Implication Du Consommateur

nt chacun un droit de créance pour une durée déterminée.

Contrairement aux obligations, les TCN peuvent être émis en continu.

B - Marché monétaire

C’est un marché de capitaux à court et moyen terme. Il est composé de plusieurs compartiments.

1. Le marché interbancaire

Il permet aux banques d’ajuster à l’équilibre leurs trésoreries respectives en compensant entre elles les déficits et excédents.

Réservé à l’origine aux banques et à la banque centrale, le marché monétaire à commencé à s’élargir depuis 1983 : l’Etat par le biais du Trésor public peut y trouver des financements en émettant des Bons de trésor à un mois.

2. Le marché de titres de créance négociables

Il est créé en 1995 comme deuxième compartiment du marché monétaire. En plus des banques, il est également ouvert aux agents non financiers et aux personnes physiques.

Le marché des titres de créance négociables, permet à ces différents agents d’échanger leurs titres spécifiques portant une reconnaissance de créance contre des ressources financières immédiatement disponibles. Il s’agit des titres suivants : les Bons de trésor négociables (Trésor), des Certificats de dépôt négociables (Banques), des Billets de trésorerie (BT) et des Bons des sociétés de financement (Sociétés de financement).

3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib (pensions)

Depuis 1995, les banques commerciales peuvent également se financer auprès de BAM grâces aux procédures officielles des pensions.

Il existe trois types de procédures de pensions :

- Les pensions à une semaine sur appel d’offre qui sont à l’initiative de BAM et qui ont pour objectif de mettre en concurrence les différentes banques demandeuses de monnaie. Le taux de refinancement qui ressort de cette procédure constitue une base pour les pensions à cinq jours et à 24 heures.

- Les pensions à cinq jours sont à l’initiative des banques et sont demandées à BAM deux fois par semaine.

- Les pensions à 24 heures peuvent se réaliser à la demande sont des banques ou de BAM.

2/ LES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN)

Un titre de créance est un titre financier qui matérialise l'engagement d'un emprunteur envers un prêteur qui, en contrepartie, met les fonds à sa disposition. L'emprunteur s'engage sur l'échéancier de remboursement et les conditions de rémunération assises sur un taux fixe ou un taux variable indexé.

Au delà des titres obligataires et bons du Trésor, déjà fortement utilisés, le législateur à distingué trois catégories de titre de créances selon la nature de l'émetteur. Ces titres sont tous négociables et leur liquidité est assurée sur le marché secondaire.

Les certificats de dépôt (CD) émis les banques sont des titres constatant une dette remboursable à une échéance déterminée, intérêts compris. Leur maturité est comprise entre 10 jours et 7 ans ;

Les bons de sociétés de financement (BSF) sont des titres de créances émis, remboursables à terme prédéterminé, intérêts compris, par les sociétés de financement sous contrainte de ne pas dépasser un taux de

40% entre l'encours des bons émis et celui de leur emploi sous forme de crédit à la clientèle. les BSF sont émis pour une durée allant de 2 à 7ans ;

Les billets de trésorerie (BT) sont des titres de