Les Divorces

fants, et prononce le divorce s'il a la conviction que la volonté des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. L'accord des époux doit être global sur le principe et sur toutes les conséquences du divorce . A défaut, il faut choisir un autre type de divorce.

En l'espèce, Marc est désireux de divorcer d'Alice par consentement mutuel.

D'après l'article 230, sachant que Marc est d'accord si Alice l'est aussi ils pourront divorcés par consentement mutuel à condition d'être d'accord sur l'établissement de la convention.

B/ Les avantages du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus rapide. Contrairement aux autres procédures, avec ce type de divorce, la loi prévoit qu'une seule comparution devant le juge aux affaires familiales ce qui permet de raccourcir la durée de la procédure. Les voies de recours qui ralentissent les procédures sont limitées car la décision prise par le juge aux affaires familiales ne peut pas faire l’objet d’un appel, seulement d’un pouvoir en cassation dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision. Ce divorce le moins onéreux car les époux peuvent prendre le même avocat et il n’y a pas de frais d’huissier. Ce divorce est le divorce où l’on a le plus de liberté car c’est aux époux que reviennent, sous le contrôle du juge aux affaires familiales, d’organiser la liquidation de leur régime matrimonial, le versement de la pension alimentaire et l’éventuel versement d’une prestation compensatoire. Il n’y a pas les débats judiciaires traumatisants dans les rapports des époux vis-à -vis des enfants (conflits que l’on retrouve dans les divorces contentieux).

En l'espèce, Marc est d'accord pour ce type de divorce et a conscience de ses avantages.

En s'informant, Sophie connaîtra les différents avantages.

II/ Les divorces contentieux

A/ Le divorce pour faute (art 242 à246 du Code Civil)

D'après l'article 242 du Code Civil, le divorce peut être demandé que par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouveler des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintient de la vie commune . Il peut être prononcé a tord exclusif ou partagé. Le juge peut se limiter à constater dans les motifs qu'il y a des faits constituant une cause de divorce sans avoir à énoncer les tords et griefs des parties. Pour constituer une cause de divorce, la faute doit être immuable c'est à dire que les faits invoqués par l'époux doivent pouvoir être imputer à son conjoint. Elle doit aussi constituer une violation des devoirs et obligations du mariage, tout les devoirs et obligations sont visés. La violation des devoirs et obligation du mariage présente deux caractères, la violation doit être grave ou renouveler (caractère alternatif) et la violation grave et renouvelé doit rendre intolérable le maintient de la vie commune. La preuve est libre en matière de divorce mais comporte certaines restrictions, les témoignages des descendants des époux sont interdits, les lettres ne sont pas recevables si elles ont été obtenus par fraude ou violence et le constat d'adultère est un constat d'huissier écarté dans l'hypothèse où il y a atteinte illicite à la vie privée ou violation de domicile.

En l'espèce, Alice reproche à son mari ses aventures sentimentales.

Marc ayant eu plusieurs aventures sentimentales, Alice pourra donc demander le divorce pour faute car son adultère est répété et grave.

B/ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

D'après l'article 237 et 238 du Code Civil, le divorce peut être demander par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. Cette altération peut résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis plus de deux ans lors de l'assignation en divorce. Dans l'hypothèse où un époux fasse une demande en divorce pour faute et que l'autre réplique par une demande en divorce pour altération suffit à démontrer l'altération du lien conjugal. Le délais de deux ans n'a pas à être respecter dans ce cas. A tout moment de la procédure, les époux peuvent passer d'un divorce pour altération du lien conjugal ou pour faute à un divorce accepté. D'après l'article 233 et 234 du Code Civil, le divorce accepté peut être demander par l'un ou l'autre époux mais aussi par les deux. Les époux acceptent le principe de divorce tout en laissant au juge le soin d'enrayer les conséquences. L'acceptation du divorce peut avoir lieu que si chaque époux a choisi un avocat. Une fois accepté, le principe de la rupture du mariage, il n'y pas de possibilité d'appel.

En l'espèce, Marc vit depuis 3 ans avec une autre femme.

D'après l'article 237 et 238 du Code Civil, Alice peut demander le divorce pour altération du lien conjugal car ils ont cessés de vivre ensemble depuis plus de deux ans. S'ils sont d'accord tout les deux pour la rupture du mariage mais pas pour ses conséquences, ils peuvent avoir recours au divorce accepté d'après l'article 233 et 234 du Code Civil.

III/ Les effets à l'égard des enfants

A/ L'exercice de l'autorité parentale

D'après l'article 372-2 du Code Civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale. Si elle était exercée conjointement, l'exercice conjoint subsiste sauf décision contraire du juge ou décision