Correction Devoir Droit Rupture Du Contrat De Travail

l a l’initiative de l’employeur fondé sur un motif réel et sérieux qui peut être économique ou non économique (licenciement pour motif personnel). L’employeur doit procéder à une procédure en 3 étapes (convocation, entretien, notification de licenciement).

-Pour monsieur Jaspe, l’employeur envisage de le licencier pour insuffisance professionnel c'est-à-dire pour motif personnel, il faut respecter la procédure.

Pour les 3 autres envisage un licenciement économique en envisageant tout d’abord un reclassement sinon mise en route de la procédure de licenciement.

2) NOTE :

(Licenciement pour insuffisance professionnel)

Rappel des fonctions de Monsieur Jaspe.

Rappel des faits objectifs: erreur grave, vérifier, répéter, directement imputables aux salarié motif non économique donc personnel.

Conclusion.