Les Fruits Amers D'Une Gestion Centralisée

25 de la loi communale? ou d’une situation liée à l’histoire du système communal marocain ?

D’aucuns pensent que la nouvelle loi y est pour beaucoup. On est passé de l’ère de l’instabilité des bureaux des conseils communaux, qui jalonnait toute l’histoire de la deuxième expérience communale issue du dahir de 1976 avec son fameux article 7, qui prévoyait la possibilité pour la majorité des 2/3 des membres du conseil communal de destituer leur président et donc de changer de bureau, à l’ère de l’instabilité des conseils communaux avec la nouvelle loi communale qui a délaissé les dispositions dudit article 7.

Cherchant à stabiliser le bureau du conseil communal pour mieux évaluer le travail de l’équipe exécutive, le législateur a débouché sur une déstabilisation de tout le conseil communal.

Dans ces conditions, peut-on vraiment parler d’un problème de loi ? c’est-à-dire de lacune législative, et d’ambiguïté de la loi, puisque la déstabilisation persiste dans les deux cas de figure. En revanche d’autres privilégient la thèse d’une interprétation hasardeuse des dispositions législatives. Le vote du budget serait pour eux une simple déclaration d’intention du conseil communal et non un acte politique intimement lié à l’essence même de la décentralisation. La non-approbation du budget ne nécessite selon les partisans de cette thèse ni suspension ni dissolution. Le Premier ministre tranchera par décret motivé, comme le laisse entendre l’article 70 de la loi communale.

Les hésitations et l’incohérence des actes de l’autorité de tutelle suggèrent en effet cette hypothèse. N’a-t-elle pas ignoré quatre de ces conseils communaux tout au long de l’année 2006, alors même que leurs majorités avaient voté non au budget 2006?

Et comment expliquer sa fougue soudaine envers les 4 autres, en les suspendant uniquement sur la base de leur refus d’entériner le seul budget 2007?

Pourtant la question demeure. Pourquoi donc la majorité des élus de ces 8 conseils communaux a été amenée à ne pas voter positivement le budget?

N’est-il pas un problème d’histoire et de géographie de la décentralisation au Maroc? Ne sommes-nous pas en train de récolter les fruits amers de notre mode de gestion centralisée de la décentralisation?

Ayant handicapé pendant longtemps la première expérience communale des années 60, l’Etat marocain, fidèle à son approche sécuritaire, n’a pas laissé mûrir librement la deuxième expérience communale datant de 1976.

Ingérences systématiques directes et indirectes du ministère de l’Intérieur et de sa trame d’agents locaux dans la gestion des affaires communales, corroborées par un découpage électoral à la taille des notables et de la clientèle la plus docile, par un truquage électoral à outrance, une falsification de cartes politiques sans relation avec la réalité sociopolitique du pays, une humiliation et un étouffement des partis politiques d’opposition.

Bref, tous les ingrédients d’une situation de blocage de tout développement libre de l’expérience communale, de tout auto-apprentissage collectif local de la gestion communale dans toutes ses dimensions politique, sociale, administrative, communicationnelle et culturelle. Enfin, blocage de toute émancipation de la société locale.

Au cours de cette phase qui a duré plus d’une vingtaine d’années, des " élites " locales clientélistes ont été créées de toute pièce, qui affichent un loyalisme de façade et hypocrite au régime, mais qui sur le terrain n’ont en vue que leurs propres intérêts personnels étroits, qu’ils servent et res

servent à satiété par tous les moyens du bord.

Notre expérience communale n’a rien gagné quant à elle. Sans accumulation d’expériences positives, elle est restée égale à elle-même. Sans véritables élites politiques locales expérimentées, dotées d’un savoir et d’un savoir-faire dans le domaine du management de la chose publique locale, ayant un véritable pouvoir de mobilisation de la société. Sans société locale épanouie, valorisée et dynamique …

L’avènement du gouvernement d’alternance El Youssoufi au début de 1996 et d’un nouveau Monarque en 1999, ont eu pour effet de décourager plus au moins les pratiques antérieures et leurs protagonistes, sans pour autant en venir à bout.

Les élus des conseils communaux issus des élections de septembre 2003 laissés pour la première fois à eux-mêmes, ne disposant pas d’une expérience approfondie de la gestion communale, n’ont pas ou peu d’encadrement politique adéquat, baignés dans un cadre sociétal dévalorisé, très peu