N Ij Cour Complet

a balance symbolise le pouvoir du juge de dire le droit de manière neutre et objective le jurisdictio afin de répondre à une situation de fait dont il est saisi le juge se voit soumettre un contentieux qu’il doit trancher en rendant une décision.

Cette confrontation est réalisée sur la base d’un raisonnement juridique précis que ‘on appelle le syllogisme.

le glaive représente la force celle que le juge peut utiliser pour faire exécuter la décision qu’il rend c’est ce qu’on appelle « l’imperium » il représente le pouvoir du juge qui se manifeste de plusieurs manières : au cour du procès en imposant des mesures d’instructions mais aussi à l’issue du procès lorsque le juge rend une décision de justice qui s’impose aux parties et au tiers au procès c’est un acte d’autorité qui constitue une condition d’effectivité de la justice puisque dire le droit sans effet contraignant n’aurait aucun sens.

Plan

L’organisation de la justice

Les composants et les acteurs de la justice

Première partie

Principes et esprit de l’organisation juridictionnelle

La justice constitue une mission de l’état et cet état assure cette mission en respectant des principes directeurs

Titre 1

La justice une fonction régalienne de l’état

Chapitre 1

Le monopole de l’état en matière de justice

L’état exerce le pouvoir judiciaire c’est-à-dire le pouvoir de rendre la justice. c’est une responsabilité très importante tant vis à vis de la société que vis à vis des individus qui la compose de ce fait l’état détient le monopole de la justice ce qui induit le respect de certaines valeurs essentielles comme l’indépendance et la neutralité

Section 1 : la justice une mission essentielle

§1 pourquoi un monopole de l’état

Au sein de chaque groupe social des règles existent elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l’autre. Ces règles uo normes sociales sont diverses selon leur source la déontologie la morale la religion et enfin le droit. La norme juridique est une norme sociale parmi s d’autre mais elle s’en différencie pour de nombreuses raisons :

• L'auteur de la règle juridique, cet auteur dispose d’un statut particulier puis que c’est l’état c’est donc un auteur ou pouvoir fort qui donne une importance particulière à la norme édictée

• Ensuite les personnes à qui cette règle s’applique le destinataire de la règle juridiques sont très nombreux puisque ce sont l’ensemble des individus qui composent une société qu’ils y appartiennent directement (citoyen)ou non (les extra nationaux) cela marque une différence avec les autres types de règles dont certaines s’appliquent à un groupe restreint la norme religieuse ne s’applique qu’aux croyants par exemple

• Egalement le caractère obligatoire que l’on soit d’accord ou non avec une règle que l’on connaisse la règle ou non il faut la respecter. Ce caractère contraignant est moins développé au sien des autres types de normes sociales comme les règles religieuses

• La sanction de la règle juridique est forte pour toutes les raisons précédentes cela justifie des sanctions qui peuvent être très graves.

Au vu de ces 4 motifs il est possible d’affirmer que les règles juridiques sont des règles sociales c’est-à-dire quelle régissent la vie en société et les comportements individuels à l’égard du corps social. La finalité de ces règles n’est pas de contraindre mais de protéger mais la contrainte est le moyen d’atteindre la protection. Puisque c’est l’état qui édicte ces règles il est logique que e soit ce même acteur qui en contrôle l’application et qui en sanctionne la violation. L’état étant le seul à pouvoir édicter des normes juridiques il détient de manière automatique le monopole de sanction de ces violations. Cela justifie que nul ne peut se faire justice lui-même. La contrepartie de ce monopole est une obligation de rendre la justice laquelle est une responsabilité très importante pour l’état ainsi le juge a l’obligation de rendre une décision dans tous les cas où le justiciable s’adresse à lui-même si la loi sur laquelle il doit se fonder est obscure insuffisante voir inexistante c’est l’interdiction ce qu’on appelle le dénis de justice : art. 4 du code civil. Le juge doit rendre la justice dans le cas où il n’y a pas de règle il y a un esprit du droit qui doit être suivi.

§2pourquoi une fonction régalienne

Elle constitue les prérogatives les plus importantes d’un état pour pouvoir organiser la vie d’un peuple sur un territoire donné elle vise à maintenir la paix, l’ordre public, pour permettre aux individus d’exercer leurs libertés et montrer sa souveraineté. Du fait de leurs importances ces fonctions ne peuvent pas en principe faire l’objet de délégation. Traditionnellement il y en a 4

• Assurer la sécurité extérieure du territoire

• La sécurité intérieure l’ordre public

• Définir le droit et rendre la justice

• Détenir la souveraineté économique et financière en émettant la monnaie

Rendre a justice est donc l’une des missions importantes de l’état. La justice est importante parce que d’est à la fois une valeur un système et un but

C’est une valeur puisque la justice est un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité

Le mot «justice» est utilisé comme synonyme de système judiciaire c’est à dire comme l’institution chargée d’exercer le pouvoir judiciaire ce système à deux but

• Collectif à fin d’assurer la paix et sociale et l’ordre public par le règlement des litiges par

• Individuel en donnant à chaque litige une solution conforme au droit

Section 2 : La justice un exercice indépendant

Ce monopole de l’état ne signifie pas que l’ensemble des composantes de l’état peut s’arroger le pouvoir de rendre justice. Au contraire l'exercice de la justice doit respecter le principe fondamental de la séparation des pouvoirs principe par lequel les rapports entre les pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs doivent être contrôlé cette idée de séparation paraît être une évidence mais cela n’a pas été toujours le cas l’histoire de France démontre que la réunion de pouvoirs entre les main d’un souverain ou d’une seule autorité à longtemps été la règle. Cette séparation a été consacrée par des nombreux textes dont la DDHC du 26 août 1789.

• Appliqué au domaine de la justice ce principe commande que le pouvoir judiciaire soit indépendant tant du pouvoir qui édite les lois que de celui qui les applique.

§1 pouvoir judiciaire et pouvoir législatif

A/La non-ingérence du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire

Cette non-ingérence exige les règles au cours d’un procès ne soient pas modifiées pendant l'examen de l’affaire cela reviendrait sinon à appliquer des règles différentes de celle qui existaient au moment où le litige est apparu.

Cette exigence est souvent respectée mais il arrive que des ingérences soient réalisées essentiellement grâce à la technique des lois rétroactives. Ces lois sont celles qui s’appliquent à des situations antérieures à leur édictions. Un fait est alors jugé au regard d’une loi votée après qu’il soit survenu. Cela signifie que le procès aura une issue différente de celle décidée si le législateur n’était pas intervenu de ce fait la rétroactivité des lois est une exception : les lois interprétatives ce sont les textes votés pour éclairées l’application d’une loi antérieure confuse, elle est rétroactive puisqu’elle prend effet à la date de la loi qu’elle interprète. Son utilisation n’est pas négative en soit car elle peut aider à une meilleure application du droit mais elle peut aussi être utilisé comme un moyen pour s’immiscer dans les affaires en cours.

la deuxième loi rétroactive est ce qu’on appel des lois de validation elles valident un acte qui ne l’était pas initialement. Cette méthode est surtout utilisée dans le contentieux administratif essentiellement lorsqu’un acte administratif illégal pris par une administration est déférée devant le juge administratif saisi pour en prononcer l’annulation. Il arrive alors parfois que le parlement vote une loi qui valide l’acte ce qui a pour effet de dessaisir le juge du recours en annulation. Ces lois sont parfois très utiles mais elles peuvent être détournées de leurs objets.

B/La non-ingérence du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif

Ce principe exige que le juge applique les lois et les règlements