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La démocratie environnementale

Étude de cas : La démocratie environnementale. Rechercher de 54 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  20 Avril 2025  •  Étude de cas  •  467 Mots (2 Pages)  •  10 Vues

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je vais vous parler du discours de Jean-Marc Sauvé, Vice président du conseil d'Etat sur la démocratie environnementale

qlq définitions:

La démocratie selon le dictionnaire Larousse est un système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.

Selon France Nature Environnement,

La démocratie environnementale regroupe l'ensemble des processus permettant aux citoyen-ne-s d’accéder aux informations sur l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques impactant l’environnement et d’accéder à la justice pour défendre l’environnement.

d'après le discours de Jean-Marc sauvé, elle repose principalement sur 2 droits qui figurent à l'article 7 de la chartre de l'environnement

le droit d'information qui garantit aux citoyens l'accès au données détenus par les organismes publics

et le droit de participation qui garantit le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Dans son discours Jean-Marc Sauvé parle de l'existence de procédures (des démarches officielles) pendant lesquelles le public peut participer avant qu’une décision soit prise par l’administration (comme l’État, les mairies, etc.).

Ces procédures dans lesquelles le publique peut intervenir permettent au publique de donner son avis sur un projet qui va avoir une incidence sur l'environnement

Le but est que les citoyens puissent s’exprimer dès le début des projets, pour que leurs idées, avis ou inquiétudes soient prises en compte avant de les mètrent en place. C'est cette idée de débat publics qui est une pratique démocratique

Depuis la loi appelé "Grenelle 2" du 12 juillet 2010,

Tous les projet qui ont une impact significative sur l'environnement doivent se soumettre à la participation du public.

C’est une façon d’impliquer les citoyens dans des sujets qui touchent à leur quotidien, et en particulier le climat.

2/ Le deuxième droit de citoyenneté sur lequel se fonde la démocratie environnementale est le droit d'information

comme je l'ai dit plus tot , ce droit garantit aux citoyens l'accès au données détenus par les organismes publics.

Les citoyens ont un droit très large d’accès aux informations qui concernent l’environnement . Ils peuvent donc consulter de nombreux documents, même ceux qui sont encore en cours

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