Investissement Privé
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La gestion du patrimoine collectif est confiée à deux organismes: la Jemaâ des naïbs et le Conseil de tutelle. Chacune de ces deux institutions bénéficie de pouvoirs administratifs et de fonctions judiciaires. La première est appelée à donner son avis et son accord préalable sur toute mesure devant affecter le patrimoine. En outre, elle s'érige en juridiction coutumière de première instance pour le règlement des différends fonciers opposant les membres de la même collectivité.
Le Conseil de tutelle (CT) comprend des représentants du Ministère de l'Intérieur et 2 naïbs des collectivités traditionnelles. Il se réunit en moyenne une fois par mois et statue sur toutes les décisions approuvées par la Jemâa des naïbs telles que les demandes de location ou de cession ainsi que toutes les demandes de recours aux jugements de la juridiction coutumière.
La gestion des terres collectives souffre d'un vide organisationnel à cause de la non-réglementation des délais d'appel. Plusieurs jugements font l'objet d'un recours après plus d'une année de la notification des décisions de la Jemaâ des naïbs. A ce problème, s'ajoute la non-existence de structures de tutelle régionales représentant le CT qui pourront alléger le poids des affaires portées auprès du Conseil central.
Nadia LAMLILI
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