Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel

cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants qui établissent les lois, mais qui expriment aussi leur accord et leur désaccord sur les lois grâce au système de référendum. C’est le système adopté par la France et l’Italie.

D’abord certains mouvements pessimistes puis de plus en plus de personnes depuis une trentaine d’années parlent d’une ère « post- démocratique » dans laquelle nos sociétés entrent, traduisant l’inquiétude des citoyens face à l’affaiblissement des pouvoirs de la démocratie.

Que signifie la notion de « démocratie » à notre époque ? Cette question soulève le fait que l’évolution de la démocratie ces cinquante dernières années lui a fait perdre les principes et valeurs qui l’avaient fondée, ainsi la démocratie peut être critiquée (I), mais il existe des solutions, notamment grâce au peuple, pour revaloriser le régime démocratique (II).

Si la démocratique apparait à l’heure actuelle comme le système idéal pour notre société, il n’en reste pas moins que le système démocratique actuel s’éloigne de plus en plus de ses valeurs fondamentales.

I) La démocratie, un système critiquable.

A ses débuts et selon les principes qu’elle émet, la démocratie parait juste et égalitaire. Mais les évolutions politiques vont montrer un affaiblissement du pouvoir du peuple.

A- Faits et évolution

Les principes sur lesquels se fondent la démocratique ont été inspirés de l’idéal des Lumières, qui ont posé les bases du système démocratique, en mettant en avant le principe fondamental selon lequel on devait laisser le peuple s’exprimer. Descartes a été le premier à ouvrir cette voie en affirmant que l’homme était capable et se devait de participer aux décisions collectives. Par la suite, l’anglais Locke met en évidence l’importance des principes de liberté, de propriété et de sécurité dont doivent jouir tous les hommes. La démocratie apparait alors comme un idéal de par les valeurs qu’elle diffuse, et elle a pour but de préserver et de promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu, comme ceux inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de Décembre 1948, adoptée par 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale.

La démocratie représente la souveraineté du peuple. Ainsi en laissant les citoyens s’exprimer, la démocratie apparaît comme le système idéal, en comparaison avec la dictature où le peuple doit subir la censure et où toute forme d’individualisme est réprimée, ou encore la monarchie absolue, où le pourvoir est concentré dans une seule et même personne. En participant à la vie politique du pays, les citoyens sont actifs puisqu’ils votent les lois par référendum, élisent leur représentants au pouvoir, mais ont aussi la possibilité de jouir de droits et de devoirs citoyens, comme par exemple l'égalité devant la loi, le droit au travail….

Les sociétés tendent vers la démocratie pour l’idéal qu’elle illustre, et la démocratie est adoptée souvent après une longue période où la liberté des peuples était réprimée par un régime dictatorial. C’est le cas de l’Espagne avec Juan Carlos 1er qui a pris le pouvoir suite à la mort du dictateur Francisco Franco en 1975. Si au début le peuple espagnol voyait en Juan Carlos le successeur de Franco et de sa dictature, le référendum national de 1976 ainsi que les premières élections démocratiques de 1977 ont permis d’instaurer peu à peu cet idéal démocratique.

Mais l’apparition de la démocratie représentative semblerait remettre en question cet idéal. En effet, cette nouvelle forme de démocratie « indirecte » fait naître le sentiment pour les peuples d’impuissance face à l’Etat qui ne consulte ses citoyens que trop rarement. Finalement, le Parlement et surtout le gouvernement dirigent le pays, le peuple n’apparait plus comme souverain. Certains spécialistes des sciences politiques parlent alors de « crise de représentation ». Cependant il parait impossible pour une démocratie que le pouvoir soit émanent directement du peuple, ce modèle étant inapplicable en pratique.

C’est alors les principes fondateurs de la démocratie qui peuvent être remis en question.

B- Les limites de la démocratie

Outre la portée de plus en plus limitée pour le peuple de s’exprimer, comme c’est le cas en Grèce à l’heure où une crise sans précédent s’abat sur le pays, le peuple se voit privé du référendum sur le plan du sauvetage financier. La voix du peuple ne pouvant se faire entendre, le mécontentement gronde chez les Grecs qui ne peuvent que subir les décisions prises par l’Etat et l’Union Européenne.

Se sentant de plus en plus abandonné par ceux qui dirigent leur pays, les peuples se désengagent de la vie politique, ainsi en France en 2004, le taux d’abstention aux élections européennes était de 59,7%. Ceci est un phénomène à l’ampleur européenne puisque le taux d’abstentionnisme pour la Slovaquie était quant à lui de 83% ! De plus il apparait clair que la question de l’Europe et de son expansion ainsi que de sa puissance économique occupe une place de plus en plus importante pour les politiques des Etats actuellement. Ainsi les citoyens se sentent dépassés et décident de ne pas participer à la vie politique pour l’entité lointaine et floue que représente l’Europe.

De plus, le principe de souveraineté du peuple est aussi remis en question en France notamment, avec une « hyper-présidence » nouvelle du président Sarkozy. En effet, suite à son élection de 2007, le président s’occupe de tout lui-même, ne demande que trop peu l’avis du peuple sur les lois qu’il fait passer en force, mais il n’hésite pas aussi à affaiblir le rôle des ministres et du Premier ministre en leur accordant un poids politique moindre. De plus, très présent dans les médias et ayant un contrôle sur eux, le président français réduit le principe de liberté de la presse, qui est un principe démocratique. L’exemple de la démocratique Chypriote va encore plus loin dans cette idée puisque Chypre a clairement un régime politique présidentiel. En effet les derniers présidents du pays ont exercé leur pouvoir de façon monarchique. On peut expliquer cela par le fait que le président est indépendant du Parlement et que celui-ci a peu de pouvoirs, mais aussi pour le problème insoluble de Chypre avec la Turquie.

Finalement l’évolution des politiques de chaque Etats et des situations propres à chacun, ainsi que le développement de l’union Européenne et l’engrenage infernal de la mondialisation entrainent une remise en question du modèle démocratique d’origine. Mais doit-on se focaliser sur les évolutions actuelles sans penser à des manières de faire valoir le droit des peuples et leur souveraineté ?

II) Les solutions possibles

Il peut paraitre intéressant de considérer l’affaiblissement démocratique à sa source qui peut finalement en constituer une solution : la voix des citoyens.

A- La décentralisation

Si les peuples se sentent abandonnés par la politique et leurs représentants, c’est parce que ceux-ci leur semblent lointains. La décentralisation se définit par un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, comme les collectivités territoriales en France par exemple. Elles bénéficient alors d’une autonomie de décision et de leur propre budget. L’exemple de la création des arrondissements ainsi que des gouvernements de proximité illustre bien l’importance de développer cette nouvelle forme de démocratie participative à l’échelle locale. De plus comme c’est le cas en Italie, la décentralisation des pouvoirs peut apparaitre comme une solution possible au problème. En effet, depuis l’adoption de la Constitution de 1948, les gouvernements ont été investis du pouvoir normatif autonome dans certains secteurs politiques définis dans la Constitution. De plus la décentralisation de la production dans les années cinquante en Italie a permis un décollage économique du pays. Ainsi si la