Cooperation Decentralisee

de la coopération à de nouveaux acteurs porteurs de besoins réels, la coopération décentralisée est censée ouvrir de nouvelles perspectives à des actions ciblées mobilisant des ressources financières non négligeables. Néanmoins si la coopération décentralisée dans les pays du Nord est le résultat d’un ensemble de mutations institutionnelles qui ont conduit à un renforcement des pouvoirs locaux sans affaiblir les Etats, dans les pays du Sud la coopération décentralisée va se développer dans un contexte de décomposition des structures étatiques. Entamée sans encadrement institutionnel, la coopération décentralisée qui a suscité de grands espoirs, n’a finalement donné lieu qu’à des résultats limités sur le 1

terrain. C’est ce que montre l’examen du cas marocain. Les projets réalisés se sont révélés en réalité d’une portée bien modeste (1) et les limites structurelles de nos collectivités locales les empêchent de devenir des acteurs actifs du développement local.(2) 1. Des réalisations très modestes Au Maroc c’est à partir de 1976, date de la promulgation de la charte communale, qui a renforcé et élargi les pouvoirs des élus locaux, que les relations internationales des communes vont se développer et impliquer un nombre de plus en plus important de communes. Ce développement s’est fait dans deux directions : bilatéral par le développement des jumelages et multilatéral par l’adhésion des communes à des organisations non gouvernementales spécialisées et à des réseaux de villes. 1.1. La coopération bilatérale La coopération bilatérale pratiquée par les collectivités locales a pris essentiellement la forme du jumelage. La philosophie du jumelage est bien connue : il consiste à promouvoir des échanges culturels et sportifs et à ouvrir des espaces de rencontres qui peuvent favoriser le terrain pour le développement de projets de coopération plus importants. La fièvre des jumelages s’est emparée des villes marocaines depuis 1976 et en moins de 20 ans plus de 100 jumelages ont été conclus. Néanmoins les résultats sont très limités : les jumelages ont été très pauvres en terme d’échanges économiques. Dans la plupart des cas ils se limitent à des visites épisodiques que s’échangent les responsables municipaux des villes jumelées. L’insuccès de cette forme de coopération s’explique par la faiblesse des moyens financiers qui lui sont affectés et aussi par le choix hasardeux du partenaire et surtout par une carence d’initiatives de nos collectivités locales. Mentionnons certaines exceptions notables ; c’est le cas du jumelage entre Casablanca et Bordeaux et qui a donné lieu à un vaste réseau d’échanges et de coopération entre les milieux institutionnels, les acteurs économiques et milieux culturels. La ville de Casablanca a également bien tiré profit de son appartenance à l’AIMF. Cette organisation a apporté une aide importante pour la réalisation de certains projets comme l’informatisation du marché de gros et la réorganisation des services de l’état civil de la ville. 1.2. L’Union européenne et la coopération décentralisée L’union européenne a lancé à partir de 1990 sa politique méditerranéenne rénovée en s’ouvrant aux collectivités locales, aux universités, aux médias et aux milieux d’affaires. L’idée de réseau sur laquelle se fonde les programmes Med-UrbsCampus-Invest et Médias consiste à mettre en rapport des partenaires du Nord et du Sud de la Méditerranée pour favoriser l’échange de connaissances et de compétences dans les domaines de la gestion urbaine, de l’enseignement supérieur, du développement des PME…

