Cours de droit des sociétés

Droit des sociétés

PREMIERE PARTIE – LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE

La société est un terme qui est à la fois une figure connuE et à la fois une figure inconnu. La société peut être une personnalité juridique, avec ensemble de personne qui vont travailler main de la main. Il y a une question de répartition des pouvoirs au sein de la société. D’abord la définition légal de la société puis dans un deuxième temps la diversité des société.

La société a l’avantage d’avoir une définition textuel.

L’art 1832 du code civil « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. ». Il faut un acte de volonté de personne qui vont mettre en commun dans un but qui est de partager un résultat (souvent un bénéfice) si il est négatif ils devront contribuer aux pertes.

L’affectio sociétatis c’est la volonté d’être en société.

Art 12 du code de procédure civil « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. »

Il faut bien vérifier qu’il s’agit d’une société.

On peut distinguer la société d’autres forme de groupement, de contrats ou de technique d’organisation du patrimoine.

Il y a 2 autres groupement de personne qui peuvent être en concours avec la société :

• L’association est un groupement a but désintéressé au contraire de la société qui cherche a faire des bénéficies. L’association n’est pas régit par le droit des société mais par le droit des contrats. Toutes les sociétéS n’ont pas pour but de faire du bénéfice, certaine ont pour but de réaliser des économies.

L’idée de bénéfice c’est de s’enrichir grâce un gain pécuniaire (arrêt du 11 Mai 1914)

Une société civile immobilière ne cherche pas à faire du bénéfice.

Art 1832 du code civil « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

Dans la pratique la situation est moins évidente.

• Le groupement d’intérêt économique est un groupement d’entreprise qui a pour but de faciliter la coopération entre ces entreprises. Le GIE est prévu L251-1 du code de commerce « Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d'intérêt économique pour une durée déterminée.

Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Il n'est pas facile de réaliser des bénéfices pour lui-même. Le GIE n’a pas pour lui-même de réaliser des bénéfices mais dois permettre à ses membres de réaliser des bénéfices. Si un GIE devient important il devra changer sa qualification/statut juridique.

D’une part le contrat de prêt et le contrat de travail sont difficile a distinguer du contrat de société. Certains prêts permettent une rémunération avec des intérêts qui sont variable. Dans le contrat de prêt il y a une obligation de rembourser qui n’existe pas dans le contrat de société. S’ajoute aussi l’élément psychologique l’affectio societatis cette volonté de s’associer. On a de plus en plus de salarié qui participe a la vie d’entreprise. Parfois il y a l’idée de mettre une plateforme a disposition pour les travailleurs indépendant.

Les autres catégories juridiques difficile a distinguer de la société sont les autres organisations du patrimoine ou de l’entreprise. Il y a d’abord l’indivision pour permettre à des personne d’acquérir des biens et d’exploiter ensemble ces biens.

L’indivision c’est un mode d’organisation assez proche du patrimoine mais qui ne répond pas à la même logique.

Il y a la fiducie qui permet de regrouper des biens dans un patrimoine particulier, le fiduciaire va être chargé de gérer ses biens dans l’intérêt de la fiducie (on est dans un esprit collaboratif). Le droit des sociétés offre un cadre a l’organisations et au fonctionnement de l’entreprise en termes d’attribution des pouvoirs, permet de développer cette société dans le cadre d’un groupement ce qui n’est pas le cas du patrimoine d’affectation individuel.

Quand un juriste fait face à 2 qualifications juridique il doit creuser pour voir ce qui la substance de ces qualifications et qu’elle est la plus pertinente. Il doit rechercher pour voir la nature juridique de l’objet de droit. La nature juridique c’est ce qui défini en droit une chose, c’est ce qui va permettre de retrouver l’ADN juridique de cette chose. En droit des société il y a eu un grand débat pour savoir ce qui fait l’intérêt juridique de la société.

2 thèse : Une thèse où la société est un contrat et l’autre où c’est une institution.        

Pour celle où la société est un contrat, la société est créé par un acte de volonté de plusieurs personnes.

On verra dans le fonctionnement de la société beaucoup de règles qui font penser à des schémas contractuels. Le dirigeant va agir au nom et pour le compte de la société (mandataire social). Un certain nombre de décision nécessite l’unanimité des associés. La société peut être unipersonnel, le plus souvent il faut une majorité.

L’autre thèse, l’institution est un ensemble de règles qui organise de façon impérative et durable l’action d’un groupement de personne dans un but déterminé. Les droits et intérêts sont subordonné à ce but commun. La société en tant que personne moral est doté d’un intérêt qui lui est propre. L’intérêt particulier du dirigeant doit s’effacer dans la poursuite de cette intérêt social.

La société a une nature juridique ambivalente car elle relève de ces 2 thèses. La société pour certain est un simple service juridique.

Il existe une grande diversité de type de société. Les principales distinction entre les différents type de société. Certaines sont ancienne et réponde à des considération historique et d’autre à des conception contemporaine. On a les société commercial qui peuvent l’être par leur objet. Certaines société sont civile par ce qu’elle exerce une activité civile. Le juge peut être amené a faire ce groupement de qualification.

1. Distinction entre les sociétés à risque limité et les sociétés a risque illimité.

Dans les sociétés a risque limités le risque pris par les associés et limité a l’apport qu’ils ont investi, il ne pourra pas payer les dettes de la société. Dans les sociétés a risque illimité il n’y a pas de limitation du risque financier il y a une porosité de la personnalité moral, l’obligation aux dettes social n’existe que dans les sociétés a risque illimité.

1. La doctrine a fait une distinction entre les sociétés de personnes et les société de capitaux. Les grandes sociétés fonctionnent selon le modèle de la société de capitaux.

Certaines sociétés sont dotées de la personnalité morale et d’autres en sont dépourvu.

Plus une entreprise a une taille importante et plus les entreprise vont pouvoir avoir des obligations alléger.

Les sociétés cotées sont les société dont les titres sont admis sur un marché financier.

Partie 1 : La constitution de la société

La constitution suppose qu’on mette en place la société avec la disposition d’un contrat.

Titre 1 : Le contrat de société

La société est soumise à toute les conditions communes du droit des contrats et répond à toutes les conditions de validité qui lui sont propres. Si ces conditions de validité ne sont pas respectées, une sanction peut être appliqué.

Chapitre 1 : Les conditions de validité commune à tout contrats

La signature du contrat peut être précédé de pourparlers, comme en droit des contrats cette différence juridique peut être constitutif de pourparlers. La réforme du droit des contrats est venue encadrer juridiquement les pourparlers. La création d’une société suppose la constitution de statut qui doivent être établi par écrit.

Les statuts sont l’acte fondateur du droit des société. L 'absence d’écrit n’est pas une cause de nullité de la société, parfois il faut déposer les statuts de la société pour procéder à cette immatriculation, le contenu du contrat est assez contraint.

L’art 1835 indique quelles sont les principales mentions qui doivent figurés dans les statuts.

<< Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser une raison d'être,>>

 Ils doivent indiqués quelles sont les apports de la société, quelle est son activité économique. Les associés vont préférer rédiger des actes extra-statutaire.