Comptabilisation des opérations usuelles les immobilisations

es immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à l'entrée à l'actif selon leur coût d'origine. Le coût d'origine est constitué notamment par le prix d'achat, les frais de transport, les frais de livraison, les commissions, les frais d'acte, les taxes non récupérables et les frais d'installation. § 1. Coût des terrains Le coût d'un terrain comprend tous les frais engagés pour son acquisition ainsi que tous les frais nécessaires pour le rendre approprié à l'utilisation prévue, tels que : (1) le prix d'achat ; (2) les frais engagés pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires) ; (3) les frais de viabilisation du terrain (nivelage, remplissage, drainage et nettoyage) ; (4) les frais engagés pour libérer le droit de propriété de toute dépendance (mainlevée d'hypothèque, rachat de servitude) ; (5) les taxes non récupérables (droit d'enregistrement, droit de la conservation foncière, TVA non récupérable, etc...). § 2. Coût des constructions Le coût d'une construction comprend tous les frais directement engagés pour la réaliser ou l'acquérir. Le coût d'une construction réalisée par l'entreprise pour elle-même comprend notamment :

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Comptabilisation des opérations usuelles Les immobilisations (1) Les matériaux ; (2) La main d'œuvre ; (3) Les frais généraux directs engagés lors de la construction ; (4) Les honoraires d'architectes et d'ingénieurs ; (5) Les frais d'acte ; (6) Les droits et taxes dus lorsqu'ils ne sont pas récupérables ; (7) Les frais de préparation du site. Les coûts déterminés sont comptabilisés selon le schéma d'écriture suivant : 222 Constructions 722 Production immobilisée. Immobilisations corporelles. Production d'une construction pour soi-même 100 000 100 000

Lorsque la construction est réalisée par une entreprise assujettie à la TVA pour elle-même, elle est soumise à la TVA lors de la mise en service. Cette TVA collectée sur l'immobilisation livrée par l'entreprise pour elle même ouvre droit à déduction dans les conditions normales. Si l'on suppose que la construction réalisée par l'entreprise pour elle même est mise en service le 30 avril 1998, cette mise en service donne lieu à l'écriture suivante : 30/04/98 43662 TVA sur immobilisations 43671 TVA collectée TVA sur construction à soi-même mise en service le 30 avril 1998 soit 100.000 x 18% = 18.000 18 000 18 000

Le coût d'une construction acquise comprend notamment : (1) Le prix d'achat ; (2) Les honoraires d'acte et d'intermédiaires ; (3) Les droits d'enregistrement et taxes non récupérables. Lorsqu'un ensemble immobilisé comprenant terrain et construction est acquis, moyennant un prix global, il convient de dissocier entre le coût du terrain et le coût proprement dit de la construction. § 3. Coût des équipements et matériels Le coût du matériel et des outillages comprend notamment les éléments suivants : (1) Le prix d'achat ; (2) Les frais d'acte ; (3) Les frais de transport et de manutention ; (4) Les frais d'assurance-transport ; (5) Les frais de préparation et d'installation de la machine ; (6) Les frais de mise en marche ; (7) Les impôts et taxes non récupérables.

Section 2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des éléments ou des biens sans existence physique qui réunissent trois caractéristiques : 1- Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou de services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de l'entreprise, et 2- Ils sont destinés à être utilisés pendant plus d'un exercice comptable, et 3- Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires.

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Comptabilisation des opérations usuelles Les immobilisations Une immobilisation incorporelle est prise en compte à l'actif, lorsqu'elle remplit les deux conditions suivantes : 1- Il est démontré que des avantages économiques futurs résultant de cet élément profiteront à l'entreprise ; 2- Le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable. Les règles d'évaluation des immobilisations incorporelles sont les mêmes que les règles d'évaluation