Les immobilisations incorporelles

Sommaire

Introduction        2

I.        Présentation de la norme IAS 38 : Les immobilisations incorporelles        3

1)        Objectifs de la norme :        3

2)        Champs d’application        3

3)        Définition        4

4)        Exemple  de catégorie d’immobilisations incorporelles        5

II.        Les Modalités d’évaluations initiales et de comptabilisations des immobilisations incorporelles        5

1)        Immobilisation incorporelle acquise à titre onéreux        6

a)        Les éléments constitutifs du coût d’acquisition        6

b)        Les écritures comptables        7

2)        Immobilisation incorporelle générée en interne        8

a)        La phase de recherche        9

b)        La phase de développement        9

c)        Détermination du coût de production        10

3)        Acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprise        10

4)        Goodwill généré en Interne        11

5)        Immobilisations incorporelles acquises par d’autres moyens :        11

a)        Immobilisations acquises à titre gratuit        11

b)        Acquisition grâce à une subvention publique        11

c)        Immobilisation incorporelle acquise par voie d’échange        12

III.        Evaluation postérieure et Comptabilisation à la clôture        12

1)        Evaluation au coût historique        13

2)        Evaluation au montant réévalué        13

3)        Amortissement        13

a)        La base amortissable et durée d’amortissement        13

b)        Modes d’amortissement        14

c)        Exercices d’application        15

4)        Dépréciation        15

IV.        Sortie du patrimoine        17

V.        Présentation et information à fournir        20

Conclusion        21

Annexes :        22

Introduction

En matière d’information financière, la globalisation des échanges et l’interdépendance des marchés financiers mondiaux  ont posé de grandes difficultés dans la comparaison des performances des entreprises et surtout dans l’interprétation des états financiers établis à l’origine selon des règles et des principes différents.

En effet, derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l’objectif d’un référentiel unique est la mise en place d’un langage financier mondial, unifié et applicable aux états financiers de toutes les entreprises afin de permettre une convergence des règles comptables nationales vers les règles comptables internationales, notamment celles publiées par l’IASB.

Dans ce présent travail, nous étudierons uniquement le cas des immobilisations incorporelles qui sont traitées notamment dans l’IAS 38, voté en juillet 1998 et applicable à partir des exercices commençant au 1er juillet 1999.

Bien entendu, afin d’assurer la continuité de son activité, faire face à la concurrence acharnée et répondre aux besoins de son marché, une entreprise est amenée à diversifier ses investissements et augmenter sa capacité de production à travers l’acquisition d’immobilisations susceptibles d’améliorer ses performances.

Ainsi, pour la plupart des entreprises, les immobilisations incorporelles constituent un facteur important pour le développement de la vie économique de l’entreprise. Ces immobilisations incorporelles résultent essentiellement d’investissements liés aux technologies de l’information et de la communication (logiciels, projets informatiques, opérations de recherche et développement, etc.) mais aussi de droits dont l’entité publique locale est titulaire ou qu’elle constitue (brevets, licences,…).

Cependant de par leur caractère abstrait, les immobilisations incorporelles présentent des problèmes en ce qui concerne leur évaluation. Il faut en effet déterminer si ces immobilisations répondent aux critères de la définition d’une immobilisation incorporelle mais aussi estimer des données qui ne sont en première approche que virtuelles  

Comment les immobilisations incorporelles sont-elles donc définies, évaluées et comptabilisées selon la norme IAS 38 ?

Pour répondre à notre problématique, nous verrons en première partie la présentation générale de la norme IAS38. Dans la deuxième partie de notre projet, nous effectuerons une étude axée principalement sur les règles d’évaluations et de comptabilisation des immobilisations incorporelles à la date d’entrée, à l’inventaire et à la sortie du patrimoine. Nous évoquerons enfin les informations à fournir.

1. Présentation de la norme IAS 38 : Les immobilisations incorporelles

1. Objectifs de la norme :

L’objectif de la présente norme est de déterminer les différents aspects de la comptabilisation et de l’évaluation des immobilisations incorporelles, prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme. La présente norme impose à une entité de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont remplis. La norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles.

En d’autres termes, IAS 38 consiste à :  

• Définir les critères de comptabilisation des actifs
• Prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles
• Préciser la façon de déterminer les valeurs comptables lors des périodes ultérieures
• Indiquer les informations à fournir sur les immobilisations incorporelles

1. Champs d’application

La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants :

• Immobilisations incorporelles faisant l’objet d’une autre norme IAS comme celles mentionnées en paragraphe 1.3 « Normes liées ».
• Actifs financiers qui font l’objet de la norme IAS 39 Instruments Financiers ;
• Droits miniers, prospection et extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables;
• Immobilisations incorporelles détenues par une entité en vue de leur vente dans le cadre de son activité ordinaire (voir IAS 2 Stocks et IAS 11 Contrats de construction);
• Actifs résultant d'avantages du personnel (voir IAS 19 Avantages du personnel);
• Goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises (voir IFRS 3 Regroupements d'entreprises);

1. Définition

IAS 38 définie une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives. »

 Ainsi cette définition repose sur les éléments clés suivants:

• L’élément identifiable du patrimoine ;
• La notion d’actif et d’actif non monétaire.  [pic 1]

[pic 2]

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• Un actif est une ressource :

1. Contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés :

2. Et  dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise :

• Les actifs monétaires : Désignent l’argent détenu et les actifs à recevoir en argent pour des montants fixes ou déterminés. Les actifs, qui ne remplissent pas les critères de cette définition, sont des actifs non monétaires.

1. Exemple  de catégorie d’immobilisations incorporelles 

Les immobilisations incorporelles comprennent :

• Les frais d’établissement ;
• Les frais de recherche et développement ;
• Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires ;
• Le droit au bail ;
• Le fonds commercial ;
• Et les autres immobilisations incorporelles ;

1. Les Modalités d’évaluations initiales et de comptabilisations des immobilisations incorporelles

L’acquisition d’une immobilisation incorporelle peut se traduire de différentes façons et le schéma ci- dessous donne une image simplifié des différentes méthodes d’acquisition. [pic 9]

[pic 10]

[pic 11][pic 12][pic 13][pic 14][pic 15]

                [pic 16][pic 17][pic 18][pic 19]