introduction

Dans ce chapitre, nous allons observer que les activités de l’entreprise entraînent la prise de RISQUES multiples. L’entreprise doit faire face à ces risques en mettant en place une prévention de ces risques sous peine de voir sa RESPONSABILITE CIVILE et/ou PENALE engagée.

Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de réparer un dommage subi par autrui. La mise en œuvre de la responsabilité civile consiste à INDEMNISER les VICTIMES (versement de dommages et intérêts).

La responsabilité pénale consiste à sanctionner la personne fautive (amendes, peines de prison), on parle de la répression des auteurs d’infraction et de la régulation des comportements sociaux. L’objectif consiste à faire en sorte que personne ne soit tenté de reproduire cette même faute à l’avenir.

Dans la suite du chapitre, nous ne traiterons que le volet « responsabilité civile ».

1. L’entreprise face au risque
2. La responsabilité civile contractuelle
3. La responsabilité civile extracontractuelle
4. La responsabilité du fait de produits défectueux

1. L’entreprise face au risque

• Lire le document en pièce jointe : l’entreprise face au risque ;
• Recherchez, dans l’actualité, 5 exemples d’accidents, de problèmes (risques) auxquels l’entreprise a été confrontée et pour lesquels elle a éventuellement été amenée à indemniser les victimes.

Pour vous aider, voici un exemple :

En 2007, le géant américain du jouet MATTEL a dû retirer du marché 21 millions de jouets, tous fabriqués en Chine (parmi lesquels la poupée Barbie, les produits dérivés de Batman…). En cause : une peinture à base de plomb pouvant être toxique pour la santé ainsi que des petits aimants mal fixés sur les jouets. Les clients ayant déjà acheté certains de ses produits ont été remboursés. Le rappel des jouets a coûté 40 millions de dollars au groupe Mattel.

Dans le cadre de l'obligation de moyens, le créancier de l'obligation devra prouver la faute du débiteur, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage. En ce qui concerne la faute, le créancier devra prouver que le débiteur n'a pas apporté tous les moyens nécessaires à l'exécution de son obligation.

Dans le cas de l’obligation de résultats, le créancier de l’obligation doit prouver que le résultat n’a pas été atteint et que le débiteur de l’obligation aurait dû atteindre un résultat précis.