L'Art

ma divisio) est inconnue en droit germanique.

Les germains ignorent totalement la notion d’état (la res publica, la chose publique). Et donc la protection des individus est organisée par la famille, qui constitue la cellule de base de la société germanique. è Le droit des peuples germains est organisé autour de la solidarité du clan familial. Cette solidarité se manifeste notamment à travers ce qu’on appelle la faida (la vengeance privée). Elle engage tout le clan, toute la famille à répondre à une agression dont l’un des membres de la famille a été la victime ou l’auteur. Et cette faida est à l’origine de véritables guerres privées qu’on peut rapprocher avec ce que l’on appelle la vendetta.

C’est donc une justice inter-clanique qui est rendue sous l’autorité du chef de la tribu, l’arbitre des conflits qui doit tenter de les pacifier.

La paix entre les familles est souvent obtenue par ce qu’on appelle la composition.

La composition c’est une compensation en nature le plus souvent, qui est destinée à apaiser la vengeance. Donc certains délits publics qui atteignent la tribu dans son entier comme par exemple la désertion ou la trahison, sont jugés par l’assemblée des hommes libres (ce sont tous des guerriers).

Au 5e siècle l’empire romain est sur le penchant de sa ruine et les liens entre Rome et les peuples fédérés se font de plus en plus lâches, se distendent. En effet ces peuples vont s’ériger en royaumes indépendants, notamment sur le territoire de la Gaule, qui est divisé en 4 parties. Au nord c’est le petit royaume des Francs, le sud-est est occupé par les burgondes, le sud-ouest par les wisigoths dont le royaume s’étend jusqu’en Espagne et le centre constitue le dernier résidu de province romaine avec à sa tête le général romain Syagrius (la seule enclave romaine qui reste en Gaule).

Dans la Gaule divisée en différents royaume, une tribu, celle des Francs Saliens, avec à leur tête le roi Clovis, va peu à peu l’emporter en moins de 30 ans sur toutes les autres et va créer un nouveau royaume : le royaume Francs. Et ce royaume préfigure la France actuelle.

Parvenu au pouvoir en 481, Clovis défait à Soisson en 486 l’armée romaine de Syagrius. Et donc Clovis étend son territoire jusqu’aux frontières des royaumes Wisigoth et Burgonde. Puis ca va être au tour des Alamans que Clovis bat à Tolbiac en 496 (bataille de Tolbiac).

Le génie de Clovis réside dans le fait que parmi tous les chefs barbares, c’est le seul à avoir compris l’importance du pouvoir constitué par l’église. Et donc entre 497 et 499 Clovis et ses guerriers se convertissent au catholicisme.

Intro historique au droit 15

Et donc ils reçoivent le baptême de l’évêque de Reims : Saint Rémy.

En embrassant la foi catholique, Clovis fait en quelque sorte une opération politique puisque en faisant cela il s’attire la sympathie des sujets Gallo-Romains qui vivent dans les royaumes Burgonde et Wisigoth. Et donc ces sujets vont aider Clovis à conquérir ces royaumes.

La conversion de Clovis facilite l’alliance forcée qu’il impose au roi des Burgondes : Gondebaud. Il est obligé de s’allier avec Clovis.

Le royaume Burgonde est acquis et finalement après la victoire remportée à Vouillé en 507 sur l’armée d’Alaric, roi des Wisigoths, et bien cette victoire de Vouillé apparait comme un signe divin. Et donc Clovis va réussir à réunir tous les royaumes dans le royaume Francs. Il va être aidé en cela en 508 par le fait que l’empereur romain d’orient lui donne le titre de consul, ce qui accroit encore sa légitimité puisque Clovis peut se présenter comme l’héritier de l’empereur romain d’occident. Et Clovis va fonder une dynastie qu’on appelle les mérovingiens.

ð Dynastie mérovingienne.

Cette dynastie va régner sur le royaume Francs jusqu’en 751 (date à laquelle Pépin le bref dépose le dernier roi mérovingien et donne naissance à la dynastie des carolingiens).

Section 1 : la dynastie mérovingienne : droit et justice [ 5e – 8e siècle ]

Sous la dynastie mérovingienne, le système juridique qui domine est ce qu’on appelle le pluralisme juridique. C’est un système qui voit la coexistence de 2 ordres juridiques et qui se caractérise par la personnalité des lois.

La personnalité des lois :

L’application du droit peut obéir à deux formes.

Par exemple : en France actuellement, la loi de l’état régi en principe tout ceux qui nationaux ou étrangers, résident sur son territoire. Cette forme d’application du droit s’appelle « la territorialité du droit ».

Ce principe a été réaffirmé par la révolution de 1789 et le premier article du Code Civil dispose que les lois sont exécutoires sur tout le territoire français.

Un tel système était inapplicable à une époque et sur un territoire où coexistaient des peuples divers possédant chacun leurs droits spécifiques et qui même vaincus, n’étaient pas disposés à accepter le droit du vainqueur.

Et donc les romains laissaient aux peuples conquis leurs droits.

Ils en firent de même avec les peuples barbares fédérés.

a- les origines du système : les lois personnelles.

Le système de la personnalité des lois trouve son origine dans la coexistence de plusieurs groupes ethniques sur un même territoire dont chacun dispose d’un droit propre.

Le royaume Francs connait une pluralité de lois personnelles.

A l’époque franque le mot « lex » (loi) a perdu son sens romain, il désigne dorénavant les lois personnelle de chaque peuple par opposition aux droits émanés du pouvoir royal qui est lui d’application territoriale.

Les lois personnelles régissent tout ce qui touche le droit privé, le droit civil, le droit pénal.

On va distinguer 2 types de lois personnelles :

v les lois des barbares,

v le droit romain des barbares.

1- les lois barbares.

Ces lois ont été mises par écrit sous forme de petits codes qui regroupent les coutumes de chaque peuple germanique. En effet au contact des romains, les germains ont compris tout l’avantage qu’ils pouvaient tirer d’une législation écrite.

La plus ancienne de ces lois barbares, c’est la loi des Wisigoths qu’on appelle le Code Euric (parce qu’il a été promulgué par le roi Euric en 476). Ce code est un mélange des traditions wisigothiques et de solutions romaines.

Ensuite nous avons la loi des Burgondes qui est promulguée en 502 et qu’on appelle la loi Gombette, en référence au roi