Fichier

acturations, demande d’étalement…).

*Voir lexique

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THEME DE L’ETUDE

ADMINISTRATION FISCALE

DECLARATION DE T.V.A

TACHE EN AMONT

Pendant toute la durée de ma période de formation en entreprise, j’ai comptabilisé plusieurs dossiers, établie des acomptes de T.V.A*.

Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée :

La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

En France métropolitaine, il existe trois taux de T.V.A applicables :

➢ Le taux normal, à 19.6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux,

➢ Le taux réduit, à 5.5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres.

➢ Le taux super-réduit, à 2.1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d’œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

La majorité de nos clients pays leurs T.V.A par acompte trimestrielle.

Pour avoir le montant de cette T.V.A à décaisser, il y a deux possibilités :

➢ Soit imprimer une balance mensuel ou trimestrielle, j’ai inscrit la période correspondante et sélectionné les compte de T.V.A déductible et collecté du compte 445621 à 445714.

➢ Soit récupérer la T.V.A des factures non enregistrées grâce au tableur EXCEL. J’ai trié les factures et sélectionné celles qui correspondent a la période de l’acompte. J’ai saisie sur tableur les T.V.A, sans oublié de distinguer la T.V.A à 2.1%, 5.5% et la T.V.A à 19.6%.

Il faut savoir que certaines factures ne peuvent venir en déduction de la T.V.A comme les factures de repas, factures d’hôtels et les factures personnelles : entretiens de véhicules.

COMPTES :

TVA Collecté 44571

-TVA déductible sur autres biens et services 44566

-TVA déductible sur immobilisation 44562

-Eventuel crédit de T.V.A du mois précédent reporté 44567

=T.V.A à décaisser 44551

=ou Crédit de T.V.A 44567

*Voir lexique

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LA DECLARATION DE T.V.A

Une fois la première partie terminée je dois remplir la déclaration d’acompte de T.V.A.

Il existe deux régimes de T.V.A :

➢ Le réel simplifié,

Ce régime concerne les entreprise soumises à l’impôt sur le revenue et dont le chiffre d’affaire est compris entre 27 000 euros HT et 230 000 euros HT,pour les entreprises dont l’activité est la prestation de service (cela concerne la majorité des client de HARICHE CENTER). Pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, le chiffre d’affaire est compris entre 76 300 euros HT et 76 3000 HT euros.

➢ Le réel normal,

Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d’affaire excède 230000 euros HT s’il s’agit de prestations de service et 763000 euros HT si leur activité principale est la vente de marchandises.

Les clients de HARICHE CENTER sont soumis au régime réel simplifié.

Sur ceux feuillet doubles, des mentions obligatoire doivent apparaître comme :

➢ L’adresse du service où l’acompte doit être déposé.

➢ Le numéro de T.V.A intracommunautaire et le numéro d’identification de l’établissement (SIRET).

➢ La date limite de payement.

➢ La signature du client.

Grâce aux informations récoltées précédemment, je peux remplir l’acompte de T.V.A. Celui-ci est composé de plusieurs partis. (Annexe B2).

PREMIERE PARTIE : Opérations imposables,

Pour cette partie je commence par remplir la ligne 02 : TAUX NORMAL 19.6%, à savoir la base Hors Taxe : j’ai effectué la formule suivante :

➢ T.V.A COLLECTE / 0.196

Ceux qui me donnent le chiffre d’affaire Hors Taxe.

Pour cette première partie il ma fallut remplir que la ligne 02 car touts les clients d’HARICHE CENTER ont pour activité de la vente de prestations de services à un taux de T.V.A à 19.6%. J’ai reporté le montant de la ligne 02 à la ligne 09 : TOTAL T.V.A BRUTE.

DEUXIEME PARTIE : Déductions,

Pour cette partie j’ai reporté les montants de T.V.A déductible sur achats dont j’ai repris le montants sur ma feuille de calcule Excel pour la ligne 11 : AUTRES BIENS ET SERVICE. Pour cette deuxième partie seul cette ligne est concernée. J’ai reporté le montant de la ligne 11 à la ligne 13 : TOTAL DEDUCTIBLE.

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TROISIEME PARTIE : Récapitulation,

Pour cette dernière partie, j’ai effectué la formule suivante :

➢ TOTAL T.V.A BRUTE – TOTAL T.V.A DEDUCTIBLE.

➢ Si le montant est débiteur c’est une T.V.A nette due que je reporte à la ligne 14 : A. T.V.A NETTE DUE.

➢ Si le montant est créditeur c’est un crédit de T.V.A que je reporte à la ligne 15 : B CREDIT DE T.V.A.

➢ Si le montant est nul au le client n’a pas réaliser d’opération imposable nous écrivons la mention « NEANT »

Une fois mon résultat obtenu je dois le reporté sur la première page : A PAYER.

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TACHE EN AVAL

Une fois la déclaration de T.V.A terminer je peut passer à :

➢ L’appel des clients, prise de rendez-vous.

➢ L’envoie de la déclaration de T.V.A.

➢ L’enregistrement comptable.

Le centre d’affaire d’HARICHE CENTER à pour habitude d’appelé ces clients pour les provenir de la date d’échéance de paiement et du montant de l’acompte.

J’ai suivit leur fonctionnement et fixer un rendez-vous avec les clients.

Dès l’arrivé du client, je lui remets son acompte ainsi que la feuille de calcule Excel où la balance des acomptes de T.V.A.

Cela lui permet de vérifier et d’approuver le Net à payer.

Il m’établie un chèque à l’ordre du trésor public, il signe, tamponne et date son acompte.

La déclaration de T.V.A est remplie en deux exemplaires.

Le premier est envoyer avec le règlement au centre des impôts.

Le deuxième est conservé par l’entreprise avec la souche du chèque agrafé dessus pour prouver le règlement de celle-ci.

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