Cours droit des affaires

Droit des Affaires

Éléments Introductifs au droits des Affaires:

Question préalable: Qu’est ce que le droit des affaires? qu’est ce que

le droit commercial ? Question terminologique

- Le droit des affaires, c’est une matière pluridisciplinaire car il renvoie au droit des

entreprises, au droit commercial et il a vocation à organiser le monde économique des

échanges. Et pour cela il intègre d’autres branches du dt privés ( dt des sociétés, dt

de la concurrence, dt fiscale, dt du travail, dt de la distribution, dt du crédit, dt des

sûretés, dt des procédures collectives, dt commercial international).

- C’est un dt économique et pluridisciplinaire.

-

Dt commerciale: ( ce qu’on va voir) C’est le dt des actes de commerce, commerçants, les

règles applicables des actes de commerces, actes mixtes, notion de fond de

commerce( réunion de plusieurs éléments pour capter et dvp une clientèle).

-Le législateur n’a jamais pris soin de définir l’entreprise, elle n’a jamais la personnalité

morale, donc c’est une personne physique donc fragile et risqué

-Le dt lui ne connais que la société, là il reconnait la personnalité morale, SARL, ASAS,

EIRL , Donc elle existe en tant que personnalité juridique.

-Ds l’entreprise individuel celui qui choisi c’est l’entrepreneur elle est patrimonialement

risquée alors que pour la société c’est la SARL.

- Pq avoir créer un dt commercial sous entendu pq ne pas s’être contenter du code

civil? On va mettre en évidence tous les impératifs au dt commerciale.

- Les règles du dt civil n’était pas du doit adapter a ces exigences, en matière de bail

commercial (peut pas nous mettre dehors avant 9ans), bail rural,

1. L’émergence et la construction du droit commercial

- Le dt commercial est né de l’organisation des peuples marchands. A l’origine on parle

du « dt des marchands » ou l « jus mercatorum ». On le retrouvait chez les romains et

les grecs de -50 à plus 476.

- Parce qu’on a trouvé des règles d’usage dans le domaine du commerce maritime. On

avait le contrat d’échange « troc » mais aussi de ventes

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- Le dt romain lui, à permis le dt civil à cette époque là. Mais dans ces règles de dt civil

il y avait déjà des traces d’échanges de ventes…

- La naissance du dt commercial date du Moyen-Age, et a donner naissance a des

nombreuses institutions et notions de dt juridique encore en vigueur, elle va de 476 à

1492.

- Cela a pris corps de façon autonome en Italie et surtout dans les grandes villes comme

Venise, Pise Florence parce qu’elles étaient dirigés par un Consul et c’était un

marchand ou un banquier(Tr commerce=juridiction consulaire)

- A l’époque les consuls utilisaient des usages professionnels simples et moins

formalistes que les usages du dt latin et civil

- Après, le dt commercial s’est bcp dvp car les gens se déplaçaient bcp avec les grandes

foires, voyages terrestres et maritimes et ALORS une nouvelle notion est apparue la lettre

de change qui est un instrument de paiement et de crédit aussi.

- Est apparue les premières juridictions spécialisées en dt commercial POUR RÉGLER

LES LITIGES COMMERCIAUX (Tribunaux de foires)

- Au sein des tribunaux de commerces on a pas de magistrats ce sont des juges élus

par les chefs d’entreprises par les commerçants, ce sont des commerçants… C’est

une juridiction appelé une juridiction d’exception

- L’amorce d’un dt de la faillite, sanctions pour les e en difficultés

-Les professions sociales se sont organisées, ce sont des corporations (cond accès a la

gestion d’e) et fixaient les fond d’accès à chaque profession

- Apres période monarchique, elle a poursuivie la structuration du dt commerciale et lui

a donné une impulsion décisive avec la création des tribunaux consulaires (édit royal

de 1563 sous Charles 10)

Elles étaient composées de 10? et un juge et le principe selon lequel les marchands

doivent être jugés par leur paires est vrmt fixé .

- Création des premieres grandes compagnies par exemples la compagnies des Indes

orientales, des 1ere valeurs mobilières avec les actions.

- au point de vue juridique, à cette époque, a travers de 2 ordonnances royales par

l’ordre de Colbert, 1 qui organisait le commerce terrestre 1673, et la 2emme qui

organisait le commerce maritime 1681, et ls promulguées par LOUIS 14, c’est la

première codification du code du commerce.

- Volonté de fixer des règles légales propre au dt commerciale

Apres, la rev française 1789-1815, celle-ci a marqué une étape importante car d’abord

elle a mis au rang des valeurs constitutionnels, le principe de liberté du commerce et de

l’industrie c’est dans le préambule de la Constitution 4 octobre 1958. MAIS elle a détruit

les corporations car elles avaient tendances a limiter les intégration. C’était la loi le

Chapelier( 1791) et décret D’allarde a proclamé la liberté de la loi et de l’industrie.

- 1807-> PROMULGATION DU CODE DE COMMERCE

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- 1804-> CODE CIVIL

- 1810-> CODE PÉNAL

- Moitié fin 19ème -> Rev industriel

- Et le Code commerce s’est avéré insuffisant donc on prend des lois au fur et à mesure

mais en dehors du code donc le dt commerciale a vécu a coter du code en quelque

sorte d’où les faits d’empilement de règles sans cohérence. Un droit qui vit en dehors

de son code n’est pas très bien

- La période Libéral sous Napoléon 3, 1850-1890, fort dvp des sociétés commerciales

particulièrement de la société anonymes par actions, le dt commerciale a eu pour obj

de fournir au capitalisme industriel les instruments de son dvp par le biais des actions

avec les nouveaux besoin apparaissent des lois (en dehors du code de commerce) : loi

du 5 juillet 1944 sur les brevets d’inventions, pareil pour les marques de fabrique, loi

du 24 juillet 1867, loi sur les ventes des .. de fonds de commerces, loi société

commerciales

-20eme S: caractérisé par l’interventionnisme de l’État par rapport à avant mais à double

sens:

-À la fois a travers un ordre public de protection dans lequel il s’agit de protéger le

plus faible et là naissance du dt du travail, et de la consommation et puis l’état est

intervenu dans un ordre publique de direction l’état agit pour les méfaits d’un capitalisme

débridé, il y a eu le contrôle des changes et de la circulation des biens et des personnes,

des fois la mise tutelle de certaines entreprises sous l’état.

- Dt pénal des affaires qui s’est constitué .

- (AMF regarde tout