Hors Bilan

créancier pour couvrir la défaillance d’un débiteur : – caution donnée par la maison mère au profit d’une filiale, – lettre de soutien financier consenti par une société mère … • Reçus d ’un créancier pour couvrir une situation : – caution reçue par une mère au profit de la société …. • Ces engagements sont essentiellement conditionnés c’est-à-dire appelés à l’arrivée du terme de l’obligation principale.

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LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements réciproques :

• Ils concernent ceux donnés par une entreprise à un co-contractant et ceux reçus de ce co-contractant envers l’entreprise. Sont visés principalement : – crédit bail, – possibilité d’escompte.

Les engagements en matière de pensions et obligations similaires :

• La comptabilisation des engagements de retraite et autres avantages n’est pas obligatoire en France, bien que le PCG dans son article 335-1 et le CNC dans son avis du 1er avril 2004 préconise la méthode préférentielle de prise en compte desdits engagements.

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LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

• Lorsqu’ils ne sont pas constatés au passif du bilan, les engagements en matière de départ en retraite et obligations assimilées sont portés en engagements hors bilan. • Garanties données en couverture des engagements : ces garanties peuvent être réparties en deux types de sûretés : – personnelles : lorsque le patrimoine de l’entreprise est donné en garantie de l’engagement, – réelles : lorsqu’un bien défini est affecté en garantie de l’engagement (nantissement sur matériel, hypothèque sur bien immobilier …).

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Règle de constatation des engagements reçus ou donnés :

Leur constatation résulte d ’une obligation contractuelle :

• signature de l’acte de caution, • inscription de l’hypothèque ...

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LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Leur évaluation est faite à la date d’arrêté des comptes et en fonction du type d’engagement (crédit bail : échéancier restant à courir …) Ils peuvent faire l ’objet d ’un suivi comptable :

• pas d’obligation de tenir une comptabilité d’engagement, seul un recensement périodique est obligatoire • en cas de suivi comptable utilisation de comptes spéciaux : – 801 Engagements donnés – 802 Engagements reçus – 809 Contrepartie des engagements.

Ils sont présentés sous forme de tableaux et font partie intégrante de l’annexe. Ils ne figurent ni dans le compte de résultat ni dans le bilan.

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