Dissertation La Règle De Droit

et qu’il ne rembourse pas cette somme dans le délai indiqué il sera poursuivi judiciairement car il est obligé de rembourser son emprunt. Le droit positif est une notion qui se rapproche du Droit objectif. Pour certains auteurs c’est la même chose, puisque ce droit représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné. Cependant, pour d’autres auteurs minoritaires le droit positif n’et qu’une composante du droit objectif, car il y a un droit naturel. Ce droit naturel serait un droit idéal dont les règles immuables et universelles et s’imposeraient au législateur. Nous avons besoin de déterminer cette règle de droit des autres règles de conduite afin de mieux la comprendre.

La règle de droit présente plusieurs caractères, le caractère obligatoire, général, abstrait et coercitif. Le caractère obligatoire de la règle de droit proscrit certains comportements. Par exemple il est interdit d’entrer dans une propriété privée sans autorisation. C’est une interdiction que fait la loi et le citoyen est tenu de la respecter. La règle de droit dispose aussi d’un caractère général qui s’applique pour tous. Portalis dans un discours préliminaire au projet du code civil avait affirmé : » la loi statue sur tous elle considère les hommes en masse, jamais comme particulier. » Ce caractère implique selon l’article 10 du code civil que nous devons tous apporter notre concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Ce caractère répond à l’impératif d’égalité et de sécurité. La règle de droit possède un caractère abstrait dans la mesure où elle vise une situation générale et non une situation particulière. Afin de remédier à cette situation, il existe des juridictions qui permettent de résoudre des problèmes concernant des situations particulières. La règle de droit posséde également un caractère coercitif car elle sanctionne des comprtements. Contrairement aux règles religieuse, la règle de droit est soumise à l’autorité étatique. Ainsi quand une règle de droit est transgréssée, des poursuites judiciaires seront entrainées à l’encontre du citoyen. Cepndant le citoyen a parfois le choix de soumettre à certaines règles de droit. Dans certaines situation, c’est le citoyen qui décide de se soumettre aux lois. Si je décide de me marier, des nouvelles règles de droit vont s’appliquer. Les règles de droits ne sont pas toutes soumises au même régime. Il faut distinguer les lois supplétives des lois impératives. Les lois impératives appelées aussi lois d’ordre publique sont celles où le citoyen ne peut y échapper quelle que soit la situation. Il est ainsi interdit de tuer quelq’un, le citoyen délinquant sera forcément condamné. A l’inverse une loi supplétive peut etre exprimée par une convention contraire. C’est le cas du mariage car suite à cette acte juridique volontaire, des règles s’appliquent. il existe de nombreuses interprétaion de la règle de droit c’est ce que nous allons constater dans une seconde partie…

La règle de droit s’inspire parfois d’idées religieuses ou morales. Certaines règles sont prises de ces concepts comme le fait de tromper son époux qui est punis par de nombreuses religions ainsi que par la loi. Cepedant, on ne peut dire que la loi et la religion ont des valeures communes car il arrive souvent que ces valeurs sont opposées. Le divorce est interdit selon la religion catholique mais il est autorisé par une loi de 1975 du code civil par l’état. Il en est de même pour les règles morales. La morale nous recommande de ne pas abuser de boissons alcoolisées, c’est une valeur indirectement sanctionnée par la règle de droit. En effet, il est interdit de se trouver en état d’ivresse sur la loi publique. Dans cette situation la règle morale est donc compatible avec la règle de droit. La règle de droit à un caractère évolutif car elle s’adapte en fonction de la modernisation de notre mode de vie. Elle bouscule les lois morales dans certains cas comme le pacs qui reconnait juridiquement le concubinage homosexuel, ce que ne faisait pas la règle morale.

Il est important de distinguer la finalité de la règle de droit. Selon la philosophie, elle est d’assurer un ordre social afin d’éviter le chaos ou le désordre sociétaire. Le but de la règle de droit est de permettre d’obtenir une paix sociale et de minimiser les conflits d’intérêts. Pour la règle religieuse, le but est également différent car elle vise le salut afin de rejoindre Dieu dans l’au-delà. Elle a donc pour finalité Dieu que nos rapports avec Dieu les meilleurs possibles. Pour les règles morales la finalité est le bonheur de la personne et que les relations entre les personnes soient les moins conflictuelles possibles. Enfin, le droit a pour finalité l’organisation de la vie en société et par le même justice. Le droit n’accorde pas d’importance aux sentiments intérieurs des hommes et ne s’attache qu’aux comportements des hommes entre eux. Le droit a donc une finalité différente des règles morales et religieuses.

La règle de Droit repose sur différents fondements, il y les doctrines idéalistes et les doctrines positivistes. Premièrement les doctrines du droit naturel repose sur une justice supérieure et idélae qui oriente les droits postifs qui les inspire et qui les limites. Selon Rousseau, les valeurs universelles sont relatives à l’homme indépendamment de son environnement. Ces doctrines seront cependant critiquées car il est difficile d’en déterminé le contenu et qu’elles peuvent êtres injustes. Les doctrines positivistes rejettent