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Brevet FAAC

TD : Brevet FAAC. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  29 Février 2016  •  TD  •  2 024 Mots (9 Pages)  •  918 Vues

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Lire « Les critères de brevetabilité.pdf » donné dans le dossier « RESSOURCES»

Combien y a-t-il de critères de brevetabilité  et les citer :Il y a 4 critères de brevetabilité ?

  • Invention dans un domaine brevetable
  • Application industrielle
  • Nouveauté
  • Activité inventive

Y a-t-il  une différence  entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne  : ( oui ou non)

  • Il n’y a pas de différence entre la définition d’un brevet en France et la définition d’un brevet dans un pays de l’union Européenne.

Voir documentation « définitions catégories »

Remplir le tableau de créations suivant. Pour chaque proposition, vous devez sélectionner la catégorie appropriée (a ou b ou …).

Catégorie : -        a) Droit d’auteur

                      b) Marque

                        c) Dessin ou modèle

                d) Idées et concepts

                e) Domaine public par ancienneté

                f) Découvertes

                g) Brevet

Un numéro de cirque

D

Le guide multimédia d’utilisation d’un réfrigérateur

C

La forme non fonctionnelle d’un coupe-papier

D

Le logo d’une entreprise apposé sur un produit

A

Le principe d’un nouveau jeu télévisuel

D

Les coordonnées astronomiques d’une nouvelle planète

F

Un procédé de fermeture d’un tube de dentifrice

G

Un poème dont l’auteur n’a pas demandé de protection particulière

D

Un logiciel permettant de calculer l’impôt sur le revenu

G

Une partition oubliée depuis trois siècles d’un concerto de Vivaldi

F

Un médicament contre l’athérosclérose

F

A quel organisme devez-vous vous adresser pour déposer une demande de brevet en France ?

  • Afin de déposer un brevet en France, nous pouvons nous adresser à :
  • L'INPI. [pic 1]

 

A quel organisme  vous adresser vous pour déposer une demande de brevet en Europe ?

  • Afin de déposer un brevet en Europe, nous pouvons nous adresser à :
  • L’OEB [pic 2]

A quoi sert une démarche de veille ?

La démarche de veille permet :

  • d'effectuer une veille technologique.
  • · d'observer votre marché et la situation de vos concurrents.
  • · de savoir si le projet d’innovation que vous envisagez n'empiète pas sur des technologies déjà protégées.
  • · de recenser les informations techniques qui peuvent aider votre projet d'innovation.

 

Entourer la bonne réponse aux questions ci-dessous.

Un brevet  contient des informations sur :

[pic 3]

  • La solution technique développée  (Oui / Non)
  • La protection juridique mise en place (Oui / Non)[pic 4]
  • Les marchés visés (Oui / Non)[pic 5]
  • Le propriétaire du titre (Oui / Non)[pic 6]

La veille brevet  permet  de :

[pic 7]

  • Vous inspirez des technologies existantes (Oui / Non)
  • Copier légalement les inventions protégées par brevets (Oui / Non)[pic 8][pic 9]
  • Consulter les brevets en vigueur (Oui / Non)[pic 10]
  • Repérer les avances technologiques de vous concurrents (Oui / Non)
  • Vérifier que l'on ne vous copie pas (Oui / Non)[pic 11]

Sur la totalité de l'information technique publiée, la part de celle disponible dans les brevets est de :

  • 5 %
  • 25 %
  • 70 %[pic 12]
  • 95 %

Je ne suis pas un spécialiste de la propriété industrielle, mais dans un brevet concurrent je peux aisément :

[pic 13]

  • Comprendre les modes de réalisation de l'invention (Oui / Non)[pic 14]
  • Evaluer la protection accordée à l'invention (Oui / Non)[pic 15]
  • Valider la pertinence commerciale de l'invention (Oui / Non)

Quel type de recherche est disponible dans les bases de données. 

[pic 16]

  • Par les données bibliographiques (Oui / Non) [pic 17]
  • Par les mots clés (Oui / Non)
  • Par la CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non)[pic 18][pic 19]
  • Par les dessins (Oui / Non)

Dans les bases de données, pour explorer un domaine technique de manière exhaustive, j'utilise :

[pic 20]

  • Les données bibliographiques (Oui / Non)[pic 21]
  • Les mots clés (Oui / Non)[pic 22]
  • La CIB (classification internationale des brevets) (Oui / Non

Répondre aux quatre questions suivantes en sélectionnant la bonne partie du brevet:

...

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