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du Fret uniquement, essentiellement en ULD (Unit Load Devices ou unités de chargement)

LE CONTRAT DE TRANSPORT

Les parties au contrat:

– – –

La topographie d’une LTA

Expéditeur Agent du fret aérien Compagnie aérienne

–Document normalisé par IATA cf. exemplaire –Rédigé légalement par le chargeur

• Elle est établie en 3 exemplaires originaux :

–Ex –Ex –Ex

1 est remis à l’expéditeur 2 accompagne la marchandise 3 est retenu par le transporteur

• Elle est signée par le transporteur

FORMULAIRE

Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE

La responsabilité  La responsabilité du transporteur n’est pas absolue, mais constitue une simple présomption et admet des causes d’exonération.  La marchandise est sous la garde de la Cie dès signature de LTA.

RESPONSABILITE POUR PERTE OU AVARIE

• Au sujet de la reconnaissance de la prise en charge, la convention distingue: - les éléments relatifs au poids & au nombre de colis qui font foi contre le transporteur. - les éléments relatifs à la quantité, la nature de la mse et à leur état, qui ne font foi contre Cie que s’ils ont été vérifiées avec mention de celle-ci sur LTA.

RESPONSABILITE POUR RETARD

• La convention retient le principe de la responsabilité de Cie en cas de retard sans pour autant en fixer le délai maximal d’acheminement. • C’est la notion du « délai raisonnable » qui est retenu par les tribunaux en cas de litige.

INDEMNISATION DU DOMMAGE

L’article 22 de la convention limite la responsabilité du transporteur, sauf accord contraire, à un forfait par kg, calculé, en cas de manquant ou casse partiels, sur le poids brut du colis. 20 $ us / kg

STRUCTURE DES TARIFS

• Tarif général

FORMULAIRE

Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE

• Tarifs spéciaux –Corates ( Spécifics Commodity Rates) • Tarifs ULD

TO

Zone 1 Destination Zoneproximité 4 France & Europe Zone 9 Moyen orient Zone 11 Amérique du Nord Zone 13 Asie

GCR / SCR

M 620.00 620.00 620.00 620.00 990.00

GC R

N 8.80 15.20 15.20 25.05 38.45

GCR

> 250 7.60 14.80 14.05 24.05 32.95

GCR

> 500 6.40 14.05 13.05 22.05 29.95

GC R

>

1000 5.90

13.80 12.05 20.05 29.95

SCR Spécial Cargo Rates GCR : Général Cargo Rates

M: Minimum N: Normal

TARIFS PREFERENTIELS OU CORATES

• Ils sont applicables pour, une relation donnée, à certaines catégories de mses expédiées au minimum par 100 kgs. • Les reductions / tarif général sont importantes.

METHODE DE CALCUL DU FRET AERIEN

FORMULAIRE

Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE

Détermination du poids réel:

Détermination du poids volumique:

La pesée

L*l*h x N colis idtiques 6000