Du concept de droit

roit.

La coexistence de ces deux concepts dans l’ordonnancement social postule-t-elle pour autant l’existence de l’État de droit?

En Haïti par exemple où -tant soit peu- une entité souveraine commande à une population habitant un territoire dont les frontières sont tracées sans équivoque, les contentieux opposant les personnes (physiques et morales) sont résolus non par le mécanisme du rapport des forces entre les parties en conflit, mais par «tiers» disposant d’une force supérieure à la somme des forces des deux parties, pour emprunter les mots de l’auteur. Ce tiers désigne le Juge qui décide «Au nom de la République». Pourquoi cette association n’est-elle pas parvenue à engendrer l’État de droit? L’avènement de celui-ci dépend-t-il d’autres vertus que gouvernants et gouvernés se doivent de cultiver et de pratiquer?

IV.- Intérêt philosophique du texte

«Par nature le droit ne saurait être révolutionnaire puisqu’il procède de la mise en ordre d’un société politiquement organisée».

Cette assertion de Jean-Charles BERN qui pourrait sous-tendre à la limite à une critique sournoise contre le droit appelle quelques observations :

a) Le droit recèle le paradoxe d’être à la «remorque» de la société dont elle se propose pourtant de gouverner ou de réglementer la conduite des membres.

b) Le droit se caractérise entre autres par sa quête constante de paix sociale qui frise parfois une certaine lenteur. Même si l’idée de changement ne répugne pas au droit, celui-ci s’avère être généralement la dernière institution à emboiter le pas à la dynamique sociale. N’y va-t-il pas d’ailleurs de la sécurité des gens dans la cité?

c) Le droit est fait pour l’homme et non l’homme pour le droit.

Ce diptyque pris comme postulat, il appartient à l’homme de modeler et d’architecture le droit en fonction des besoins définis par la société, à charge pour celle-ci de s’assujettir à la règle adoptée par la puissance législatrice jusqu’à ce que de nouveaux besoins viennent en exiger une autre. Telle est la quintessence de l’État de droit: la soumission par les gouvernants -au même titre que les gouvernés- à la norme qu’ils ont édictée; lui attribuant et lui reconnaissant ainsi une autorité supérieure à la leur.

Par ailleurs, il importe de faire remarquer que la notion de justice pourtant si proche du droit n’apparait qu’une fois dans le texte.

Toutefois, l’on se gardera de confondre droit et justice, car la proximité qui les caractérise n’empêche pas quelquefois l’existence de «tensions» entre ces deux concepts qui ne font pas toujours bon ménage.

A coté des diverses connotations qu’elle revêt la notion de justice désigne une vertu.

Sous cet angle-là, Cicéron la définit comme «le sentiment du juste, la conformité de nos actions et de notre volonté avec la loi. Elle est alors synonyme de droit, de raison et d’équité».

Le piège y est, car le juridique (le légal) n’est pas toujours juste.

A titre d’illustration, l’on peut considérer une vieille institution du droit civil, en l’occurrence la prescription.

Par l’effet du temps du temps, cette dernière permet à un fait de se transmuer en droit.

• Ainsi, le propriétaire muni de ses titres de propriété peut voir son patrimoine dépouillé de son droit (de propriété) après un certain laps de temps (trente ans en France et vingt ans en Haïti) au profit d’un squatter. la prescription est-elle légale ou juste?

• Dans cette veine, la législation haïtienne, jusqu’à la ratification de la convention… sur les droits de l’enfant … a longtemps entretenu la discrimination à travers la dichotomie «enfants légitimes-enfants adultérins». A ces derniers -qui n’ont pas demandé à naître- il n’était reconnu aucun droit s’agissant