L'Etat Unitaire - L'Etat Federal

uvoir:

->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle

2/ La déconcentration du pouvoir:

->pouvoir des agents locaux # autonomie

B/ de la Décentralisation à l'Etat régional

Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme.

1/ la Décentralisation

-> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière

2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional

-> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques suivantes (- régions = collectivités territoriales, - état régional dispose de l'autonomie)

On observe donc bien une tendance à la décentralisation de l'Etat unitaire avec des variantes telles que l'Etat régional qui se rapproche très fortement des états fédérés. Cependant, l'Etat fédéral quant à lui tend aussi à se rapprocher du modèle de l'Etat unitaire.

II/ …A LA CENTRALISATION DE L'ETAT FEDERAL:

Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution.

A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral:

Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés

1/ Les pouvoir des états fédérés:

-> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif)

2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral:

-> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés

B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:

Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. En effet, c'est à juste titre que l'Etat fédéral devient plus centralisé car la notion coopération est la négation même du fédéralisme: celle de l'autonomie dans la séparation.

1/ Le fédéralisme Coopératif:

-> l'apparition de compétences mixtes (l'exemple allemand Bund & Landers)

2/ L'émergence de nouvelles formes à vocation Etatique:

-> le cas de l'Union Européenne

D'après les constats évoqués précédemment, force est conclure à un double mouvement: l'émergence quasi simultanée de l'Etat régional et de l'Etat coopératif qui tendent à ''dénaturer'' les deux formes d'états étudiés. Il est tout à fait compréhensible, notamment à l'aube de l'Union Européenne que c'est dans cette optique que ces réformes s'effectuent.