Devoir CEJM CNED Ciportage

1. Identifiez les agents économiques en relation avec l’entreprise Ciportage.

Un agent économique est une personne ou un groupe de personne qui dispose d'une fonction

économique comme la consommation, la production ou la répartition. L’entreprise Ciportage est en

relation avec plusieurs agents économiques tels que :

- L’état.

- Le port du Havre, là ou ont lieu les chargements et déchargements.

- La banque Crédit Normand qui assure la gestion des crédits.

- La firme multinationale NESTLE, un client dont les navires sont pris en charge par l’entreprise.

- La société Britania, un client également.

2. Identifiez les offreurs et les demandeurs sur le marché du déchargement portuaire au Havre et dégagez

leurs rôles respectifs.

Les offreurs sont des agents économiques qui mettent des biens ou services sur le marché, tandis que

les demandeurs sont ceux qui cherchent à acquérir ces biens ou services.

Sur le marché du déchargement portuaire au Havre nous distinguons les offreurs :

Le port du Havre qui fournit un lieu pour que les échanges se déroulent le plus facilement possible.

L’entreprise Ciportage ainsi que toutes les autres entreprises réalisant les chargements et

déchargements de containers du port.

La banque Crédit Normand qui participe au financement de ces activités.

Et les demandeurs :

La société Britania et la firme NESTLE.

3. Identifiez les barrières à l’entrée du marché auxquelles l’entreprise peut être confrontée.

Lorsqu’on parle de barrière à l’entrée d’un marché on désigne des éléments rendant difficile voir

impossible l’entrée de nouvelles entreprise sur ce marché. C’est le cas pour le marché

de la manutention portuaire au Havre :

Premièrement, si nous regardons la répartition du marché (annexe 2), nous remarquons la domination

de deux entreprise : « Normandie exploitation portuaire » et « Le Havre Manutention ».

On appelle cela une oligopole c’est-à-dire un marché dans lequel un très petit nombre d'entreprises

ont la main.

Deuxièmement, le prix des grues peut-être dissuasif en sachant qu’une grue neuve coûte 970 000€.

Les entreprises pourraient être soucieuses que leurs charges soient plus importantes que leurs

bénéfices et donc que cela réduise leur marge.

Enfin, même si l’emploi de grutier ne nécessite pas de diplôme particulier, ce poste reste

très réglementé nécessitant tout de même des compétences. De nombreuses règles de sécurité

s’y applique et ne pas les appliquer pourrait causer des conséquences dramatiques ce qui en fait un

métier à risque limitant donc les profils éligible à cet emploi.

4. Indiquez quelles informations donner à la banque pour obtenir un prêt afin de racheter une grue.

Obtenir un prêt s’avère parfois difficile car les banques sont de moins en moins favorables à l’idée de

prêter aux entreprises. C’est pourquoi plusieurs informations doivent être donné en amont afin que

celle-ci prenne une décision.

La réalisation d’un buisness plan permet de montrer à la banque que le projet a été réfléchi

sérieusement. Ce document permet à l’entreprise de détailler son projet futur, les ressources mises

à disposition, les acteurs impliqués, les investissements, ainsi que les besoins nécessaires à la

réalisation du projet.

Plusieurs autres informations peuvent aussi être données telles que : historique financier, documents

comptables (bilan et compte de résultat), taux d’endettement, informations sur l'équipe de direction

(compétences et l'expérience des principaux dirigeants)…

5. Analysez le contrat présenté dans le document 7 en prenant appui sur la grille proposée par la fiche

méthodologique « analyse de contrat ».

Remarque : Il n’est cependant pas demandé de classer le contrat, ni d’en étudier les clauses.

Questions Analyse

Qui sont les personnes concernées

par le contrat ?

L'agence de manutention portuaire CIPORTAGE et la

société BRITANIA.

Sur quoi porte le contrat ?

Ce contrat porte sur la collaboration des deux sociétés

dans le cadre d'un chargement et déchargement de

marchandises livrées par voies maritime.

A quoi chaque personne s'engage

t-elle ?

CIPORTAGE s'engage à « mettre à disposition des engins

de manutention des navires adaptés aux marchandises

transportées » et BRITANIA a en payer le prix.

Pourquoi chaque personne a-t-elle

contractée ?

BRITANIA a contracté pour décharger ses marchandises

CIPORTAGE a contracté pour gagner de l'argent en

réalisant une prestation de service.

Toutes les personnes au contrat se

sont-elles engagées à faire

quelque chose de précis ?

Oui, CIPORTAGE doit effectuer sa prestation et BRITANIA

doit payer la prestation : c'est un contrat synallagmatique.

Les engagements des personnes se

réalisent-ils en une seule fois ou en

plusieurs fois ?

Ils se réalisent au fur et à mesure de l'arrivée des

cargaisons. C'est un contrat à exécution successif.

Le contrat est-il négocié librement

par chaque personne?

Oui, c'est ce qu'on appelle un contrat de gré à gré.

La forme du contrat est-elle libre ? Oui, c'est ce qu'on appelle la liberté contractuelle,

c'est très important pour assurer la validité d'un contrat.

Le contrat a-t-il des effets au-delà

des personnes signataires du

contrat ?

Non, ce contrat ne crée d'obligations qu'entre les

parties.

Dans quelle mesure chaque partie

a-t-elle librement choisi son (ses)

cocontractant(s) ?

En observant l'annexe 2, nous repérons 6 opérateurs

de manutention portuaire, BRITANIA avait donc le choix.

CIPORTAGE a la possibilité également de refuser des clients.

Que se passe-t-il si une des

personnes ne respecte pas son

engagement ?

L'autre partie pourra saisir la justice.

Listez des personnes qui n'auraient

pas pu contracter.

Les mineurs et majeurs incapable (tutelle, curatelle ou

sauvegarde de justice).

6. Appréciez la validité du contrat.

L'appréciation de la validité d'un contrat repose sur plusieurs