Les différentes branches du droit

DROIT PRIVÉ

DROIT MIXTES

DROIT PUBLIC

🡺Droit civil occupe dans le droit privée une place privilégiée et constitue le droit commun. Signifie que le droit civil s’applique à tous les rapports de droit privée SAUF si un droit spécial a été édictée pour une matière ou une situation particulière (ex-contrat de travail : règle et conditions spéciales à remplir). Branche-la + ancienne du droit privé, c’est le droit qui vient des romains « du juste civile » « droit des citoyens » cad l’ensemble des règles applicables dans les rapports entre les personnes privées. Domaines :

     Droit des personnes et de la famille

     Droit des biens

     Droit des obligations

🡺Droit commercial : applique aux commerçants et aux actes de commerce

     Droit des affaires

🡺Droit du travail : qui régi les rapports entre employeurs privés et salariés

🡺Droit Pénal : ensemble des règles qui sont relatives au comportement constitutif d’infractions : vole, homicide et relative aux sanction particulières (applicable aux auteurs de ses infraction). Il peut être considérer comme du droit public dans la mesure où il peut être puni au nom de la société mais dans l’intérêt générale. Il est exercé au nom de la société et la sanction est aux mains de l’État.

Aspect privé de ce droit pénal apparait parce que le droit pénal protège les individus (protégé comme les meurtres…) dans leurs vie, intégrité corporelle, et dans leur honneur être dans leur biens.

🡺Droit judiciaire privé : ensemble de règles applicables au jugement (procédure) par les tribunaux des litiges entre particuliers.

Aspect public : parce que la justice est rendue par des fonctionnaires (magistrat) et la justice représente un service public. Elle a pour but de faire régner la paix sociale. Permet le recours

Aspect privé : apparait parce qu’elle vise à résoudre des litiges entre personnes privées et se faisant la procédure assure la protection et la sanction des droits individuel.

🡺Droit international privé : ensemble des règles qui régisse les rapports entre particuliers présentant un contact avec un droit étranger (un élément d’extranéité). Mais le DIP régi la nationalité des personnes (comment acquiert ton a la nationalité française ?).

🡺Droit de l’Union Européenne : il est un droit d’origine international qui s’applique directement dans l’ordre interne et intervient dans des domaines publics (réseaux routiers…) qui relève des matières publiques et privés.

🡺Droit de l’environnement : qui comporte des protections, des règles relatives à la protection du cadre de vie. Relève du droit public, privé, européen voir international.

🡺Droit public interne :  

    Droit constitutionnel

    Droit administratif    

    Finances publiques

🡺Droit international public : régi les rapports inter étatique et les organisations internationales