Dissertation Sur Le Patrimoine En Droit Civile

éléments du patrimoine

Le patrimoine est constitué d’éléments d’actifs. Ces éléments des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui est appréciable en argent (droit de propriété, droit d’usufruit…) Ces droits sont dans le commerce, par conséquent ils peuvent être cédés, transmis aux héritiers. Ils sont aussi saisissable par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps. Dans les droits patrimoniaux, on oppose traditionnellement les droits réels et les droits personnels. Les droits réels portent directement sur une chose. Les droits personnels confèrent le pouvoir d’exiger de telle personne une prestation.

Le patrimoine est également constitué d’un passif., c'est-à-dire, l’ensemble des dettes de l’intéressé, de ses obligations évaluables en argent.

Seront exclus du patrimoine les droits extra patrimoniaux, c'est-à-dire, des droits subjectifs qui n’entre pas directement dans le patrimoine et qui par conséquent n’est pas dans le commerce juridique. Le droit extra patrimonial est incessible est insaisissable. Cependant, les droits extra patrimoniaux sont peu nombreux et constituent des exceptions au principe de la patrimonialité des droits subjectifs. (ex de droits extra patrimoniaux: le droit au nom, et le droit moral de l’auteur. La plupart des prérogatives qualifiées à tort de «droits» extra patrimoniaux, ne sont que des libertés (droit au respect, à l’honneur, etc.)

B) Une universalité juridique

Le patrimoine ne doit pas simplement être appréhendé comme une somme des éléments d’actifs et de passifs. Le patrimoine est un ensemble. A cet égard, on dit qu’il constitue une universalité de droit par opposition à l’universalité de fait. L’universalité de fait est un groupement de biens qui devient un ensemble par la volonté de leur propriétaire, laissant parfois apparaître l’individualité des biens la composant. L’universalité de fait ne comprend que des biens corporels et non les créances et encore moins les dettes sauf disposition légale ou conventionnelle.

L’universalité juridique est au contraire un ensemble d’éléments composés de droits et d’obligations qui sont soumis à un système juridique global. C’est en ce sens que l’actif et le passif sont indissolublement liés.

1

2

3

4 II) Le patrimoine et la personne

Le patrimoine est uni de manière indissoluble à la personne de laquelle il émane,

La théorie du patrimoine d’affectation remet en cause l’unicité du patrimoine.

A) Les caractères du patrimoine émanant de la personne

C’est ce qu’ont démontré Aubry et Rau.

-Toute personne a un patrimoine: une personne a nécessairement un patrimoine, même si celui-ci ne contient rien ou ne contient que des dettes. En effet, il subsistera toujours la virtualité à acquérir des droits. (ex: un enfant qui vient de naître a un patrimoine, ainsi qu’un SDF). Le patrimoine est un cadre qui peut être vide, il n’est qu’une aptitude à être un sujet de droit

-Toute personne n’a qu’un patrimoine: le patrimoine est incessible entre vifs. Seul les éléments peuvent l’être à titre particulier. Par contre, le patrimoine est transmissible à cause de mort.

-Tout patrimoine appartient à une personne: qu’elle soit physique ou morale (sociétés, associations ou fondations). Là où il y a une personnalité juridique, il y a un patrimoine. (La société a un patrimoine à partir du moment de son immatriculation qui lui confère la personnalité morale). (Tant que la fondation n’est pas crée, le patrimoine du défunt qui lui est destiné serait sans sujet. On y remédie en léguant le patrimoine à un légataire universel chargé de créer la fondation).

Le lien du patrimoine avec la personnalité a posé problème lorsqu’il a été envisagé de reconnaître des patrimoines sans sujet.

B) Les patrimoines d’affectation

Le lien indissoluble entre le patrimoine et la personnalité juridique interdit en principe la reconnaissance de patrimoine sans sujet. Saleilles et Duguy ont remis en cause l’unicité du patrimoine. Sous l’influence du droit allemand, ils entendaient détacher le patrimoine de la personne. C’est la théorie du patrimoine d’affectation que connaît le droit allemand. Le patrimoine d’affectation, c’est un ensemble de biens affectés à une destination particulière.

En droit français, cette théorie permettrait à une personne d’avoir plusieurs patrimoine.

Le droit français rejette