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éputés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin.

2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, qui forment les délégués des conseils municipaux. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs à élire dans le département : 4 sénateurs ou plus correspond à un scrutin proportionnel. Le mandat est de 6 ans et au fur et à mesure du renouvellement, l’effectif passe de 321 à 346.

B) L’organisation du Parlement

L’assemblée élit un président. Le président a un rôle de coordination, de discipline et en matière de procédure législative. Le président est entouré du Bureau (22 membres de l’assemblée, 16 membres du Sénat, des questeurs et des secrétaires). Ce Bureau a un rôle entre les sessions car les parlements ne se réunissent pas tout le temps. Il a aussi un pouvoir disciplinaire sur l’assemblée, le Sénat.

4) Il existe deux catégories de commission :

- Commission législative : quand on est député ou sénateur, on doit décider dans quelle commission siégée, en fonction de ses compétences.

- Commission d’enquête : crée de façon ponctuelle, pour enquêter sur des disfonctionnements de l’administration, ces commissions sont très limitées, elles fonctionnent sur 6 mois.

5) La conférence des Présidents est composée de présidents (Président de la République, Président des commissions législatives, vice-président, président des groupes parlementaires). Elle sert à fixer l’ordre du jour du Parlement, c’est une compétence-clé. Pendant de nombreuses années, elle n’a été peu utile car l’ordre du jour des assemblées est fixé par le Gouvernement. Elle n’est pas que pour rendre acte des désirs du gouvernement.

II) Pouvoir exécutif

A) Le Président de la République

Son statut est composé de trois éléments :

1) Election : Le mode d’élection a évolué durant la Cinquième République. Depuis la réforme de 62, le Président est élu au suffrage universel direct. Pour se porter candidat, il faut être parrainé (obtenir 500 signatures de parlementaire, de maires,…), pour éviter des candidatures fantaisistes et des candidatures régionalistes (il ne faut pas qu’il soit soutenu par une seule région). Il y a généralement 2 tours, avec 2 candidats au second tour pour être sûr que le Président soit élu à la majorité absolue.

2) Mandat : Son mandat est de 5 ans (7 ans au début) afin de coïncider avec la durée du mandat des députés. Le Président peut dissoudre donc, s’il vient un jour où il le fait, il n’y aura plus de coïncidence. Ce mandat rend la situation plus démographique, car on vote tous les 5 ans, c’est donc plus rapide.

3) Responsabilité : Pas de mécanisme de destitution, même si certains prétendent qu'il a une responsabilité envers le peuple (Général de Gaulle en 1969 suite à un référendum négatif) . De ce fait, les référendums se font de plus en plus rares. Il a une responsabilité devant la haute cour de justice. Il est responsable devant le tribunal pénal international depuis 1999. Il a donc une responsabilité pénale. Monsieur Chirac a d'ailleurs eu des soucis pour des emplois fictifs à la mairie de Paris (Escroc). Mais le président ne peut être poursuivi pendant son mandat. Les prescriptions sont suspendues. Le président du sénat assure l'intérim de la fonction du président ayant un empêchement. En cas de démission ou de décès, c'est le président du sénat qui prend la vacante jusqu'à ce qu'un nouveau soit élu suite à des élections anticipées.

II) Le pouvoir réglementaire du