Les opérateurs publics du commerce international

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           Master : Juriste d’affaires (temps aménagé)

Préparé par :                                        Encadré par :

EL AMERAOUY KHADIJA                   Pr : JEBBOUR MOHAMED

BAMAAROUF ASMAE

                                 Année universitaire :

                                     2019-2020

                                INTRODUCTION

Montesquieu disait : « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre a intérêt de vendre sur des besoins mutuels. ^[1]»

Le commerce international est donc très ancien et le mode antique a connu des échanges importants. Mais c’est surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale que le commerce international a connu une expansion sans précédent.

Cette amplification considérable des échanges commerciaux qui a marquée cette époque a suscité chez la communauté internationale la nécessité de pourvoir le commerce international d’un encadrement juridique qui vise à contrôler et favoriser son développement.

Le droit du commerce international est l’œuvre de plusieurs acteurs dans certains y tiennent une place cardinale. Il s’agit des opérateurs institutionnels dénommés aussi acteurs publics qui sont des entités politiques ou juridiques dotés de la puissance publique ou doté d’une certaine légitimité institutionnelle pour agir au nom d’une nation ou des nations ou encore d’une institution représentative des nations sur la scène internationale.

Ces acteurs publics sont bien évidemment les États qui agissent en commerce international par l’intermédiaire d’une action dualiste et les organisations internationales qui servent de réglementation et d’impulsion en la matière.

Considérant les impératifs qui guident chacun de ces opérateurs publics, il serait judicieux d’étudier les acteurs publics du droit du commerce international et d’élucider le rôle et la place qu’ils occupent dans les opérations du commerce international mais aussi les particularités invoquées par leur intervention. Il est donc légitime de poser la problématique suivante :

Dans quelle mesure les opérateurs publics du commerce international interviennent dans le droit du commerce international et quelles sont les spécificités soulevées par leur implication dans les échanges internationaux ?

Les réponses seront guidées par un plan comme suit, l’État opérateur public du droit du commerce international (I) et les organisations internationales impliquées dans le droit du commerce international (II). 

                                         PLAN

INTRODUCTION

I- L’État acteur public dans le droit du commerce international

  A. L’État acteur direct dans le droit du commerce international : La fonction économique

    1) L’État opérateur économique du commerce international

    2) Les spécificités de l’intervention directe de l’État dans le droit du commerce international

  B. L’État acteur indirect dans le droit du commerce international : La fonction normative

    1) Action unilatérale

    2) Action concertée

II- Les organisations internationales impliquées dans le droit du commerce international

  A. Les organisations internationales à vocation universelle

   1) Les institutions juridiques

    a. Du GATT à l’OMC

    b. CNUCED

    c. CNUDCI

2) Les institutions financières

    a. FMI

    B. BIRD

 B. Les organisations internationales à vocation régionale

   1) Afrique (OHADA)

   2) Amérique (ALENA, MERCOSUD)

   3) Asie (ASEAN)

   4) Europe (CEE)

  C. Les spécificités de l’intervention des organisations internationales dans le droit du commerce international

CONCLUSION

Bibliographie

I- L’État opérateur public du droit du commerce international

          L’État est un acteur essentiel du commerce international. En raison de ces particularités propres, il est même possible d’affirmer qu’il intervient dans ce domaine à deux titres.^[2]

Tout d’abord, l’État intervient en tant que partie prenante aux relations commerciales internationales c'est-à-dire en sa qualité de sujet de droit interne d’une manière assez similaire aux opérateurs privés. Ainsi il conclut en particulier des contrats et il peut, le cas échéant, se trouver engagé dans des contentieux commerciaux avec des personnes de droit privé. ^[3]Mais cet aspect de l’État, pris en tant que pouvoir économique, ne résume pas la place de l’État dans le commerce international.

En effet, l’État s’implique également dans les relations commerciales internationales en ayant recours à son pouvoir normatif, c'est-à-dire à sa capacité à émettre des règles de droit. La plupart des États du monde participent en effet à l’encadrement juridique du commerce international par l’énonciation de règles applicables à celui-ci, soit unilatéralement en adoptant des lois ou des règlements, soit en se concertant entre eux en particulier par la voie de traités.

Ainsi, en sa qualité d’acteur. L’État se présente sous deux visages différents : il est tout d’abord un pouvoir économique, c'est-à-dire l’un des opérateurs du commerce international. Mais il est également une source de droit à travers la régulation des échanges économiques transnationaux.

A-L ’État acteur direct dans le droit du commerce international : La fonction économique

1. L’État opérateur économique du commerce international        

L’intervention des États en tant qu’acteurs sur la scène économique internationale remonte certes à une longue date. Mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale on a souligné une présence croissante des États en cette matière.

En effet, la conjoncture économique et sociale à l’aube de 1945 a amplement légitimé et favorisé l’interventionnisme étatique directe en tant qu’opérateur économique et qui été justifié notamment par le besoin impérieux de redressement des États dévastés par la guerre et l’émancipation de nombreux pays colonisés qui retrouvent leur souveraineté.

Cette implication directe des États dans les opérations du commerce international avait pris diverses formes : d’un côté il y’a les États qui par choix idéologique avait refusé toute appropriation privée des moyens de production ^[4]et avait opté ainsi pour un système d’économie étatisée en assurant par l’entremise d’organismes publics qui étaient l’émanation de l’appareil étatique leur propre commerce extérieur. D’un autre côté la pénurie des capitaux privés et l’exiguïté du secteur privé ont conduit de nombreux pays en développement^[5] à étendre leur champ d’intervention économique à travers des outils variés tel que la mise en place des monopoles publics, la création des sociétés nationales ou nationalisées notamment dans les secteurs jugés stratégiques et ce afin d’attirer et canaliser les investissements étrangers. Les États développés eux-mêmes ne sont pas restés à l’écart de la pratique directe ou indirecte des opérations de commerce extérieur.

Mais malgré le virage en défaveur du rôle actif de l’État dans l’économie à compter des années 1980 et qui été caractérisé par un mouvement de privatisation des entreprises publiques cela n’a pas mis fin à toutes les actions entreprises directement par les États dans la réalisation d’opérations commerciales internationales.^[6]

1. Les spécificités de l’intervention directe de l’État dans le droit du commerce international :

Pris en sa qualité d’opérateur, des difficultés spécifiques peuvent découler de la participation directe de l’État au commerce international.

Ces difficultés sont susceptibles de surgir tant au niveau des engagements pris par l’État dans un contrat conclu avec un partenaire privé étranger que pour sa participation à une procédure de règlement de litiges.^[7]