La Constitution de l'an III

titution sera voté par référendum, mais avec un taux d'abstention énorme, environ 84% et celle-ci ne durera seulement 4 ans.

Par conséquent, il est intéressant de s’interroger sur la place qu'a le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et leurs interactions entre eux sous la Constitution de l'an III.

Ainsi, cette Constitution de l'an III repose sur une séparation stricte des pouvoirs (I) distribué principalement entre un pouvoir législatif puissant (A) et un pouvoir exécutif limité (B) mais cette séparation stricte des pouvoirs va mener a son blocage total du a une séparation trop stricte des pouvoirs (II) notamment avec l'isolement totale des pouvoirs (A) malgré quelques exceptions a cette séparation stricte (B).

I) Une constitution basée sur une séparation stricte des pouvoirs

Cette constitution de 1795, a été faite ainsi en opposition envers les constitutions précédente (celle de 1791 puis celle de 1793) car les Thermidoriens aux pouvoirs refusèrent d'appliquer la Constitution de 1793. Cette constitution élaboré suis a la tyrannie de Robespierre cherche absolument a éviter que cela arrive de nouveau alors ils estiment que la séparation stricte des pouvoirs est la solution la plus adéquate. Ainsi le pouvoir législatif sera remis à un corps législatif bicaméral (A) et le pouvoir exécutif sera remis à un exécutif dirigé un corps composé de cinq membres : le Directoire (B).

A) Un pouvoir législatif bicaméral puissant

Le corps législatif était composé de deux chambres interdépendantes, une chambre haute (le Conseil des Anciens) et une chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents).

La Chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents), se composait de 500 membres, élus au suffrage censitaire pour 3 ans. Ils devaient être âgés au moins de 25 ans et domiciliés depuis 10 ans sur le territoire. Cette assemblée avait l'initiative des lois. Renouvelé par tiers chaque année, elle était chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions (les propositions adoptées par le Conseil des Cinq-Cents s’appellent « résolutions ») soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Anciens auquel elle présentait également la liste des candidats pour l'élection des cinq directeurs. Cette chambre représentante du peuple est la plus active des deux chambres.

La Chambre haute (le Conseil des Anciens) fut l’ancêtre de notre vision moderne du Sénat. Cette chambre est composée de 250 membres, ils doivent avoir 40 ans au moins, être mariés ou veufs, et domiciliés depuis 15 ans sur le territoire, ils sont élus comme la chambre haute, c'est-a-dire par suffrage censitaire. Cette chambre haute se prononçait sur les projets de loi présentés par le conseil des Cinq-Cents, mais elle ne pouvait pas les modifier; elle les acceptait ou les rejetait (du moins pendant un an). Elle élisait les cinq membres du Directoire, sur une liste de présentation de cinquante candidats préparée par le conseil des Cinq-Cents. Il y a un certain équilibre entre les chambres.

Ainsi, ce corps législatif bicaméral était puissant car il n'était pas responsable devant le Directoire et il n'existait aucun moyens de le contrer, ni par dissolution ni par veto de la part du pouvoir exécutif. Il est donc possible d’affirmer qu'il n'y a pas d’équilibre de pouvoirs car la corps législatif est plus puissant que le Directoire.

B) Un pouvoir exécutif limité : le Directoire

Le Directoire est composé de cinq membres désigné par le corps législatif (conformément a l'article 132 de la Constitution de l'an III), chaque année l'un d'eux, choisi par tirage au sort, doit céder sa place. Ce choix de cinq membres est la preuve de la volonté de rupture avec le régime de la Convention (ou un seul homme avait tous les pouvoirs). Le Directoire nomme et révoque ses ministres. Si l'on en croit la Constitution, le directoire disposerait de pouvoirs considérables mais en réalité il son sous surveillance du pouvoir législatif. La mission principale de ce Directoire est d'assurer la sûreté intérieur et extérieur de la République. La seconde est assure l’exécution des lois lors des procès dans les administrations et tribunaux par l’intermédiaire de commissaires nommés.

Le Directoire est tenu, chaque année, de présenter aux deux Conseils législatifs, un rapport sur la situation financière de la France. Le Directoire n'a aucuns pouvoir de veto ni de dissolution du corps législatif, de plus, il doit suivre la politique du corps législatif car ils sont élus par ceux-ci. De plus, afin d'affirmer la soumission de l'exécutif au législatif, l'article 164 de la Constitution de 1795 dispose que « Aucun membre du directoire ne peut s'absenter plus de cinq jours, ni s'éloigner au-delà de quatre myriamètres (huit lieues moyennes), du lieu de la résidence du directoire , sans l'autorisation du corps législatif ». Autre exemple, l'exécutif ne s'occupe que de la perception de l’impôt, la création, le montant et la répartition des impôts passent sous la responsabilité du Législatif.

Ainsi, il y a bien un contrôle du Directoire fait par le corps législatif, du point de vue de son élection mais aussi de son champs action, en effet il est tout a fait exclu que le Directoire puisse empiéter sur le domaine d'action du corps législatif (aucune initiatives de lois, ni de délibérations). Le Directoire est donc réduit à exécuter la politique législative, il n'y a aucune indépendance du Directoire. De plus l'impossibilité de dialogues entre les corps ne fera qu'accentué ce conflit entre les corps.

Le pouvoir constituant originaire ayant crée la Constitution de 1795, afin d'éviter un retour de la tyrannie d'un régime d'assemblé, ont mis en place une Constitution qui prévoit une séparation totale des pouvoirs législatif et exécutif, et c'est cette séparation beaucoup trop stricte des pouvoirs qui va mener a un conflit entre ces corps et mener a la chute de la Constitution de 1795.

II) Une séparation stricte, source du blocage de ce régime

Ce régime a prit fin avec la revanche des conseils (Coup d'État) le 30 prairial an VII (18 juin 1799). Le régime fut renversé a cause de sa paralysie totale dû a une séparation trop stricte des pouvoirs, une constitution bien trop difficile a réviser et qui avait des procédures beaucoup trop lourdes, et la naissance de conflits entre les corps a cause de cet isolement total des pouvoirs.

A) Un isolement total des pouvoirs

Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont strictement séparé par la Constitution de 1795 et une spécialisation s'effectue conformément aux idées de Montesquieu qui pourtant était pour une séparation plutôt souple des pouvoirs contrairement a ce que prône cette Constitution.

En effet, l'un ne peut exercer une fonction de l'autre et inversement, aucune délégation de pouvoir n'est possible, l'article est très clair, il dispose que « En aucun cas, le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à qui que ce soit, aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente Constitution », c'est ici une séparation fonctionnelle. De plus, l'un n'est pas responsable devant l'autre et inversement, il n'y a aucuns liens qui les relient entre eux (cela rappel la définition moderne d'un régime présidentiel). Cet isolement a même atteint un point absurde, celui que le Directoire et les Conseils ne pouvaient pas communiquer entre eux sauf par messagers officiels, selon l'article 126 qui dispose que « Ils portent (les les messagers d’État) à chacun des conseils et au directoire