Historique Service Public

re cette notion. Issus de la Résistance, guidés par la modernité et la justice sociale, ils souhaitent construire de grands groupes modernes, offrant à tous le meilleur service possible.

L’enjeu est économique et industriel (casser les grandes féodalités, reconstruire le pays et le faire entrer dans la modernité)

Il est aussi social. Les grands groupes nationalisés se doivent d’être une vitrine (statut des personnels, salaires, garantie d’autonomie) servant de bastion avancé des conquêtes sociales pour l’ensemble du pays.

Tous cependant se retrouvent sur une idée précise :

Le service public doit être au service de la Nation, l’argent public doit servir au bien-être de tous, assurer un développement harmonieux de l’ensemble du territoire.

La Droite essaie bien de revenir sur les nationalisations (ministre Louvel) mais échoue. L’esprit de la Résistance est encore présent dans tous les partis politiques. Les Français se rendent compte ce que veut dire Service Public et applaudissent.

Les Service Publics participent à la Modernisation du Pays, ils sont associés au progrès. (TGV, minitel, nucléaire, etc..)

C’est l’âge d’or

Années 90

Ces réussites sont saluées en France et à l’étranger.

Les idées libérales font cependant leur apparition : critique de la mainmise de l’Etat et de son dirigisme, campagnes contre le statut protecteur des salariés du Public au moment où le pays découvre le chômage.

L’adhésion des Français aux services publics reste cependant forte.

A l’arrivée de la Droite au pouvoir en 86, peu d’arguments pour s’attaquer au Service Public. Une seule avancée cependant : tous les services nouveaux seront ouverts au Privé. Ce qui permettra à des entreprises privées de faire leur entrée dans la téléphonie mobile : la Générale des Eaux, Bouygues.

Janvier 88 : transformation de la Direction générale des Télécommunications du ministère des PTT en « établissement public à caractère industriel et commercial » (EPIC) et apparitiion de France Télécom, en vertu d’une directive européenne de mise en concurrence des services publics.

C’est l’Europe qui va commencer à mettre fin au Service Public.

La Commission Européenne recommande de casser tous les monopoles étatiques selon le principe que l’Etat ne peut être considéré comme un actionnaire normal : tout apport de sa part est analysé comme une subvention visant à fausser les règles du marché. L’endettement des service publics est alors ajouté à la dette de l’Etat.

Les Services Publics sont alors dans une situation difficile : ils ont mené leur modernisation sans l’aide de l’Etat et ont tout financé par la dette. Les pouvoirs successifs ont demandé des baisses au nom de la lutte contre l’inflation et le maintien du pouvoir d’achat.

Cette dégradation de leur compte et la contrainte européenne servira d’argument aux hauts fonctionnaires des pouvoirs en place pour demander la réforme des service publics et l’ouverture de la concurrence au privé.

C’est la Gauche au pouvoir (PS) qui porte les premiers coups :

- Réforme des PTT (Paul Quilès : Poste + France Télécom)

- Privatisation de France Télécom (Strauss-Kahn)

La brèche est ouverte, où s’engouffrent les gouvernements successifs :

- 1994 : la SNCF change ses modes de tarification et met fin à la péréquation tarifaire

- 1997 : création de Réseau ferré de France, séparation entre les réseaux et l’exploitation comme le recommande la Commission européenne

- 1996 : ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence

- 2002 : le gouvernement Jospin signe le traité de Barcelone qui prévoit l’ouverture à la concurrence. Les dernières protections des services publics tombent.

Pour masquer toutes ces transformations, de nouveaux principes sont édictés par les gouvernements de gauche comme de droite pour faire croire que rien n’a changé ou presque.

Exemple qui a inspiré bon nombre d’autres :

La Générale des Eaux (devenue Vivendi en 1998, par la suite Véolia) et la Lyonnaise des eaux (rachetée par Suez en 1997).

Ces 2 compagnies de distribution d’eau ont échappé à la nationalisation en 1945 puis 1981, ont frôlé la faillite dans les années 1990 (affaires de corruption politique), mais en sont ressorties plus puissantes encore.

Sous leur égide, le « service public » s’efface, remplacé par la notion de « missions de service public »

Elles sont cependant privées et veillent sur leurs dividendes

Elles familiarisent le concept de « partenariat public-privé ». Le privé répond ainsi au mieux aux attentes du public sans être le concepteur. Cela assure une rente perpétuelle au privé au détriment de la collectivité.

Pour donner une coloration sociale à tous ces changements, le gouvernement institue dès 1990 un Fonds de solidarité destiné à aider les familles les plus démunies auqquel chaque groupe abonde :

La charité prend le pas sur l’égalité.

EN 2002, au retour de la Droite au pouvoir, l’essentiel est fait.

Réglementations et lois ont mis les services publics en conformité avec la norme européenne.

La concurrence est de règle. Les actionnaires sont privilégiés, l’investissement se tarit.

Chaque groupe vit sur la rente accumulée par les efforts consentis pendant 40 ans, tout en rognant tous les acquis consentis à ses personnels.

-l’aménagement du territoire est oublié, laissant des « zones blanches » de plus en plus vastes dans l’Hexagone, où n’arrivent ni Internet ni parfois le téléphone portable, où les trains ne s’arrêtent plus, où le courrier n’est plus distribué régulièrement. Il devient difficile d’effectuer les démarches administratives les plus courantes, de s’y reconnaître dans les offres de service, tant la concurrence et les services deviennent opaques. Une seule chose est sûre : tous les tarifs augmentent régulièrement au-delà de l’inflation.

Un seul rempart demeure : EDF et GDF . Leur séparation est entériné par la gauche (gouvernement Jospin)

2004 : N.Sarkozy mène à bien le changement de statut des 2 groupes (épisode du financement occulte du comité d’entreprise d’EDF géré par la CGT, qui curieusement ne s’oppose pas à la réforme du statut. Le dossier du comité d’entreprise est alors enterré).

La réforme du statut des 2 groupes est adopté sans opposition, ils sont introduits en Bourse.

Septembre 2007 : fusion de GDF avec Suez. Il est demandé à EDF (dont l’Etat conserve 84% du capital) de redistribuer à des concurrents les acquis de son électricité nucléaire et hydraulique bâtis au fil des ans. (normal, l’un est privé l’autre public)

2009, dernier acte

Constatant qu’EDF souffre d’une grave désorganisation et d’un sous-investissement massif, le gouvernement change son président et nomme Henri Proglio, président de Véolia. Officiellement, pas de privatisation ni de fusion, juste un rapprochement entre certaines entités des 2 groupes (chauffage urbain par ex)

Mais pour combien de temps…

2011

Le service public est en pleine forme :

La RGPP se met en place dans toute sa puissance.

Suppression de milliers de fonctionnaires, disparition des services publics de proximité (commissariats, services administratifs et juridiques, services hospitaliers, fermetures de classes, d’écoles, des quartiers défavorisés totalement vidés de leurs services publics)…

Moralité

Les grandes féodalités privées sont en train de se reconstituer.

Dans sa revue interne, au printemps 2009, GDF-Suez célébrait sa fusion. Son président (Gérard Mestrallet) y célébrait les grandes retrouvailles : le groupe retrouvait enfin ses racines. La Lyonnaise des Eaux, qui avait été privée de ses activités gazières et électriques en 1946, renouait avec son passé, se félicitait-il.

Une période, qui dans l’esprit des grands groupes, ne pouvait être qu’une parenthèse, était enfin close : c’en était bien fini des services publics.

Où est réellement l’archaïsme ?

Petit précis de vocabulaire

Confusions à éviter

Un