La Politique Monétaire De L'Uemoa De L'Origine À Nos Jours

tion d'un espace économique harmonisé et intégré au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des services et des facteurs de production, ainsi que les droits de résidence et établissement.

Objectifs de l'UEMOA :

* Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres;

* Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres;

* Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, biens et services, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale;

* Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes;

* Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

Son fonctionnement est assuré par certains organes. Il s’agit :

Les Organes de Direction:

* La Conférence des Chefs d'Etat

* le Conseil des Ministres

* la Commission de l'UEMOA

Les Organes de contrôle :

* La Cour de Justice

* La Cour des Comptes

* Le Comité Interparlementaire

Les Institutions spécialisées autonomes :

* La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO):

La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires sur le territoire des États de l'Union.

* La Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD):

La BOAD dont le siège est à Lomé (Togo) a pour objectif de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de favoriser leur intégration.

On se rend donc compte que les questions monétaires dans l’espace UEMOA relèvent de la compétence de la Banque centrale. Mais qu’est-ce que la BCEAO ???

B- La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est un établissement public international regroupant huit pays de l'Afrique de l'Ouest membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine :

* Benin !Bénin

* Burkina Faso

* Cote d'Ivoire !Côte d'Ivoire

* Guinee-Bissau !Guinée-Bissau (depuis le 2 mai 1997)

* Mali

* Niger

* Senegal !Sénégal

* Togo

Créée en 1962 aux termes du Traité de l'Union monétaire ouest-africaine, elle est en charge, en concertation avec les banques centrales nationales des pays membres, de :

* l'émission monétaire frappé du franc CFA BCEAO (code monétaire : XOF), qui a cours légal dans les pays membres de l'UEMOA ;

* l'application de la politique monétaire commune ;

* la fixation des taux d'intérêts ;

* la gestion et du contrôle des réserves de change, et de la dette extérieure ;

* la législation bancaire et financière des États membres de l'Union ;

* l'assistance aux États membres de l'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales.

Grâce à un accord monétaire avec la France, le franc CFA BCEAO a été convertible avec le franc français jusqu'en fin 1999, par un taux fixe (révisable) garanti par le dépôt par la BCEAO d'un fonds de réserve auprès du trésor français, constitué par les apports des banques centrales nationales (BCN) de chaque pays membre de l'UEMOA.

En fin 1999, l'euro ayant remplacé le franc français, l'accord monétaire avec la France a été maintenu (après accord de la BCE), mais redéfini par un taux fixe avec l'euro encore garanti (sous certaines conditions) par la Banque de France, en échange du maintien du fond de réserve.

Cependant, la BCEAO reste libre de composer des fonds de réserve supplémentaires (en métal ou en devises) avec d'autres banques centrales afin de faciliter le commerce international et de disposer de réserves de change supplémentaires dans d'autres devises que l'euro, ou de mettre fin à la convertibilité du franc CFA BCEAO avec l'euro si nécessaire.

Le siège de la BCEAO est situé à Dakar (Sénégal). Son gouverneur est, depuis le 30 mai 2011, Koné Tiemoko Meyliet qui succède à l'Ivoirien Philippe-Henri Dakoury-Tabley nommé le 17 janvier 2008. Celui-ci succède à son compatriote Charles Konan Banny qui a d'abord occupé ce poste de 1990 à 1993 à titre intérimaire, suite à la démission d'Alassane Dramane Ouattara, lui-aussi Ivoirien, devenu Premier ministre, avant d'en devenir titulaire en 1994. Devenu lui-aussi Premier ministre de Côte d'Ivoire en 2005, Charles Konan Banny avait cédé la place à l'intérimaire burkinabé Justin Damo Baro. Celui-ci n'a pas été titularisé en vertu d'un accord tacite selon lequel le poste de gouverneur doit revenir au pays qui a la plus grande masse financière, donc à la Côte d'Ivoire.

II- La politique monétaire dans l’UEMOA

La création de l’UMOA en 1962 a mis en avant la « politique de crédit » évoquée par le gouverneur de la BCEAO, Henri-Philippe Dacoury Tabley, dans une communication au colloque multidisciplinaire de Yamoussoukro. Cette politique dite de crédit qui a précédé la politique monétaire entrée en vigueur à partir de 1973, a eu cours durant la période de 1962 à 1972. Il fallait entendre par là, l’ensemble des mesures arrêtées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dont l’action, à cette époque, portait essentiellement sur les crédits à l’économie, principale opération génératrice de l’émission monétaire dans les économies de l’union. La banque était préoccupée par l’adéquation entre ses interventions et la demande de monnaie qu’elle jugeait souhaitable. Au cours de cette mission de satisfaction des besoins monétaires des économies des différents Etats de l’union, la BCEAO avait en charge l’exécution des transferts avec l’extérieur et les concours accordés au système bancaire à travers le réescompte. Le refinancement des crédits bancaires était alors l’instrument privilégié. Mais le réescompte n’était pas automatique… la Banque Centrale devait aussi bien assurer la solvabilité de son émission que veiller au maintien de la stabilité monétaire. La politique de crédit a été appliquée aux économies de traite de la sous région, tournées vers la production et l’exportation de matières premières vers leur ancienne métropole. Mais après dix années d’application et avec l’émergence de ces économies qui avaient besoin d’impulser les transformations nécessaires pour assurer le développement de leurs Etats respectifs, cette politique a montré ses limites. Et ouvert la voie à la première réforme de la politique monétaire de l’UMOA.

La réforme de 1973 pour le « développement et l’africanisation des économies »

C’est en 1973 qu’est intervenue la première réforme dans la politique monétaire de l’union. L’objectif des membres de l’union était d’insuffler une nouvelle dynamique à la politique monétaire en vue d’une adaptation des institutions monétaires aux exigences du développement, favoriser l’intégration économique et de permettre à la Banque Centrale une politique monétaire plus active et plus adaptée aux besoins des économies. Il fallait s’adapter à un tissu économique embryonnaire, dominé par des entreprises majoritairement détenues par des étrangers. C’est cette nouvelle politique (monétaire) qui a donné naissance à des instruments tels que la fixation du montant global des concours de la BCEAO, le système des réserves obligatoires, la politique des taux d’intérêts, l’orientation du crédit et l’autorisation préalable du crédit, ainsi que la règlementation des avoirs extérieurs des banques. Cette réforme a produit des résultats probants comme la possibilité pour la Banque Centrale de financer des activités productives et les infrastructures nécessaires, tout en accroissant la participation des nationaux à la gestion de l’économie. Cependant, des évènements comme la crise de la dette au début des années 1980,l’émergence du consensus néolibéral de Washington ou la mise en œuvre des Programmes d’Ajustement Structurels (PAS), ont non seulement modifié