Retour Équilibre Budgétaire

ars dans deux programmes de support à l’industrie pétrolière.

2. Un plan d’ajustement à moyen terme : l’élaboration d’un plan définissant l’orientation à court terme des actions fiscales est essentielle pour réduire la dette, assurer un niveau élevé d’investissements privés et une croissance durable. L’ajustement budgétaire devrait comprendre une réduction moyenne d’environ 1% du PIB. Par conséquent, les gouvernements doivent élaborer une planification stratégique; ce qui a été le cas pour les pays du G7 et également aujourd’hui pour le Québec et l’Ontario.

3. Des institutions fiscales plus fortes : dans l’objectif de renforcer le plan d’ajustement à court terme, il est indispensable d’avoir des institutions fiscales solides. D’après Carlo Cottarelli et Andrea Schaetcher (2010), les institutions actuelles sont celles qui ont permis d’augmenter la dette avant la crise. Finalement, la difficulté n’est pas de connaitre la manière dont la politique fiscale a été gérée pendant la crise, mais bien ce qu’elle a fait avant la crise. N’oublions pas la situation dans laquelle se trouvait l’Alberta dans les années 80. Ainsi, les gouvernements devraient se prévaloir d’une loi sur l’équilibre budgétaire. Ce qui est le cas aujourd’hui pour les trois provinces qui nous intéresse ici. Celle de l’Ontario requiert un équilibre budgétaire sur 4 ans.

4. Une réforme des dépenses et des revenus : les options politiques à envisager concerneraient l’augmentation de la TVA et les taxes sur l’alcool et le tabac. Par exemple, le Québec a décidé d’augmenter ses taxes et les tarifs aux usagers.

5. Un ajustement équitable : la Norvège est un référent en la matière surtout concernant son fond pétrolier. Nous y reviendrons.

L’Alberta et l’Ontario dont l’économie est davantage orientée vers les exportations (pétrole et l’automobile) ont été durement touchés à des périodes différentes par le ralentissement économique. En effet, depuis 2006, c’est le secteur de l’énergie qui prime, au niveau de l’exportation, sur celui de l’automobile . Ainsi, l’Ontario connait aujourd’hui une diminution de sa croissance économique due à la récente récession américaine, à la concurrence internationale et au coût élevé des facteurs de production. Toutefois, le point commun de ces deux provinces réside dans leur ancienne stratégie budgétaire basée sur l’augmentation des dépenses en dépit de la chute de leurs revenus provenant de leurs ressources respectives, et du financement de leurs programmes gouvernementaux par ces dernières. Le ralentissement économique jumelé aux absences d’une orientation claire à moyen terme et d’une réforme des dépenses et des revenus ont contribué à l’augmentation de la dette publique.

L’Alberta s’est servie des revenus issus du pétrole pour éponger ses dettes, financer donc ses services publics et abaisser le taux général d’imposition. L’Alberta s’est également dotée de deux fonds, le Sustainability Fund et l’Héritage Saving Trust Fund. Ce dernier a été instauré à partir des revenus provenant des ressources qui servent aux dépenses de programmes. Le Sustainability Fund, conçu pour protéger les dépenses publiques contre les fluctuations des revenus et le coût des situations d’urgence et des catastrophes, est de quelques milliards; montant très dérisoire si on le compare à celui du Fonds pétrolier de la Norvège qui était de 276 milliards d’euros à la fin du second trimestre 2009 . En effet, la Norvège réinvestit les revenus de ses activités gazières et pétrolières dans un fond de retraite public destiné aux générations futures. « Ce fond effectue des placements à long terme et constitue une ressource non négligeable pour des entreprises saines du monde entier. Souvent appelé « Fonds pétrolier », il détient en moyenne 1 % des actions dans le monde. L’activité du fonds obéit à des règles de transparence et d’éthique » .

Les mésaventures financières des années 1980 subies par l’Alberta, auront appris à cette dernière, trois principes :

- Les revenus pétroliers « doivent être séparés des autres revenus et mis en relief dans les budgets et les comptes publics » .

- Les dépenses publiques doivent être progressivement révisées .

- Les gouvernements doivent profiter des rentrées de fonds que leur procurent les ressources pour se constituer des réserves substantielles, par exemple par la création d’un fonds spécial .

Cette démarche d’allègements fiscaux quand la croissance économique est forte a été