Droit administratif.
Cours : Droit administratif.. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Mohamed Bamba • 25 Novembre 2017 • Cours • 285 Mots (2 Pages) • 890 Vues
) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : - organisation (notion matérielle, fonctionnelle) : relations des citoyens avec l’Etat - ceux qui organisent, font partie de cette administration (notion organique) I. La notion fonctionnelle 1. Les définitions existantes Fonction administrative L’administration a une activité juridictionnelle et législative. Quand l’administration prend une décision, elle agit un peu comme un tribunal. Elle produit une activité juridictionnelle. Il est difficile de donner une définition de la fonction administrative. 1.1. Les définitions négatives Tout ce qui n’est ni de l’activité juridictionnelle, ni de l’activité législative. On ne peut pas dire exactement ce qui est juridictionnel ou législatif donc la définition négative n’est pas relevante. 1.2. Les définitions positives La définition positive, quant à elle, est trop vaste et floue. Tout comme la définition négative, elle n’est donc pas satisfaisante et utile. 1
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