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L’Union Européenne finance au minimum 50% et au maximum 80% des dépenses justifiées la constitution du réseau. Néanmoins le financement ne porte que sur les aspects immatériels de cette coopération. Le programme Med-Urbs a démarré en 1992 et s’est achevé en 1996. 42 réseaux se sont constitués regroupant 226 villes. Avec 24 collectivités territoriales associées, le Maroc a occupé le premier rang parmi les villes du Sud. Les thèmes pour lesquels les villes marocaines se sont associées aux différents réseaux portent essentiellement sur la réhabilitation des médinas, la résorption de l’habitat insalubre, le recyclage des déchets urbains… Ces réseaux ont eu l’avantage de favoriser l’échange d’expériences entre municipalités, la formation des praticiens municipaux, la constitution et la consolidation de liens de solidarité et de partenariats multiples. On a reproché au programme Med Urbs la faiblesse des financements et surtout de ne pas déboucher sur des réalisations concrètes. Plusieurs raisons expliquent la stérilité des réseaux Med Urbs : -La contrainte de la durée et la limitation des financements à deux ans ; -Le choix incident des partenaires ; -L’hétérogénéité culturelle des partenaires ; -L’éloignement des thématiques des préoccupations réelles des villes du sud ; -Le faible engagement des partenaires du Nord dans la mesure où le réseau repose le plus souvent sur l’action isolée d’un élu ou d’un fonctionnaire. -Le poids disproportionné de l’expertise Nord européenne ce qui a permis de canaliser l’essentiel des flux financiers des programmes vers les pays du Nord. A partir de 1996 l’Union Européenne à mis en place le Programme Méda qui a pour objet de renforcer les protocoles de coopération antérieurs et de soutenir financièrement les réseaux mises en place ou à créer et les projets de développement. Dans ce programme l’implication financière de l’Union Européenne est plus importante ce qui a donné lieu à l’affectation entre 1996 et 2003 de 1 milliard 181,3 millions d’Euros qui sont destinés à soutenir les efforts de mise à niveau de l’économie marocaine et aussi des projets qui concernent plus particulièrement les collectivités locales pour améliorer dans le monde rural les taux de desserte en matière d’eau potable et d’assainissement, les routes les pistes et les équipements de santé, l’environnement et le transport, la gestion des déchets. Le règlement du programme Méda accorde une importance particulière à la coopération décentralisée. L’annexe II du règlement précise que le programme Meda vise, entre autre, à renforcer la coopération décentralisée, en identifiant les bénéficiaires non gouvernementaux de l’aide communautaire , en encourageant la mise en réseau des universités et des chercheurs, des collectivités locales, des associations, des syndicats, des médias, des entreprises privées et des institutions culturelles.

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En effet plusieurs villes et collectivités locales sont actuellement concernées par le programme Meda et près de 173 millions d’euros sont consacrés à de nombreux projets qui impliquent plusieurs collectivités locales. Les projets d’amélioration de l’assainissement et de la gestion des déchets touchent les villes de Marrakech, Essaouira, Mekhnès, Settat, Agadir. La ville de Tanger est concernée par un projet de résorption de l’habitat insalubre. Dans le monde rural le programme Meda soutien le programme national de généralisation de l’eau potable(le PAGER), l’amélioration des infrastructures dans l’Oriental, l’amélioration des routes et des pistes dans les provinces du nord. Dans le domaine agropastoral le programme Meda soutien des projets de développement participatif des zones forestières dans la province de Chefchaouen et du moyen Atlas central, la mise en valeur de l’arganier et les aménagements hydroagricole du périmètre de Sahla au nord de la province de Taounate. Les projets des collectivités locales financés dans le cadre du programme Meda Les projets Assainissement dans les villes de Marrakech ; Mekhnès ; Settat et Agadir Gestion des déchets à Essaouira Eau et assainissement en milieu rural Appui au secteur de la santé dans la région de l’oriental Routes et pistes rurales dans les provinces du Nord Développement participatif des zones forestières de la province de Chefchaouen Développement participatif dans le Moyen Atlas Central Aménagement hydro-agricole dans la province de Taounate Total Le montant en Euro 20 Millions 2 Millions 40 millions 20 Millions 30 millions 24 Millions 9 Millions 28 Millions 173 millions

Reste que la concrétisation du programme Meda butte sur beaucoup d’obstacles comme la nouveauté des procédures mises en place et les négociations toujours longues et difficiles qui caractérisent le choix des projets à financer. Bien qu’elles soient concernées, les collectivités locales n’ont toujours pas les compétences nécessaires pour concevoir directement des projets de coopération et remplir tous les protocoles financiers qui sont fort complexes. C’est pourquoi le programme Méda bénéficient surtout aux structures étatiques classiques : les ministères de l’Intérieur, de l’équipement et de l’habitat. Les collectivités locales ne pas des acteurs du processus : ils sont le plus souvent de simples bénéficiaires de projets conçus et négociés sans eux. 4

1.3. Le cas spécifique de la coopération décentralisée avec la France La coopération décentralisée est très dense avec la France. On dénombre plus d’une trentaine de coopérations décentralisée actives entre collectivités françaises et marocaines. Au total, depuis 1996 ce sont près de 20 millions de francs français qui ont été affectés par le Ministère des affaires étrangères à la coopération décentralisée franco-marocaine. La coopération décentralisée touche de nombreux domaines : l’administration