Mutations Sociales Et Politiques Publiques

l veut. Il doit respecter un certain nombre de droit. Règle s’imposant à tout le monde, aux citoyens de base mais également aux diverses instances publiques.

Architecture de l’état de droit

Le droit peut se présenter sous forme pyramidale en haut se trouve la constitution (5ème république). Elle forme le sommet dans tous les états démocratique. Pour changer la constitution, on doit faire appelle au parlementaires, grande réunion de tous les parlementaires à Versailles et vote le changement proposé (par un congrès de l’ensemble des parlementaire) ou par un référendum.

En dessous, il y a la loi (acte législatif) elle doit être conforme à la constitution si elle n’est pas conforme, (quel organisme est charge de vérifier la constitutionalité de la loi ? le conseil constitutionnelle, surveille que la loi sois conforme à la constitution, composé de 9 membres, président du conseil constitutionnel, Jean Louis Debré).

Et enfin en dessous il y a les actes réglementaire, 2 variétés : le décret qui permet d’appliquer la loi, c’est pour cela qu’on les appelle les décrets d’application et l’arrêté (décision que prend un maire). Ils peuvent soit être d’application soit autonome.

L’état peut être considéré comme un pouvoir politique : Max Weber donne la définition suivante, l’état sait celui qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime. Elément très important à l’époque ou les bandes armés et seigneurs se bataillaient pour avoir une emprise sur un territoire. Progressivement, l’état va être le seul à habiliter la contrainte sur son territoire et à considérer comme illégitime les autres formes de pouvoir.

L’autre grand auteur, Karl Max : l’état est un pouvoir politique qui est au service de la classe dominante approche particulière du pouvoir politique de l’état.

▪ Trois caractéristiques pour définir l’état comme pouvoir politique

1- Institutionnalisation l’état devient une entité abstraire qui est distincte de la personne des gouvernants. Fait référence à la monarchie.

2- Spécialisation des agents, un état se dote d’un appareil administratif de plus en plus important. Chargé de faire appliquer les décisions agent chargé d’agriculture. Il y a le pouvoir politique mais aussi administratif qui dépend du pouvoir politique

3- Centralisation de la coercition, fait référence à la définition de Max Weber c’est le monopole de la contrainte du pouvoir politique.

On distinct l’exécutif et le législatif :

Législatif : Le parlement est composé de l’assemblée nationale (Palais bourbon) sert à proposer et à voter les lois, c’est le peuple qui élit le parlement et le sénat (palais du Luxembourg).

Exécutif : le président, le gouvernement. Ils assurent l’application des lois, ils font des projets de lois et non des propositions de lois.

Qu’est ce que l’état ?

L’état français est très centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas. C’est depuis cette réforme qu’on élit le conseil régional, qui élira lui-même son président). La deuxième loi de décentralisation loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. (Exemple de prestation décentralisé : le RSA)

Il faut faire une différence entre décentralisation et déconcentration.

▪ Décentralisation : c’est une délégation de pouvoir à des autorités autonomes et élues.

▪ Déconcentration : c’est aussi une délégation de pouvoir mais à des autorités administratives de l’état. Pas d’autonomie, reste au sein de l’état. Les autorités déconcentrées dans le domaine du sociale la DDASS/DRASS, elle ne peut qu’appliquer ce que leur dicte ministère. Dans le domaine de la formation professionnelle DDTEFP.

B- Le développement de l’état

L’état existe sous forme de ministère. Au lendemain de la révolution Française, il existait 6 ministères :

4- Ministère de la justice

5- Ministère de la guerre

6- Ministère des finances

7- Ministère de l’intérieur

8- Ministère des affaires étrangères

9- Ministère de la marine

On les appelle les pouvoirs régaliens. Plus l’état va se développer plus l’état ajoute des ministères à sa liste. Les deux qui s’ajoutent au 19ème siècle avec Guizot, le ministère de l’instruction publique, et le ministère des travaux public qui font parti des conditions même du développement d’un état. Au 20ème siècle apparait tous ce qui est lié au social, 1974 premiers ministères de l’environnement.

On passe d’un état libérale au 19ème à un état interventionniste au 20ème siècle. Il va élargir sa sphère d’action.

L’état interventionniste