Audit des immobilisations corporelles et incorporelles Baccar Wajdi

Chapitre 1 : Généralités sur les immobilisations

1. Définitions

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Une immobilisation incorporelle est identifiable :

• Si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;
• Ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.

Une immobilisation incorporelle est une ressource contrôlée par l’entité, c’est-à-dire,

Cette dernière à le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et elle peut également restreindre l’accès des tiers à ces avantages.

1. Les critères de prise en compte

Une immobilisation corporelle ou incorporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif, conformément au cadre conceptuel, lorsque :

• Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité (les avantages et les risques associés à cet actif ont été transférés à l’entité) ;
• Le coût de cet actif pour l’entité peut être évalué de façon fiable.

En pratique, L'application de ces deux critères peut poser certaines difficultés, notamment pour :

• certains éléments de faible valeur qui doivent être regroupe et comptabiliser ensemble de tel façon les critères de comptabilisation sont applique de façon globale
• les pièces de rechange principal qui sont comptabilisées en actif si la durée de leur utilisation est supérieure à une année. De même, Les pièces de rechange qui ne pouvant être utilisés qu'en association avec un élément des immobilisations corporelles sont directement comptabilisées en actif.
• Biens de soutien : ses biens n’augmentent pas directement les avantages futurs se rattachant à une immobilisation donnée, mais ils s’avèrent nécessaire pour le maintien de ces avantages. Ce qui justifie son inscription en actif.

Les critères de prise en compte sont comparables avec l’IAS 16 et l’IAS 38.

1. Distinction entre charge et immobilisation

Charge ou immobilisation ? Il est souvent bien difficile de faire la différence entre une charge et une immobilisation : Les immobilisations peuvent être définies comme des biens existant dans l’entreprise, destinés à servir durablement à son exploitation. Ces biens doivent être la propriété de l’entreprise, se trouver à l’actif du bilan avec une valeur certaine. Ils peuvent être des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.

L’immobilisation se déprécie généralement avec le temps, l’usage ainsi que l’évolution technique (en dehors de certaines immobilisations telles que le fonds de commerce ou les terrains). Elle fait donc l’objet d’un amortissement, fonction de sa durée prévisible d’utilisation, qui est déduit du bénéfice imposable.

A contrario, les charges entraînent une diminution de l’actif net de l’entreprise. Elles sont déductibles immédiatement du bénéfice à condition d’avoir été faites dans l’intérêt de l’exploitation.

Les charges sont constituées par tous les biens et services consommés par l'entreprise au cours de l'exercice en cours. Elles s'opposent à la notion d'immobilisation, car elles ne sont pas destinées à être utilisées sur une période supérieure à douze mois.

• Une charge va directement s'imputer sur le résultat,
• En ce qui concerne une immobilisation, seule la charge d'amortissement sera impactée chaque année sur votre résultat.

Synthèse :

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1. Evaluation initiale (coût d’entrée)

1. Immobilisation acquise

1. Acquisition a Titre onéreux :

Une immobilisation corporelle ou incorporelle acquis est évaluée initialement à son coût d’acquisition

• Les éléments constitutifs du coût d’acquisition 

Selon l’NCT 5, les éléments inclus dans le coût d’acquisition sont :

• Le prix d’achat, âpres réduction commerciales
• Les droits et taxes supportés et non récupérables tel que les droits de douane.
• Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Exemple de coûts directs :

• Les commissions et frais d’actes.
• Les frais de transport et frais d’installations.
• Les honoraires des architectes et d’ingénieurs.
• Les frais de démolition et de viabilisation.
• Les frais de réparation du site.

Selon l’IAS 16 le coût d’acquisition englobe aussi le l’estimation initiale des éventuelles  coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’actif et à la remise en état du site sur lequel il est situé.

• Les éléments exclus du coût d’acquisition 

 Ne sont pas incluses dans l’évaluation de cout d’acquisition

• les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation ;
•  les coûts de lancement d’un nouveau produit ou service (y compris les coûts des activités de publicité et de promotion) ;
• les coûts de l’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu ou avec une nouvelle catégorie de clients (y compris les coûts de formation du personnel) ; et
• les frais administratifs et autres frais généraux.

L'achat d'immobilisations, comme tout achat, doit être enregistré au débit du compte de l’immobilisation concerné, et au crédit d'un compte de trésorerie ou un compte d’un tiers. Par exemple, dans le cas d'un achat au comptant, l'écriture sera la suivante :

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• Acquisition à un prix global

Lorsque le coût de l’acquisition d’un groupe d’actifs est réglé globalement, le problème de répartition de prix d’achat sur les actifs se pose. Dans ce cas on répartit le montant global au prorata des justes valeurs respectives au moment de l’acquisition. On fait donc l’hypothèse que les coûts varient en proportion directe de la valeur marchande.

Exemple : La société ABC décide d’acheter une partie des actifs d’une petite entreprise

XYZ pour la somme de 80 000 DT. Ce dernier est dans la phase de liquidation et le montant concernant les biens cédés se répartit comme suit :

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(Cours Mr.Gabsi IAS 16 + NCT 05)

• Acquisition d’immobilisation à crédit 

Selon l’NCT 5 et l’IAS 16, en cas d’acquisition d’immobilisation à crédit, le coût d’acquisition doit correspondre à un règlement au comptant. La différence entre le prix au comptant et le prix à crédit est enregistrée en charges financières.    

1. Acquisition par voie d’échange :

Une immobilisation corporelle et incorporelle peut être portée en actif par voie d’échange

•  Selon NCT 5 :

Actif de nature différente : évaluation à la juste valeur de l'actif reçu. La juste valeur de l'actif reçu équivaut à la juste valeur de l'actif donné en échange, ajustée du montant de la soulte éventuelle en liquidités ou équivalent de liquidités versée ou reçue. Le gain ou la perte résultant de l'échange doit être constaté en résultat de l'exercice comme pour toute cession.