Droit Des Société

onc un patrimoine.

• La société permet de mettre le patrimoine personnel à l’abri des aléas des affaires tout en respectant les règles de l’unité du patrimoine.

Mais attention : Il existe des sociétés à responsabilité illimitée et même dans les sociétés à risques limitées les associés peuvent devoir répondre du passif social.

• La société permet une cession partielle de l’entreprise donc on peut adjoindre facilement quelqu’un, on peut transmettre facilement l’entreprise puisqu’il est plus facile de céder des titres sociaux que de vendre une entreprise individuel et par ailleurs la transmission à cause de mort est également plus facile car ce n’est pas l’entreprise qui tombe en division mais les titres.

 Intérêts financiers :

• L’intérêt majeur de la société est que les moyens sont beaucoup plus importants.

II. L’évolution du droit des sociétés

Il existe 2 variétés de sociétés :

 Les pluripersonnelles

 Les unipersonnelles

Au départ la société avait vocation à être pluripersonnelles (modèle le plus répendu) puis la société unipersonnelle est apparût en 1985 avec l’EURL et plus tard encore (en 94) avec la SASU (Société par action simplifié unipersonnelle) et depuis de plus en plus d’entrepreneur seul décide de formé une société.

La dernière grande loi sur les sociétés est la loi du 24 juillet 1966 marqué par un fort interventionnisme de l’état, les sociétés étaient des machineries complexes auxquels il fallait se conformer sous peine de sanction civiles ou pénales. La liberté des sociétés était très faible, elles étaient plus devenues des institutions que des contrats.

Aujourd’hui la mode étant au libéralisme, et qu’il y a plus de privatisation que de nationalisation. On est dans l’ère de la dérégulation pour lutter contre la mondialisation, des réformes récentes tentent de raviver l’attractivité de la France. On a donc beaucoup de texte anarchique car leurs sources sont éparses.

 Loi NRE _ 15 mai 2001 : Nouvelles régulations économiques

 Loi Dutreil _ 2003 : Pour l’initiative économique

 Loi de sécurité financière _ 2003 (etc.)

III. Panorama et Classification

 On distingue les Sociétés à risques illimités, et les Sociétés à risques limités.

Le risque étant la responsabilité personnelle de l’associé.

Cette responsabilité est illimitée dans le 1er cas.

Dans l’autre cas, la responsabilité de l’associé sera limitée au montant de ces apports.

• Cas de responsabilités illimitées : Ce sont les sociétés de personnes c'est-à-dire :

Les sociétés civiles,

Les SNC (Société en nom collectif),

Les sociétés en commandite simple,

Les sociétés en participation,

Les sociétés créent de fait

Et les GIE (groupement d’intérêt économique)

• Cas de responsabilités limitées : Ce sont les sociétés par actions c'est-à-dire essentiellement :

Les SA (Sociétés Anonymes)

Les sociétés en commandite par actions,

Les SAS (Sociétés par actions simplifiés),

Et les SARL

 On distingue les Sociétés civiles et les sociétés commerciales

Une société commerciale est une société qui à la qualité de commerçant.

Elle peut être une société commerciale pour 2raisons :

• Pour sa forme (quelque soit son objet) :

Les sociétés en nom collectifs,

Les SARL,

Les SA,

Les sociétés en commandites,

Et les SAS

• Pour objet l’accomplissement d’actes de commerce :

Article L 110-1 du Code de Commerce

Toutes les autres sociétés sont des sociétés civiles : Sociétés immobilières, Sociétés agricoles.

 On distingue les Sociétés de personnes et les Sociétés de Capitaux

• Les sociétés de personnes sont des sociétés qui comptent peu d’associés qui en général se connaissent et sont responsable sur leurs biens personnels des dettes de la société. Typiquement la SNC et puis la société civile,( la société en participation) et la société crée de faite ce sont des société sans personnalite morale qui sont des sociétés à responsabilité illimités. Peu de personnes qui se connaissent.

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• Les sociétés de capitaux, elles regroupent un grand nombre d’associé qui en général ne se connaissent pas et qui répondent des dettes sociales que dont la responsabilite est limite de leurs apports. Elles se comportent comme des investisseurs ce qui est important c est l argent exemple societe anonyme

• La SARL est une société où l’engagement des responsabilités est limités, elle est donc proche des sociétés de capitaux. Mais en même temps la personne des associés continue de jouer un rôle car ils sont peu nombreux (société de personnes). C’est une société intermédiaire.

 On distingue les Sociétés par intérêt et les Sociétés par actions

 Les sociétés par intérêt = sociétés de personnes

 Les sociétés par actions = sociétés de capitaux

• Les sociétés par actions sont celles qui ont le droit d’émettre des actions, des instruments financiers négociables donc :

Les SA,

Les SAS, (action simple )

Et les sociétés en commandite par actions.

• Dans les sociétés par intérêt, les droits des associés sont représentés par des parts d’intérêts, les parts sociales qui sont cessibles mais non négociable contrairement aux actions. Principalement les SARL.

 On distingue les Sociétés avec personnalités morales et les Sociétés sans personnalités morales

Il n’y a que 2 formes sociales qui n’ont pas de personnalité morale : les sociétés créent de fait et les sociétés en participation. Elles n’ont pas de patrimoine donc aucune dettes ni créances propres.

Une société acquiert la personnalité juridique ET à la fois les personnes physiques et les personnes morales qu’à partir de l’immatriculation au RCS.

 On distingue les sociétés de droits privées et les sociétés de droits publics.

 On distingue les sociétés exploitant une entreprise dirige une affaire commerciale et cherche à dégager des bénéfices et les sociétés patrimoniales. (societe de gestion )

• Les sociétés de patrimoine sont des sociétés créent dans le seul but de divisé un patrimoine existant en 2 donc de créer une sorte de patrimoine d’affectation. C’est le cas de beaucoup de sociétés immobilières ou de sociétés civiles de portefeuille.qui les gerent

IV. Annonce du plan

Partie 1 : Règles générales des sociétés ( Droit communs des sociétés )

Titre I : Constitutions des sociétés

A) Le contrat des sociétés

B) La personnalité morale

Titre II : Le fonctionnement

A) Les acteurs

B) Les résultats

Titre III : L’évolution

A) La transformation

B) La dissolution

PARTIE 1

LE DROIT COMMUN DES SOCIETES

Titre I : La constitution des sociétés

Par société on entend le contrat de société et la personnalité morale. (Personne juridique)

Chapitre I : Le contrat de société (avant c est un contrat normal )

Le contrat de société est un contrat spécifique, il doit répondre à toutes les règles