Eco-droit tstg, chapitre : le partenariat entre entreprises

des partenaires. La durée du partenariat, son objet, l’implication dans le projet, les moyens dont les partenaires disposent, les contraintes juridiques liées au statut retenu sont les principaux critères de choix.

Une association pourra être retenue pour assurer, par exemple, la promotion des produits de ses membres. Deux partenaires créeront une filiale commune sous forme de SAS pour développer un nouveau concept commercial. Plusieurs PME mettront des moyens en commun dans un GIE pour la mise au point d’un nouveau procédé de fabrication.

2.2 Le GIE

Le GIE regroupe des entreprises dans le but de développer et améliorer leurs activités sans que l’objectif soit la seule recherche du profit. C’est un groupement de moyens pour réaliser l’objet déterminé par ses membres. Cet objet est le prolongement de l’activité de ses fondateurs. Par exemple, un GIE sera créé par des laboratoires pharmaceutiques pour mener des recherches dans un domaine précis.

Cette structure juridique a été conçue pour être une réponse souple et adaptée aux objectifs de partenariat des entreprises. Ainsi, les règles de constitution sont peu contraignantes et la dissolution peut intervenir après réalisation de l’objet.

Le GEIE (groupement européen d’intérêt économique) fonctionne sur le même modèle que le GIE. Son existence au niveau européen offre une structure de coopération entre les entreprises des États membres de l’Union.