Responsabilité civile droit

Thierry est parti en vacances avec des amis dans un camping à Contis les bains prés de l'océan dans les Landes.

Un matin, il décide de faire une surprise à ses amis. Il se rend à la boulangerie du village et achète des viennoiseries. Alors qu'il rentre au camping par la plage, il voit arriver un groupe d'une dizaine de personnes en quad, activité proposée par le camping. Il reconnaît un des animateurs avec lequel il a sympathisé. Il se met devant le quad faisant mine de vouloir le stopper….

Le conducteur tente de s'arrêter mais le véhicule a semble-t-il des problèmes mécaniques. Thierry tente de s’esquiver mais il est trop tard …

Le choc le fait tomber à terre, il ne peut se relever sa jambe est cassée, il souffre et ses vêtements sont déchirés. Après avoir été plâtré, il revient au camping et demande à voir le directeur afin de savoir comment ce dernier compte réparer les dommages. Le directeur furieux lui répond qu'aucune indemnisation n'est prévue car le salarié n'était pas en fonction au moment de l'accident, il avait emprunté les quads pour faire une balade avec ses amis donc ce n'est pas son problème. Thomas vous demande de l'aide.

1 - Qualifiez juridiquement les faits.

Thierry est une personne physique, victime, demandeur et était vacancier dans un camping quand un animateur qui est une personne physique auteur et défendeur le percute en quad en raison de problèmes mécaniques. Thierry a subi plusieurs dommage, corporel extrapatrimonial car il a une jambe cassé a cause de l’accident, matériel patrimonial car a cause de la chute ses vêtements ont été déchirés et moral car Thierry ne pourra donc pas profiter de ses vacances en raison de son plâtre.

C’est un fait juridique dont les conséquences ne sont pas voulues

Thierry souhaite que ses dommages sois réparés

Le directeur lui souhaite être exonérer de sa responsabilité

Quand Peut-on engager la responsabilité civil extracontractuel

2 - Proposez l'argumentation juridique qui permettrait à Thierry d'obtenir réparation des préjudices subis.

Selon la règle de droit pour que la responsabilité civil extracontractuelle soit mise en place il faut un fait générateur et un lien de causalité et un dommage réparable (direct, certain, légitime, personnel) or dans notre cas le dommage est direct car il découle de l’accident de l’animateur, il est personnel car il concerne Thierry, légitime car Thierry ne faisais rien d’illégal au moment du préjudice, il est certain car a cause de la chute ses vêtement ont été déchirés et sa jambe cassé.

Donc le dommage est bel et bien réparable

Selon la règle de droit pour que la responsabilité civile extracontractuelle soit mise en place il faut un fait générateur, un lien causalité et un dommage réparable.

Or dans notre cas il y a bien un fait générateur car l’animateur a bien perdu le contrôle du quad et il y a bien un lien de causalité car c’est bien le conducteur du quad qui a causé le préjudice a Thierry

Donc la responsabilité civile extracontractuelle de fait personnel est réparable en équivalent