Résumé de droit administratif

Résume de droit administratif

1. Définition

Le doit administratif est la branche du droit public interne qui contient des règles juridiques qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration publique qui vise à satisfaire l’intérêt général, l’organe principale du droit administratif est le droit publique qui est à la fois une organisation (personne morale : l’Etat) et une activité (la gestion de l’activité publique : management publique). C’est aussi l’ensemble d’autorité, d’agent et d’organisme chargé sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités local ou territorial (région, province-préfecture et commune)

• But et finalité du droit administratif

La finalité du droit administratif est de satisfaire l’intérêt générale (vise à assurer la continuité des services octroyer au citoyen, assurer la paix au sein de la société).

• Le  doit administratif en tant que champ disciplinaire

Comprend un ensemble de règle juridique applicable à l’administration, soit à son organisation soit a son activité et en particulier a ses relations avec les administrer

• Le  doit administratif et le droit constitutionnel

Le Droit administratif se situe dans le prolongementcontinu du droit constitutionnel, c’est-à-dire que le droit administratif est tiré de la constitution.

Le droit administratif se limite à des règlesdite spécial qui sont appliquépar les tribunaux administratifs ou par le juge administratif, l’ensemble de ces règles forme un droit autonome caractérisé par ces sources,ses techniques et ses finalités.

• Les sources du droit administratif :

Les sources du droit administratif ainsi définis sont nombreuses et variées, il convient de préciser d’abord qu’en droit administratif il n’existe pas de codes identiques comparables à celui qui existe en droit civil, en droit commercial ou en droit pénal, c’est pour cela que la source principale des règles du droit administratif est constitué par la jurisprudence administrative qui est l’œuvre du juge. En effet, en droit administratif marocain comme en droit administratif français c’est le juge qui a pu élaborer les grandes principes et les théories de base su droit administratif, comme par exemple la théorie du service publique qui constitue un fondement d’application du droit administratif, la théorie de la responsabilité administrative, la théorie des actes administratifs. Permis également les sources du droit administratif, on peut citer la loi qui joue un rôle très important dans l’élaboration des règles juridiques agissant l’administration publique, ainsi que les activités assurés par cette administration.

• Les principales caractéristiques du droit administratif :

• Le droit administratif est un droit en perpétuel changement,
• Un droit jurisprudentiel : Le droit administratif est surtout une création du juge. Petit à petit, progressivement, et à l’occasion des problèmes qui se sont posés, le juge a élaboré les grands principes et théories du D.A.
• Un droit autoritaire, le droit administratif apparait comme un droit fort, un droit de commandement, un droit inégalitaire dans lequel l’Administration dispose de prérogatives et de privilèges par rapport aux administrés
• Un droit autonome C’est par rapport au droit privé que l’autonomie du droit administratif a été généralement définie
• Un droit récent Comparé au droit civil, le droit administratif est un droit jeune, nouveau et moderne. Il a subi une grande influence du droit administratif Français

• L’administration :

L’administration publique dispose de prérogative de puissance publique, elle est obligée de satisfaire les besoins des citoyens l’administration à deux fonctions

L’administration publique dispose de prérogative de puissance publique (puissance administratif = Administration publique), l’Administration publique est soumise a des obligations également de puissance publique, elle est obligée de satisfaire les besoins et les fins social des citoyen soit par elle-même soit par le contrôle et l’orientation des initiative privée, cela dit qu’une organisation publique peuvent contracter avec une entreprise privée pour assurer la satisfaction des besoins des citoyen. L’Administration à deux fonctions principale :

1. Les fonctions de l’administration :

1. La police administrative (sujet du 2éme exposé):

C’est une fonction préventive dont l’administration peut intervenir avant ou en amant d’une activité, contrairement à lapolice judiciaire qui intervient après la commission d’une infraction (fonction de répression) exemple de police judiciaire : police national, gendarmerie 

1. Service publique (sujet du 6éme exposé)

L’Etat, l’administration fournit des biens et des services aux particuliers pour satisfaire l’intérêt générale, le service publique est une activité d’intérêt générale qui s’assure soit  par l’Etat ou une collectivité publique soit s’assume par eux, les services publiques obéissent à des principes communs : l’égalité continuité mutabilité neutralité

1. L’acte administratif unilatéral :

Est un acte juridique, adapté d’une maniéré unilatérale par une autorité administratif  qui modifie l’ordonnancement juridique sans le consentement des administrés.

L’administration prend en générale des actes administratifs unilatéraux, le droit administratif est marqué par l’unilatéralisme, l’Etat impose sa volonté aux particuliers de manière unilatéral comme par exemple l’arrêter municipale est un acte administratif unilatérale et la seul façon de discuter c’est d’agir devant les tribunaux administratif le fait qui nous fait intervenir la responsabilité administrative et les contentieux administratif:

La responsabilité administrativequi est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents etl’on distingue deux types de responsabilité :

1. La responsabilité pour faute :

Dansce cas il faut prouver la faute de l’administration, il faut prouver la faute causé par un ouvrage publique

1. La responsabilité sans faute :

Dans ce cas la victime du préjudice n’aura pas à démontrer que l’administration a commis une faute, pas de faute à prouver pour être indemnisé

Contentieux administratif 

Le Contentieux administratif désigne dans un premier sens, l’ensemble des litiges qui naissent de l’activité administrative, que celle-ci soit juridique (acte unilatéral ou contrat), ou matérielle (par exemple travaux publics, soins médicaux) et dans un deuxième sens désigne l’ensemble des procédés juridiques, qui permettent d’obtenir la solution juridictionnelle des litiges que suscite l’activité de l’administration

Il existe quatre types de contentieux administratifs :

1. Le recours pour excès de pouvoir :

Est un « recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit

1. Le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)

Est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige

1. Recours de l'interprétation et de l’appréciation de légalité

Recours visant à obtenir du juge administratif la déclaration de l'illégalité d'un acte administratif. Il s'agit d'un recours incident, qui ne peut être exercé qu'à l'occasion d'une instance engagée devant le juge judiciaire, lorsque celui-ci, confronté à la question de la légalité d'un acte administratif, sursoit à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée.