Droit Civil 1

tuation qui est qualifiée de famille. La seule certitude est que la famille suppose le groupement. C'est là le trait commun à toutes les sciences qui appréhendent cette situation. En droit, la famille se comprend donc comme un groupement. Toutefois, il n'existe pas un seul modèle de ce groupement.

§1. La notion de famille

En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille. Toutes les dispositions relatives à celle-ci sont éparses. Cette absence s'explique par le fait que le Code civil traduit un nouvel ordre juridique qui repose sur les droits de la personne et qui rompt ainsi avec l'Ancien droit qui était fondé sur le groupement et plus spécialement les corporations. Le défaut de définition dans notre Code civil n'empêche pas d'en proposer une ce que fait la doctrine en raisonnant sur les différentes réalités qui sont appréhendées par le droit et les règles qui régissent le groupement. Ainsi, il incombe de proposer une définition suffisamment large de la famille afin de ne pas omettre une situation qui relève du droit de la famille. Celle-ci peut donc être définie comme le groupement de personnes liées par la parenté ou l'alliance. Cependant différentes théories doctrinales proposent des définitions plus précises de ce groupement. Parmi elles, il convient de retenir les théories fonctionnaliste et institutionnelle. La première envisage la famille par rapport à la fonction qu'elle a au sein de la société : Et plus spécialement, son rôle dans l'établissement d'un ordre juridique. En tant que groupement primaire de la société, la famille a pour rôle d'enseigner à ses membres les normes fondamentales sur lesquelles est fondé l'ordre social. Elle produit donc des règles de base qui sont conformes à celles qui sont nécessaires à tout rapport social. Ainsi, les ascendants transmettent à leurs descendants des normes de conduite qui leur permettront de vivre en société, tel que le respect d'autrui et la politesse. Dans une certaine mesure le respect des règles sociales inculquées par la famille conduit l'individu à respecter celles qui sont prescrites par la loi française. D'ailleurs, si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle essentiel d'éducation, c'est L'Etat qui la remplace par différentes mesures. Exemple A titre d'exemple, le juge des enfants peut aller jusqu'à placer l'enfant dans un service départemental tel que l'Aide Sociale à l'Enfance (cf. infra). Le rôle de la famille est si capital qu'en cas de défaillance, c'est l'Etat qui accomplit cette fonction. La seconde théorie, institutionnelle, qualifie la famille d'institution, c'est-à-dire un groupement de personnes doté d'un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif. En l'occurrence, l'intérêt de la famille est la norme qui régit le comportement des membres de ce groupement. Les parents sont titulaires de l'autorité parentale (cf. infra) qui est un pouvoir exercé sur les enfants dans leur intérêt et donc dans l'intérêt du groupement. Certains biens sont destinés à l'utilisation de la famille. Ainsi en est il des sépultures ou souvenirs de famille (cf. cours de droit des successions). Cette institution privée qu'est la famille est juridiquement autonome, c'est-àdire qu'elle crée des normes qui sont destinées à s'appliquer à tous les membres. L'exposé de ces deux théories permet d'expliquer les difficultés que pose l'absence de définition de la famille car il est difficile de trouver une acception susceptible d'expliquer le régime juridique propre à ce groupement. En outre, définir la famille peut s'avérer pernicieux car la notion est en perpétuelle évolution. Certaines situations qui, auparavant n'étaient pas considérées comme des familles, sont désormais qualifiées comme telles. Remarque Les modèles familiaux sont ainsi multiples.

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§2. Les familles

Lorsqu'une situation est qualifiée de famille, il ne s'agit pas toujours du même type de groupement. Ainsi, le ménage composé uniquement des personnes mariées constitue une famille. Les personnes vivant en concubinage ou étant partenaires (c'est-à-dire lié par un pacte civil de solidarité) ne forment pas encore expressément, au regard du droit français, un ménage et donc un groupement familial, ils forment un couple. En effet, aujourd'hui aucune disposition relative à ces communautés de vie n'introduit explicitement une finalité familiale. Cependant, les règles qui régissent leur organisation sont souvent copiées sur le modèle du mariage, ce qui assimile ces couples à des familles, c'est pourquoi le concubinage et le pacte civil de solidarité seront traités dans ce cours. Le groupe parental est plus large que le ménage et le couple, car il est constitué des parents et de l'enfant, voire des enfants. Ici, le mariage ne joue aucun rôle dans la fondation du groupe. Seul compte l'établissement du lien de filiation qui fait du couple des parents. Par l'établissement du lien de filiation, ce groupement tend à la pérennité car l'enfant demeurera toujours lié à ses parents. Toutefois, le groupe parental peut n'être formé que d'un seul parent dans l'hypothèse où l'enfant n'a de lien de filiation qu'à l'égard de sa mère ou de son père. Cette situation ne doit pas être confondu avec le cas de l'enfant qui n'est élevé que par un seul de ses parents car, en l'occurrence, la filiation est établie à l'égard des deux parents. Aucun régime juridique particulier n'est rattaché à cette notion. Ainsi, cet état de fait est souvent qualifié de famille monoparentale et relève de la sociologie voire de la sociologie juridique. Exemple C'est l'hypothèse, par exemple, d'une mère divorcée qui exerce seule l'autorité parentale. Il est plus souvent utilisé l'expression de « parents » que celle de groupe parental. Dans le langage courant, les parents désignent, généralement, toutes les personnes qui sont liées à un individu par un lien de famille hormis ceux qui ont un lien d'alliance avec la personne, c'est-à-dire un lien qui résulte du mariage de la personne (cf. infra). En définitive, la famille au sens le plus large comprend les parents ainsi que les personnes qui sont rattachées ensemble par un lien d'alliance. Ces différents types de familles dépendent donc des différents types de liens qui unissent les individus.

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Section 2. Les liens de famille

Différents liens de famille sont reconnus comme tels par le droit et ont pour effet d'unir les personnes au sein d'une famille : Le lien de filiation Le lien conjugal Le lien d'alliance

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Le lien de filiation (cf. infra) est un lien fondateur de la famille, c'est celui qui relie l'enfant à ses père et mère ou à l'un d'eux. En principe, ce lien résulte de la simple procréation qui devient, de ce fait, un fait juridique puisque c'est un fait auquel la loi attribue un effet : l'établissement de la filiation. Il est vrai que la procréation est suivie de l'établissement de certains actes juridiques dont l'acte de naissance mais ils ne sont que déclaratifs et donc, ne font que constater la procréation et le lien de filiation qui en découle. L'enfant né d'une procréation médicalement assistée est également assimilé à celui qui est né naturellement. Par conséquent, même si un tiers donneur intervient, le droit, par une fiction, considère que les parents qui ont eu recours à une assistance médicale à la procréation, sont ceux qui ont procréé l'enfant. La filiation peut aussi être établie par la possession d'état (art. 310-1 C. civ. ). Cette dernière s'établit par la réunion de certains faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et une famille (art. 311-1 C. civ.). De là, la possession d'état est un fait juridique. C'est un faisceau de faits qui crée la filiation. Cependant, dans le cadre de l'adoption simple ou plénière, la filiation résulte d'un acte juridique. L'adoption suppose une requête de l'adoptant, c'est-à-dire un acte de volonté ayant pour effet d'établir la filiation. Par conséquent, il s'agit bien d'un acte juridique, qualifié souvent d'« acte complexe » en raison du contrôle étatique qui est exercé dans la procédure d'adoption. De ce lien de filiation vont découler les liens de parenté qui unissent l'enfant à d'autres membres de la famille c'est-à-dire aux ascendants (grands-parents) et collatéraux (frères et soeur, oncles et tantes). « La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré » (art. 741 C. civ.). « En ligne directe, on compte

Le lien conjugal est celui qui unit les personnes mariées. Le mariage est un acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie et qui a pour effet de fonder une famille. L'article 213 du Code civil dispose que « les