Le Droit

la loi.

La jurisprudence : Ensemble des décisions rendu par les juridictions. La jurisprudence a pour rôle d'interpréter la loi, la suppléer ou de l'adopter au besoin actuel.

La coutume : Règle de droit non écrite issus d'un usage général et prolongé et qui, peu à peu est considéré comme obligatoire.

La doctrine : ensembles des opinons des juristes publiés dans leur ouvrage ou des revu spécialisés. La doctrine influence les décisions des magistrats, des législateurs et fais donc évoluer le droit.

Traités internationaux qui détermine les rapports entre les états signataires.

CHAPITRE TROIS - L'organisation constitutionnelle de la France

La constitution a étais promulgué le 4 Octobre 1958.

LEGISLATIF

C'est le pouvoir de préparer et de voter les lois nécessaire à la bonne marche de la nation. Ce pouvoir appartient au parlement.

Assemblé national : Elle se compose de 577 députés pour 5 ans au suffrage universel direct. Au scrutin uninominal.

Le sénat : Il se compose de 343 sénateurs élus pour 6 ans (renouvelable pour moitiés 3ans) au suffrage universel indirect par un collège électoral (députés, conseillés régionaux..)

~ Le parlement vote la loi et notamment la loi de finance, il contrôle l'activité du gouvernement par le moyen de question, de débat, de commission d'enquête. Il peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblé national en votant une notion de censure. Il peut aussi réviser la constitution.

Le parlement se réunit en une session ordinaire qui commence premier jour d'octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin.

EXECUTIF.

C'est le pouvoir chargé d'assurer l'application des lois, diriger et administrer le pays. Ce pouvoir est détenue par le président de la république et le Gouvernement

a) Élection : Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il faut qu'il est : 23 ans révolu, Français, 500 signatures de personnalité politique .

b) Attributions : Le président nomme le 1er ministre et les autres membres sous proposition du ministre,

Il préside le conseil des ministres

Il peut consulter le pays par référendum

Il peut dissoudre l'assemblée nationale

Il peut exercer le plein pouvoir en cas de circonstance exceptionnelle

Il promulgue les loi

Signe les ordonnance et décret pris par le conseil des ministres

Négocie et ratifie les traités internationaux

Chef des armes et a le pouvoir de l'arme nucléaire

Veille au respect de la constitution et peut la réviser

Droit de grâce

( en cas de décès l’intérim est fait par le président du Sénat )

LE GOUVERNEMENT

Ils se composent d'1er ministre , ministre, secrétaire d'état, Il détermine et conduit la politiques de la nation. Les décisions sont prises lors du conseil des ministres sous la présidence du président de la République. Le gouvernement dispose de l'administration et de la force armé.

a) Le premier ministre : Nommé pour une durée indéterminée par le P.R. Ses fonction sont d'animé, contrôler et coordonné d’acte des autres mbr du gouv, il a l'initiative des lois et assure leur exécution, engager la responsabilité du gouvernement devant l'assemblé nationale en posant la question de confiance.

b)Les autres membres du gouv : Les ministre et secrétaire d'état qui son nommé par le P.R sur proposition du 1er ministre. Il dirige leur ministère et peuvent engager les dépenses qu'ils jugent nécessaires.

LE POUVOIR JUDICIERE : Sanctionne les infraction à la loi.

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